« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement qui vient d’être adopté par l’Assemblée.
Nous avons achevé l’examen des amendements à la proposition de loi.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Merci, monsieur Le Fur…
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La Répubique en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur un amendement dont je suis saisi.La…
La discussion générale commune est close.
La parole est à M. Philippe Latombe.
La parole est à M. Jérôme Nury.
La parole est à M. Raphaël Gauvain.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
La parole est à M. Michel Zumkeller.
La parole est à Mme Alexandra Louis.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Untermaier, première oratrice inscrite.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur des commissions mixtes paritaires.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, des dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (no 4979) et des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (no 4980).La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 76 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Sur le projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérôme Nury.
La parole est à Mme Cendra Motin.
Vous nous aviez promis de faire court, madame, c’était presque réussi.La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
La bonne parole est à Mme Caroline Fiat. (Sourires.)