Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 0
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 0
Je mets aux voix l’article 29, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 96 Contre 11
Je mets aux voix l’amendement no 1155.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement no 1155.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 169.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Sur l’amendement no 1155 et sur l’article 29, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 97 Contre 12
Je mets aux voix l’amendement no 1160.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à un amendement no 1160 portant article additionnel après l’article 28 bis. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement.
L’amendement no 691 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
J’ai donné la parole à Mme Cathala, qui est, comme vous, favorable à l’amendement. Nous passons donc au vote.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 506.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 1008.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 8 Contre 87
Je mets aux voix l’amendement no 992 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à l’amendement no 992 rectifié, sur lequel je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Gervais, pour soutenir l’amendement.