Séance du 07/10/2026· Rappel au règlement
Je vais examiner à nouveau ces amendements, ainsi que ceux qui m’ont été signalés par le groupe RN.
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EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Je vais examiner à nouveau ces amendements, ainsi que ceux qui m’ont été signalés par le groupe RN.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 381.
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Cet avis défavorable vaut-il aussi pour l’amendement no 132 ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 32. Sur l’amendement no 381, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 133.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 82 Contre 43
Je mets aux voix l’amendement no 1159.
La parole est à Mme Catherine Ibled.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1159.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Sur l’amendement no 1159, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 284.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Dive, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 437.
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Quel est l’avis du gouvernement ?