Séance du 07/10/2026· Après l’article 38
Quel est l’avis du gouvernement ?
Chargement…
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 155.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 287 de Mme Sabrina Sebaihi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 38. Les amendements nos 286 et 287 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 286.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 131 Contre 1
Je mets aux voix l’article 38, tel qu’il a été amendé.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 737 de Mme Constance de Pélichy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’article 38, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 736 de Mme Constance de Pélichy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 870.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Il recueille l’unanimité des suffrages.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 124 Contre 0
Je mets aux voix l’article 37.
Sur l’article 37, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 1261.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 817.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 28 Contre 60
Je mets aux voix l’amendement no 1099.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?