Séance du 13/10/2026· Cancer du sein
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
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EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La parole est à Mme Marine Hamelet.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
Le 30 septembre dernier, Gabriel Serville nous a quittés. Conseiller régional, député de la 1re circonscription de Guyane pendant près de dix ans, maire de Matoury, puis président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville n’aura jamais cessé de s’engager pour la terre qui l’avait vu naître.Au sein de notre assemblée, il s’était notamment investi avec détermination pour mieux lutter contre le fléau de l’orpaillage illégal en prenant l’initiative d’une commission d’enquête sur le sujet.Son humanisme, son universalisme l’avaient également poussé à s’engager avec force contre les…
La séance est ouverte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. La séance est levée.
Je constate que l’article 39 a été adopté à l’unanimité.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 65 Contre 0
Je mets aux voix l’article 39, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 89 Contre 5
Je mets aux voix l’amendement no 387.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 387 de Mme Karen Erodi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
C’est inédit ! (Sourires.)
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission spéciale pour les titres V et VII, pour soutenir l’amendement no 993.
Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l’amendement no 387, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, et sur l’article 39, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements, nos 485 rectifié et 993, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 485 rectifié.
Mme Sophie Blanc est inscrite sur l’article 39.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l’amendement no 944, portant article additionnel après l’article 38 ter.
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l’amendement no 747.
La parole est à Mme Stella Dupont.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 869 tendant à supprimer l’article 38 bis.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.