Mme Michèle Crouzet

Il sera en effet très compliqué pour ce magistrat d’instruire correctement les affaires compte tenu de ses autres prérogatives. Un magistrat instructeur entretient des liens étroits avec les enquêteurs ; ces liens risquent d’être distendus et de rendre ainsi la résolution des affaires plus complexe. Par ailleurs, point essentiel à mes yeux, la délégation dont bénéficiera le juge en question ne lui apportera pas les mêmes garanties que celle dont jouit un magistrat instructeur – je parle ici de l’inamovibilité.Un tribunal sans cabinet d’instruction ne correspond pas aux ambitions affichées du G…

Par conséquent, ladite juridiction n’a plus de magistrat instructeur et son président sera amené à confier par délégation la compétence de juge d’instruction au juge judiciaire.Cette organisation ne renforce ni la justice de proximité, ni la justice de la confiance.

Toutefois, la confiance n’exclut pas le contrôle. Ces derniers temps, quelques magistrats vous prêtent des volontés sur la base de supputations ; il convient de rappeler ici que l’on ne juge pas sur des mesures hypothétiques, mais sur du concret.Lors de vos différentes prises de parole, vous avez indiqué vouloir une justice de proximité et une réconciliation entre les Français et leur justice. Voilà une volonté que l’on ne peut qu’approuver et dont on ne peut que se réjouir. Aujourd’hui, malheureusement, force est de constater que la réalité est tout autre dans les territoires, en particulier …

…ainsi que de celle de bon nombre de mes collègues.

Monsieur le ministre de la justice, je veux, en préambule, vous assurer de toute ma confiance…

Le 5 février 2020, je présentais à la commission des affaires économiques mon rapport d’information sur le suivi des conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle. Cette mission de suivi avait pour but de faire un état des lieux des trente-huit préconisations. Force est de constater, depuis 2018, une prise de conscience de la nécessité d’améliorer la qualité des aliments industriels. L’étude de l’Observatoire de la qualité de l’alimentation – l’OQALI – confirme bien la réduction de l’utilisation des additifs dans certaines catégories.Si les industriels se sont mobilisé…

Je tiens à insister sur le fait que la recherche sert uniquement à l’industriel qui la finance, et qu’il faut absolument que nous puissions la diffuser aussi largement que possible auprès des PME, afin qu’elles soient très nombreuses à en bénéficier. Je retire mon amendement, mais cette question devra être sérieusement examinée.

Avec cet amendement d’appel, qui a été travaillé avec l’Association de coordination technique pour les industries agroalimentaires – ACTIA –, laquelle regroupe les instituts techniques agro-industriels, je souhaite appeler votre attention sur le déficit de financements publics pour les projets de recherche dans le secteur agroalimentaire.En septembre, j’ai eu l’occasion d’aller visiter le centre technique agroalimentaire – CTCPA – d’Avignon, établissement d’utilité publique chargé de missions d’intérêt général, qui mène des projets de recherche sur des sujets qui intéressent de plus en plus le…

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il est indispensable de considérer la possibilité d’appliquer effectivement le dispositif qui sera retenu. C’est le plus important : on peut certes inscrire des exigences dans la loi, mais s’il n’est pas possible, ensuite, de les appliquer, cela ne sert à rien. Il faut donc que nous soyons très vigilants, et c’est pour cela que notre travail nécessite vraiment beaucoup de temps.L’amendement no 47 rectifié vise à instaurer plusieurs dispositifs afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé. Il concerne tout d’abord les données nu…

« Que ton aliment soit ta seule médecine », disait Hippocrate.Le père de la médecine avait déjà bien identifié l’impact de nos comportements nutritionnels sur notre santé.Aujourd’hui, cette articulation entre alimentation et santé semble plus que jamais vérifiée.Ces dernières décennies, le diabète, l’obésité, les maladies cardiovasculaires et les cancers se sont considérablement développés en raison de l’alimentation.Des études récentes et les travaux de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, dont j’étais rapporteure, ont démontré un lien entre la surconsommation d’aliments i…

Il s’agit d’un amendement d’appel.La forte attente des consommateurs en matière d’alimentation plus sûre, plus saine et de qualité appelle à une évolution du secteur agroalimentaire, tant dans la conception des produits que dans les processus de transformation. Or on constate aujourd’hui un déficit de financement pour les projets qui permettraient à tous d’obtenir des avancées majeures, notamment dans le domaine de la nutrition-santé.Prenons le cas des additifs, présents dans les aliments industriels. Bien qu’autorisés, certains s’avèrent dangereux pour la santé, d’autant plus qu’il est imposs…

