Je mets aux voix l’amendement no 448.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Je mets aux voix l’amendement no 448.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 448.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 1259.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement n° 448, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 888.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 26 Contre 51
Je mets aux voix l’amendement no 370.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 370.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 777.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre IV, pour soutenir l’amendement no 842.
Je suis saisie de demandes de scrutin public, sur les amendements nos 370 et 376 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, et sur l’article 31 par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Mme Béatrice Roullaud est inscrite sur l’article 31.
Adopté à l’unanimité.