Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/07/2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/07/2021 | L'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 07/06/2021 | L'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).voir l'amendement | Pour | Contre |
Rejeté |
| 18/03/2021 | L'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Rejeté |
| 18/02/2021 | L'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 18/02/2021 | L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 18/02/2021 | L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 18/02/2021 | L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 24/11/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 19/11/2020 | L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 19/11/2020 | L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 27/05/2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/11/2019 | L'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 05/02/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/06/2018 | L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | Contre | Pour | Adopté |