EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Nous en venons à l’amendement no 1099, portant article additionnel après l’article 35. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 25 Contre 65
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1095 et 1260.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 582.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 1260.
La parole est à M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1095, 1260 et 582, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article 35, supprimé par la commission spéciale. Les amendements nos 1095 et 1260 sont identiques. Sur ces deux amendements, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 1095.
Je suis saisie des amendements nos 1144 et 1189 de M. Christian Baptiste, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 18 Contre 105
Je mets aux voix l’amendement no 408.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 408.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 15 Contre 102
Je mets aux voix l’amendement no 402.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
C’est ce que nous faisons, vous savez, madame Taurinya. Nous n’allons pas si vite que cela puisque nous examinons quinze amendements à l’heure, un rythme tout à fait normal. Il nous est arrivé d’être beaucoup plus rapides.La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Ils arrivent à l’instant jusqu’à moi ! Je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public sur les amendements nos 402 et 408. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 402.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 34. Madame Cathala, vous demandez la parole pour soutenir l’amendement no 402 ?
L’amendement no 1185 de M. Stéphane Lenormand est défendu.
Nous honorerons d’ailleurs bientôt Aimé Césaire dans l’hémicycle en procédant à l’apposition d’une plaque en son honneur.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
La parole est à M. le rapporteur.