Quel est l’avis de la commission ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à trois amendements portant article additionnel après l’article 32. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l’amendement no 750 rectifié.
Je note que l’article 32 a été adopté à l’unanimité.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 125 Contre 0
Je mets aux voix l’article 32, tel qu’il a été amendé.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement no 191.
Nous en venons à l’article 32, sur lequel je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Mme Marine Hamelet est inscrite sur cet article.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 769.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à l’amendement no 1152, portant article additionnel après l’article 31, sur lequel je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement.
L’article est donc adopté à l’unanimité.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 126 Contre 0
Je mets aux voix l’article 31, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 52 Contre 62
Je mets aux voix l’amendement no 376.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 376 de Mme Élise Leboucher est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Perrine Goulet.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 1202.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 90 Contre 34