« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Examen du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante ;Examen des textes des commissions mixtes paritaires sur les propositions de loi ordinaire et organique visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.La séance est levée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 96 Contre 15
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
Nous avons achevé l’examen des amendements.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 10.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement no 38.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 25.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 25 et 38.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 5.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 24.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 12.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 12 et 24.La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement no 4.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 39 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 39.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 9.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Ménard, M. Rebeyrotte peut tapoter sur sa montre autant que bon lui semble, je lui ferai simplement observer que jusqu’à preuve du contraire, c’est moi qui contrôle le temps de parole dans cet hémicycle. En l’occurrence, madame Ménard, vous étiez dans les temps et puisque nous vous avons interrompue, vous disposerez de vingt secondes supplémentaires ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 23.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 23.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 3.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression de l’article 9 bis ?
La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement no 36.
La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement no 34.