M. Ian Boucard

Monsieur Bernalicis, les scènes auxquelles nous avons assisté hier dans cet hémicycle et dans les tribunes, où des agents de l’Assemblée nationale ont été violentés, ne me semblent pas compatibles avec votre prétention à défendre les valeurs et les principes de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les meilleurs agents électoraux du Rassemblement national, c’est vous ! À chaque fois que vous vous comportez de la sorte, vous faites le jeu du Rassemblement natio…

En effet, c’est hilarant…

Ce sera votre seule victoire aujourd’hui ! (Sourires.)

Ah non, c’est trop tard !

Je vous ai exprimé nos réserves sur la suppression de l’article 10 et sur les modifications apportées à l’article 7, en partie à cause du vote des députés du Rassemblement national. Sur ces deux articles, nous aurions préféré que le texte aille plus loin. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Le texte n’en sera pas moins utile, dans la mesure où il permettra d’accélérer les procédures et de mieux encadrer la justice criminelle. Nous nous en félicitons. En revanche, je le répète, monsieur le garde des sceaux, nous attendons un autre texte pour mieux encadrer l’exécution des peines. C’est un eng…

Je ne serai pas long, ayant déjà expliqué hier pourquoi le groupe de la Droite républicaine était favorable à ce texte. Il se trouve que nos rapporteures ont tellement bien travaillé, en lien avec les rapporteurs du Sénat, que la commission mixte paritaire réunie ce matin a facilement abouti à un texte très proche de celui que nous avons voté hier à l’Assemblée.

Dire qu’il a été président de la commission des lois… Il ne sait même pas lire !

Badinter aurait honte de ce qu’est devenue la gauche !

Ce n’est pas possible de tenir des propos pareils !

Défavorable.

J’aurai essayé…

Cela fait deux minutes de parole !

Non, c’est vrai ! Quand il reste 280 amendements sur le titre, cela s’appelle de l’obstruction. Vous voulez faire en sorte qu’on ne puisse en venir au vote du texte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)Remettons les choses en perspective. Si ce projet de loi revient aujourd’hui à l’ordre du jour, c’est parce que vous avez refusé que le vote ait lieu la dernière fois. Et si le débat risque d’être écourté, c’est parce que vous n’avez pas réellement souhaité qu’il se tienne et que vous av…

Vous avez refusé de retirer vos sous-amendements. Et c’est parce que vous avez maintenu cette position, parce que vous avez persisté dans cette logique d’obstruction, que le gouvernement s’est vu contraint de recourir à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

À ce stade, je voudrais présenter quelques éléments de contexte. D’abord, je rappelle à notre collègue Pouria Amirshahi que si nous n’avons pas fini l’examen de la proposition de loi lors de la niche du groupe DR, c’est parce que, déjà, les groupes de gauche avaient fait de l’obstruction parlementaire, de sorte qu’à la fin de la journée, quatre amendements restaient à examiner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Ainsi, si le moment du vote est éloigné de celui des débats, c’est parce que vous n’avez pas permis au vote d’avoir lieu le jour de notre niche par…

Nous devrions pouvoir débattre sereinement de toutes ces questions et je regrette sincèrement que nous n’ayons pas pu le faire en commission. Quand je vois la motion de rejet soumise au vote par une partie de la gauche et le nombre d’amendements déposés, je crains que nous ne puissions avoir un débat sain et serein sur ce texte. Vous nous reprochez de discuter avec l’extrême droite ; nous aimerions pouvoir discuter avec la gauche, mais elle s’oppose systématiquement à toutes les solutions. Le dialogue est donc difficile.Je ne suis pas entré dans les détails du texte mais, comme je vous l’ai di…

J’en appelle à nos collègues de gauche. Je viens du Territoire de Belfort où la gauche républicaine était, en son temps, représentée par Jean-Pierre Chevènement, qui fut ministre de l’intérieur. Nous ne partageons pas les mêmes opinions politiques, mais il n’aurait jamais tenu les propos scandaleux contre les forces de l’ordre que nous avons entendus cet après-midi. Raymond Forni, qui fut président de l’Assemblée nationale et député de ma circonscription, dont les opinions politiques divergent encore plus des miennes que celles de Jean-Pierre Chevènement, n’aurait lui non plus jamais tenu de t…

