Séance du 07/10/2026· Après l’article 32 bis (suite)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
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EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 6.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 5.
Je suis saisie de l’amendement no 198 rectifié de Mme Sylvie Bonnet.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 258.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.Je prends acte de la contestation concernant mon appréciation de l’issue du scrutin qui vient d’avoir lieu. Toutefois, pour contester formellement ce résultat, il appartient à la commission d’user de sa prérogative et de solliciter une seconde délibération. Faute d’une telle démarche, le vote est validé et le résultat reste acquis.La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La séance est suspendue.
Ça suffit ! C’est comme ça, sans contestation ou arbitrage vidéo possible !
Non, le vote à main levée a eu lieu. Le RN a voté contre, ainsi que la majorité du bloc central. (Nouvelles protestations, gagnant certains bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour un rappel au règlement.
J’ai été élue pour cinq ans !
C’est moi qui suis au perchoir et qui vois les mains levées : je vous confirme que l’amendement a été rejeté. (Protestations redoublées.) Du calme, s’il vous plaît ! Voulez-vous prendre ma place ?
Je rappelle qu’il a fait l’objet d’un double avis défavorable de la commission et du gouvernement.
L’amendement no 132 a déjà été défendu. Madame Hadizadeh, le maintenez-vous ?
La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1122.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 49 Contre 39
Je mets aux voix l’amendement no 381.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 381 ?