L’Union européenne a sollicité l’organisation d’élections libres et crédibles dans les meilleurs délais. Si aucune annonce de convocation de nouvelles élections n’avait lieu dans les prochains jours, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et plusieurs partenaires européens se sont dits prêts à reconnaître M. Juan Guaido comme Président « en charge », dans le respect de la constitution vénézuélienne. Il est urgent d’aboutir à une solution pacifique et démocratique.Monsieur le ministre, comment la France, notamment à travers l’Union européenne, peut-elle accompagner un nouveau proces…

On dénombre déjà plus de 40 morts et 850 arrestations, dont au moins 696 interpellations, durant la seule journée du 23 janvier. L’ouverture d’une enquête indépendante sur le recours à la force contre les partisans de l’opposition a été réclamée, vendredi dernier, par Mme Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Je serai particulièrement attentive à ce que cette enquête ait lieu.

J’associe à ma question ma collègue Paula Forteza, députée de la deuxième circonscription des Français de l’étranger.Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le jeudi 10 janvier, le Président Nicolas Maduro a prêté serment pour un deuxième mandat de six ans à la tête du Venezuela. Son investiture a été contestée par une large partie de la communauté internationale. En effet, les conditions dans lesquelles s’est tenue l’élection présidentielle dans ce pays, en mai dernier, ne permettent pas de considérer ce scrutin comme démocratique et transparent.Mercredi 23 janvier, le pr…

Avec M. François Jolivet et d’autres, nous défendons cet amendement identique qui nous semble très important.

Le projet de loi vise à inverser la construction du prix et à permettre au producteur de proposer un contrat à l’acheteur. Nous souhaitons par cet amendement renforcer la transparence dans les relations entre le producteur et l’acheteur, en rendant obligatoire l’annexion au contrat ou accord-cadre écrit d’une copie de la proposition initiale soumise à l’acheteur.Il sera ainsi possible de comparer la production faite par le producteur et le contrat finalement signé, et donc de mesurer l’éventuel déséquilibre du rapport de forces entre les différents acteurs.

Le 3 avril dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, s’en était d’ailleurs inquiété dans la mesure où, en l’état, elles ne permettaient pas, selon lui, un scrutin juste, libre et transparent.Le report de la date de l’élection, l’absence de l’opposition, l’absence d’observateurs internationaux indépendants, l’accès inégal aux médias, les nombreuses irrégularités signalées le jour du scrutin et les difficultés rencontrées par les Vénézuéliens résidant à l’étranger pour prendre part au vote expliquent pourquoi la réélection du président sortant n’est aujourd’hui pas reconnue par le…

Néanmoins, les conditions d’organisation de cette élection nous posent question quant à la légitimité de ces résultats et la fiabilité de ces chiffres, n’en déplaise à M. Mélenchon, comme en témoigne la difficulté à obtenir ne serait-ce que le taux de participation à cette élection des Vénézuéliens résidant en France.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ce dimanche 20 mai, Nicolás Maduro a été réélu, sans surprise, à la présidence du Venezuela. Selon les chiffres du Conseil national électoral, le président sortant a remporté 67,7 % des suffrages, soit près de 5,8 millions de voix, avec une abstention historique qui avoisinerait les 52 %.

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, j’associe à ma question plusieurs parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté.Monsieur le ministre, dans le cadre de la semaine de l’industrie – manifestation d’ampleur nationale – et comme vient de le souligner ma collègue, de nombreux événements sont organisés sur notre territoire.Cette semaine est l’occasion de célébrer le made in France. La Bourgogne-Franche-Comté est connue et reconnue pour ses vignes mais, aussi, pour sa pierre de Massangis qui est exploitée et transformée dans cette région depuis 1875. Nos tailleurs de pierre, dont certa…

Ma question porte sur le déficit du nombre d’officiers de police judiciaire dans le département de l’Yonne, où je suis élue. Dans son discours aux forces de sécurité intérieure, le mercredi 18 octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la création de 10 000 emplois supplémentaires, sur la durée du quinquennat, au sein des forces de sécurité et pour les services de renseignement. Dès 2018, ce sont 1 400 emplois qui seront créés au sein de la police nationale. Il s’agit de la part de notre gouvernement d’un effort significatif, qu’il convient de saluer, d’autant plus…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, aujourd’hui, dans certaines zones rurales, l’accès à un débit internet fixe de qualité n’est pas assuré. Beaucoup de citoyens ressentent un sentiment d’isolement et d’abandon, sans compter que des entreprises peuvent hésiter à s’implanter en cas de couverture numérique limitée. Parmi celles déjà installées, certaines peuvent être découragées, dans la mesure où elles ne parviennent pas à exercer leur activité de façon optimale.Je peux vous donner l’exemple, dans l’Yonne, d’une entreprise installé…