…mais il a l’habitude de nous apostropher avant de disparaître. Il nous disait tout à l’heure que nous n’aimons pas les jeunes, les gens de banlieue et les honnêtes gens. Quel raccourci ! Cela me rappelle les propos tenus par un collègue de La France insoumise qui nous expliquait que les rodéos motorisés étaient l’équivalent des courses dans les hippodromes. Je leur retourne la question : aimez-vous les jeunes ? Aimez-vous les habitants des banlieues ? Pensez-vous sincèrement que tous les jeunes participent à des free parties et que tous les gens du voyage pratiquent l’occupation illégale de t…

…ou contre l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage, mais vous refusez tout débat. Mercredi après-midi, vous avez pris un plaisir presque sadique à supprimer l’ensemble des articles sans même chercher à les amender sous prétexte de la défense des honnêtes gens.Je m’excuse d’apostropher M. Lucas-Lundy en son absence,…

Lors de l’examen du projet de loi Ripost la semaine dernière en commission, nous n’avons pas pu débattre. On peut s’agiter pour savoir comment lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, contre les free parties…

J’étais assis au banc des commissions et j’ai entendu pendant trois heures des injures adressées aux forces de l’ordre. Je peux comprendre que le texte sur la légitime défense n’emporte pas l’adhésion de tous les députés. C’est une évidence, mais les propos que j’ai entendus – un permis de tuer délivré aux policiers, qui seraient des assassins – sont insupportables.

Face à cette réalité, il y a urgence à agir. Le groupe Droite républicaine aborde donc ce texte dans un esprit de responsabilité. Nous voterons en faveur de son adoption.Le ministre, les rapporteurs et les orateurs qui m’ont précédé ont déjà très bien traité ces thèmes. Je souhaite donc surtout partager mon inquiétude après ce que nous avons vécu aujourd’hui dans cet hémicycle. Je me demande s’il existe encore une gauche républicaine dans notre pays.

Au moment où s’ouvre la discussion générale sur ce projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux incivilités qui empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, chacun dans cet hémicycle devrait partager le même constat : l’ordre et la tranquillité publics sont mis aujourd’hui à rude épreuve. Rodéos motorisés qui transforment nos rues en circuits sauvages, usage détourné de mortiers d’artifice contre nos forces de l’ordre, explosion de la consommation de drogue et de protoxyde d’azote, free parties qui dévastent des terrains en zone rurale – nos compatriotes n’en peuvent plus. Cette …

Cette France-là n’existe pas !

Il est indispensable d’accélérer les procès, mais une justice rapide n’a de sens que si les peines prononcées sont réellement exécutées.Le désengorgement des juridictions et l’effectivité des sanctions sont les deux piliers d’une même politique pénale : on ne peut durablement traiter l’un sans l’autre. Nous en parlions encore tout à l’heure avec Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur.Le groupe Droite républicaine fera le choix de la responsabilité. Ce texte comporte des avancées utiles et il constitue une première étape face à l’engorgement de la justice criminelle. Nous continuerons d’exiger que …

Au moment de nous prononcer définitivement sur ce projet de loi et sur ce projet de loi organique, chacun peut partager le même constat : notre justice criminelle est en souffrance. Des milliers de dossiers s’accumulent, les délais de jugement atteignent parfois huit ans, et les victimes attendent beaucoup trop longtemps que justice soit rendue. Cette situation n’est plus acceptable. Face à cette réalité, il fallait agir ; c’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur des deux textes.Nous le ferons parce que le projet de loi comporte plusieurs avancées utiles : il améliore les …

Insupportable d’entendre cela !

Quelle puissance intellectuelle !

Et avons-nous le droit de demander à l’un de nos collègues de se faire soigner ?

C’est vous qui y passez deux heures !