« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 15 de Mme Isabelle Valentin est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 22.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 7.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2, 7, 15, 22, 34 et 36 tendant à supprimer l’article 9 bis.La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement no 2.
Les amendements rédactionnels identiques nos 18 et 27 de Mme la rapporteure et de Mme Emmanuelle Ménard sont rédactionnels.
Les amendements rédactionnels identiques nos 17 et 26 de Mme la rapporteure et de Mme Emmanuelle Ménard sont rédactionnels.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 21.
J’appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l’article 114 du règlement, les articles de la proposition de loi dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.J’appelle l’Assemblée a statué tout d’abord sur plusieurs amendements dont je suis saisi.Nous commençons par deux amendements identiques, nos 1 et 21.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 1.
La discussion générale est close.Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
La parole est à Mme Agnès Thill.
La parole est à M. Dimitri Houbron.
La parole est à Mme Karine Lebon.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Merci, madame la députée.
Veuillez conclure, je vous prie.
Merci, chère collègue.
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
La parole est à Mme Coralie Dubost.
Je vous rappelle que, pour les textes examinés en lecture définitive, les interventions des orateurs dans la discussion générale valent explications de vote.La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l’adoption (texte adopté no 754).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 154 Contre 18
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Quel est l’avis de la commission sur ces vingt et un amendements rédactionnels, de précision ou de coordination du Gouvernement ?
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.Je vous informe tout d’abord, chers collègues, que sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons maintenant aux amendements.Les amendements nos 15, 6, 7, 8, 9, 10, 3, 4, 5, 11, 2, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 14 et 20 du Gouvernement sont des amendement…