Séance du 10/07/2026· Article 19
Vous nous rapportez bien des pétitions !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous nous rapportez bien des pétitions !
Si, il faut que le compte rendu indique qu’il y a eu tumulte !
C’est facile : l’un est ministre de l’intérieur et l’autre est garde des sceaux !
Cela me laisse sans voix !
Paient-ils des cotisations aux Urssaf ?
Il a dit : « Écoutez Europe 1 ! »
Mettons en lumière la tartufferie de la gauche de cet hémicycle. Nous avions débattu en commission des refus d’obtempérer – pas moins de 36 000 en 2025. Antoine Léaument rappelait à juste titre qu’à une certaine époque, la gendarmerie nationale et la police nationale ne suivaient pas la même doctrine en la matière, la gendarmerie ayant pris l’habitude de ne jamais poursuivre, et que les outils technologiques permettaient précisément d’attraper les contrevenants. Hélas, la gauche n’est jamais pour ! Elle se positionne contre la vidéosurveillance, contre les drones, contre les Lapi !Votre soluti…
C’est plus drôle que Radio Nova !
Je le retire.
Nos collègues d’extrême gauche ont parfaitement expliqué depuis quarante-cinq minutes pourquoi il fallait voter le rétablissement de l’article 15.L’amendement no 775 vise donc à rétablir l’article 15 afin de donner aux forces de sécurité les moyens d’utiliser pleinement les technologies pour prévenir les actes terroristes, lutter contre la criminalité organisée, protéger les frontières et renforcer l’efficacité des enquêtes judiciaires. Il tend à faciliter le partage des données entre les différents acteurs publics et les exploitants d’infrastructures, dans un cadre strictement encadré par la …
M. Nuñez n’était pas ministre de l’intérieur à l’époque !
Sur le fondement de quel article, votre rappel au règlement ?
Comme par hasard !
Les esprits s’échauffent ; au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance.
Et malgré tout, des aires restent vides, alors que des gens du voyage occupent de façon illicite des terrains à côté. Le problème est donc plus complexe qu’il n’en a l’air.
Le rapporteur a raison de dire qu’il faut une approche plus globale, et M. Vicot touche du doigt quelque chose de très juste – il existe des territoires où les obligations ne sont pas respectées. Dans ces conditions, il est difficile de reprocher aux gens de ne pas respecter la loi quand la loi elle-même n’est pas respectée.Toutefois, l’obligation est respectée dans de nombreux territoires. C’est le cas chez moi, dans le Territoire de Belfort, où la couleur politique est pourtant plutôt bleue – vous le savez, monsieur Vicot.
À coup sûr, ces dernières sont les communes socialistes !
Deux fois, c’est une tendance ! (M. Boucard répète le même geste.)
Ah ! La grande alliance ! (M. Boucard désigne en écartant les bras les bancs du groupe RN et ceux du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
Merci, madame Martin !
Sur le fondement de l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles – il s’agit des propos tenus à l’encontre du gouvernement et d’autres parlementaires –, et de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Je voudrais que soit vérifié dans le compte rendu que M. Portes a bien dit que la proposition de loi que nous avons votée mardi relevait, de la part du gouvernement, de la police et des parlementaires, d’une volonté d’« organiser des meurtres ». Ce sont des propos extrêmement graves et violents qui méritent des sanctions fermes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On ne dit pas « taisez-vous » dans l’hémicycle ! (Les échanges d’exclamations se poursuivent entre M. Ian Boucard et plusieurs députés du groupe LFI-NFP.)
La réponse est éloquente ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas vrai !
Je vous prends à partie parce que, mardi, quand j’étais rapporteur, nous avons été pris à partie, incendiés, calomniés, pendant trois heures – et vous vous offusquez qu’on vous mette de temps en temps face à vos propres arguments ? Souffrez-le ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem, HOR et UDR.)
Vous vous attristez des décès que vous évoquez, mais vous devriez vous attrister aussi du décès de policiers ou de gendarmes !
J’aurais bien aimé vous entendre parler de la victime, de la famille de cette personne décédée parce que quelqu’un a trouvé marrant de participer à un rodéo urbain. Non, ce n’est pas marrant : il y a des gens qui en meurent !
Cela me rappelle le débat que j’ai eu avec M. Coulomme en commission au sujet des rodéos urbains. M. Croizier s’en souviendra aussi ! Les rodéos urbains faisaient marrer M. Coulomme, qui les trouvait comparables aux courses dans les hippodromes. Une dame en est morte, samedi, à Orange ; vous aimez bien rappeler les faits divers, mais seulement quand ça vous arrange.
Vous aimez faire des esclandres – il suffit de voir comment l’extrême gauche et ses amis se sont comportés mardi en séance –, mais quand les policiers, les gendarmes, les fonctionnaires qui se lèvent le matin pour assurer la sécurité des Français se font foncer dessus par un véhicule, là, c’est un petit détail ! S’il y a des blessés, comme l’a rappelé notre collègue Croizier, c’est un détail. S’il y a un mort, c’est dommage. Vous n’en dites jamais un mot dans l’hémicycle, vous n’en faites jamais une question au gouvernement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)