Mme Olivia Grégoire

Arrêtez, enfin.

Ce sont les entreprises qui décident des salaires, pas le Parlement !

Les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires !

Nous sommes là pour répondre !

Il vise à supprimer le plafond annuel de 7 500 euros au-delà duquel la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires est soumise à l’impôt sur le revenu. Depuis 2017, nous avons fait en sorte que le travail paie plus. Cet amendement propose d’aller au bout de cette logique. Une heure supplémentaire travaillée doit rapporter la même chose au salarié, qu’elle soit la première ou la dernière de l’année. Or le plafond actuel décourage l’effort, au moment précis où les entreprises, comme les administrations, sont confrontées à des tensions de recrutement.L’Assemblée nationale a déjà ad…

On n’est pas là pour vous satisfaire !

Au niveau européen, vous ne vous privez pas !

Quel populisme !

Ça suffit !

Eh bien, c’est super !

Comme le précédent, il concerne le dispositif IR-PME.Nos PME manquent de capital et de fonds propres. Elles en ont besoin pour leur développement, mais aussi pour leur transmission – de ce point de vue, la capitalisation est un sujet important. L’épargne est très importante en France, mais à peine 19 % de son montant est placé en actions, dont une petite part dans les PME non cotées.La réduction IR-PME, ou réduction Madelin, existe depuis presque trente ans. De 2020 à 2023, son taux était de 25 % et ce dispositif a permis de générer pas moins de 500 millions d’euros d’investissements directs d…

Les cours du professeur Le Coq, ça va bien !

Vous préférez qu’on tue les entreprises ?

Ce n’est pas possible ! Monsieur le président, faites quelque chose !

Nous ferons ce que nous avons envie de faire !

Oh, ça va !

Merci de le dire, c’est honnête.

Non ! Manifestement, ça n’intéresse pas ; je vais donc laisser les spécialistes légiférer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et DR. – Mme Annie Vidal et M. Dominique Potier applaudissent également.)

Vu le soutien formidable apporté par les collègues de mon groupe, je vais me taire. Je voulais simplement que le rapporteur général m’apporte des précisions sur ce délai de recours de deux jours.

Quand j’écoute Mme la ministre et M. le rapporteur général, j’ai le sentiment d’avoir affaire à quelque chose de très clair, de très huilé, de très précis, bien que nous traitions de cas particuliers, en l’occurrence de patients dont le jugement peut être altéré du fait d’une maladie mentale, telle que la bipolarité, et associé à des souffrances… (M. Didier Le Gac s’exclame.)Monsieur Le Gac, si l’on ne peut plus parler parce que vous avez déjà pris la parole, on n’a plus qu’à se taire ! Je vous remercie pour votre soutien.

Je ne prends pas la parole dans nos débats, pour plein de raisons, mais après avoir écouté avec attention l’avis de M. Falorni, et ayant moi-même été pendant vingt-sept ans aidante d’une personne sous curatelle, j’aimerais que le rapporteur général revienne sur ce que signifie « tenir compte des observations de la personne de confiance ou du représentant du majeur sous tutelle ou curatelle ». « Tenir compte », qu’est-ce que ça veut dire ?

Je remercie ceux qui ont été présents. Je salue l’état d’esprit de nos débats – assez rare –, qui nous a permis, grâce aux concessions de part et d’autre, d’adopter ce texte à l’unanimité.Je remercie également ceux qui, là-haut dans les tribunes, se battent et sont à nos côtés aujourd’hui. Ce texte est pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)Enfin, je remercie le groupe Ensemble pour la République dans sa globalité, et Graziella Melchior, notre responsable de texte, en particulier. Merci d’avoir été présents. (Applaudisseme…

Il s’agit d’un amendement de clarification juridique concernant le cadre d’identification des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation.

Comme promis, j’émets un avis favorable. Il est légitime que cette éducation ouvre à la découverte non seulement des métiers de l’alimentation – des métiers de bouche –, mais aussi de nos formidables métiers agricoles.

Il s’agit d’un amendement de coordination, dont l’adoption n’aurait aucune conséquence sur le fond.

Mme Bannier l’a mentionné : il existe déjà des cours d’éducation à l’alimentation, disparates certes, mais le contenu élaboré par les enseignants et par les inspecteurs généraux est remarquable, détaillé, robuste et équilibré.J’y insiste, avec ce texte, je n’ai pas la prétention – et on peut me le reprocher – d’intervenir dans les programmes scolaires. Je fais confiance à ceux qui les écrivent et les dispensent.Avis défavorable.

J’entends la cohérence de vos propositions. Je ne sais pas si vous avez eu ou pris le temps de regarder le contenu du guide de l’alimentation dont nous parlons.

C’est un moment assez désagréable pour moi, et je m’en excuse auprès de ceux envers qui je m’étais engagée.J’ai écouté avec beaucoup d’attention vos prises de parole lors de la discussion générale. Je ne dirai pas ce que j’en pense, mais j’entends, sur différents bancs, le malaise, voire le rejet, de ce que j’ai essayé de faire au mieux, avec des garanties de neutralité que certains m’avaient demandées et que j’ai inscrites dans le texte.J’avais donc pris des engagements en commission, que j’ai tenus. Malgré cela, et même si je suis convaincue que l’outil est utile, si je veux que nous ayons u…

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, par cohérence avec mon précédent amendement à l’alinéa 1. Il vise à préciser le périmètre de l’expérimentation – à savoir, les modalités d’identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.

J’ai conçu ce texte il y a un an. J’ai commencé à l’écrire en me disant : et si nous essayions de faire un truc sur lequel nous serions à peu près tous d’accord ? Pour différentes raisons, nous ne le serons pas, monsieur Caron – ce qui n’enlève rien au respect que nous nous devons toutes et tous.Avec ce texte, je n’ai pas la prétention de m’immiscer dans le programme conçu par les pédagogues et par les acteurs de l’éducation nationale. Je propose simplement que les professionnels du secteur de l’alimentation, c’est-à-dire de nos filières, puissent enseigner à l’école. Vous en avez cité un de f…