Mme Olivia Grégoire

Les tempêtes Ciaran et Domingos ont causé des dommages à hauteur de plus de 1 milliard d’euros, la privation d’électricité pour 1,2 million de personnes privées et la mort tragique de trois Français. Dans certaines zones, comme le Finistère, 80 % des arbres ont été couchés. On constate cependant que les équipements télécoms sont relativement résilients face à ce type d’événement climatique et que leur vulnérabilité réside surtout dans leur dépendance aux réseaux électriques.Avec le déploiement de réseaux de fibre optique, la réponse à ces crises ne s’articule plus autour d’un opérateur unique,…

Monsieur le député, vous souhaitez appeler l’attention du Gouvernement sur les difficultés auxquelles se heurtent les entreprises en Guyane. De fait, malgré leur relative vitalité – j’y reviendrai –, leur développement rencontre plusieurs freins structurels.En premier lieu, en Guyane, la population est très jeune et le taux de chômage est élevé – 14,6 % –, particulièrement chez les jeunes, puisqu’il atteint 27,6 % chez les 15-29 ans. De plus, le travail informel est courant ; cela est en partie dû aux difficultés de recrutement et au manque de formation.À cela s’ajoute le déficit d’infrastruct…

Je vous ai écouté avec attention, monsieur Arenas. Je ne partage pas vos observations finales, mais je vous remercie pour la qualité de votre question sur un sujet très important. Le fait que la France accueille 10 millions de visiteurs n’est pas contradictoire avec la tendance actuelle des jeunes à voyager. Dans notre monde ouvert et globalisé, ils tentent des expériences temporaires, parfois durables, à l’étranger. Nous savons tous que les voyages forment la jeunesse. Indépendamment de la problématique que vous soulevez, que je ne nie pas, les jeunes sont nombreux à vouloir enrichir leur par…

Dans un contexte de baisse de fréquentation de ses bureaux, La Poste doit en permanence adapter les modalités de sa présence et se moderniser. Toutes les transformations et les adaptations de ses horaires sont réalisées dans le respect du contrat de présence postale signé par La Poste, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’État. Pour remplir sa mission, La Poste adapte son réseau de points de contact en nouant des partenariats locaux publics ou privés, à l’exemple des agences postales communales et des points La Poste Relais, sans diminuer le nombre…

Ce n’est pas loin : c’est la cigale du Jura !

C’est encore plus légitime lorsque le marché immobilier a subi un choc aussi fort que celui que nous connaissons depuis un an et demi à cause de la remontée très rapide des taux d’intérêt. C’est pour cette raison que le Gouvernement défend l’approche des députés de la majorité qui ont déposé ce texte.Aujourd’hui, le crédit immobilier redémarre – toutes les remontées du terrain l’indiquent. Depuis janvier, les taux d’intérêt du crédit immobilier ont baissé de près de trente points de base.Nous devons préserver un équilibre subtil entre soutien à l’accession à la propriété à court terme et vigil…

Ce n’est pas non plus le HCSF qui détermine la dynamique du crédit immobilier, mais la politique monétaire.Cependant, comme l’accès à la propriété est au cœur de notre pacte social, il est sain que la représentation nationale demande des comptes et exige la transparence.

…destinée à combattre l’inflation. Les taux de la BCE ont augmenté de 450 points de base entre juillet 2022 et septembre 2023. En France, le taux d’intérêt moyen pour un crédit à l’habitat est ainsi passé de 1,5 % en moyenne en 2022 à 3,3 % en 2023, avant d’atteindre 4,17 % en janvier 2024. La hausse dans le reste de la zone euro est comparable : le taux moyen a atteint 4,15 % en janvier 2024.Soyons clairs : ce n’est pas le HCSF qui détermine les taux d’intérêt et la dynamique du marché du crédit, mais la Banque centrale qui joue son rôle en adaptant sa politique monétaire à l’inflation.

Parce que c’est bien souvent un projet de vie à part entière, l’accès à la propriété immobilière est au cœur de notre pacte social – et donc au cœur de notre projet politique.L’accès à la propriété ne doit pas mettre en danger les propriétaires qui s’endettent, voire l’ensemble de l’économie lorsqu’une bulle se constitue. En 2008, la grande crise financière est née des excès de la distribution du crédit immobilier aux États-Unis. Les fameux crédits subprimes ont été distribués massivement et sans discernement à des ménages trop fragiles pour pouvoir faire face à une évolution des taux. La cris…

J’émettrai un avis favorable sur ces amendements qui proposent à la fois de supprimer la limitation à trois mois de la validité des décisions prises par le HCSF en matière de conditions d’octroi des crédits et de supprimer l’obligation de consultation du CCSF.La limitation à trois mois de la validité des décisions prises en matière de taux d’effort ne semble vraiment pas adaptée à la réalité du marché du crédit immobilier. Un crédit est d’abord négocié, puis signé et décaissé. Plusieurs mois s’écoulent, bien souvent plus de trois mois, entre le début de la négociation et le décaissement – donc…

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable, et ce pour une seule raison : la précision recherchée ne relève pas du domaine de la loi.

Avis de sagesse.

J’émets un avis favorable sur cet amendement qui vise à supprimer la référence au CRR. En effet, ce règlement, auquel les banques sont soumises, s’applique.

Même avis.

Il est défavorable.

Nous souhaitons le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Favorable.

Je souscris aux arguments présentés par le rapporteur ; avis défavorable.

Il appartient au Parlement de décider du rôle consultatif ou non des parlementaires au sein du HCSF, qui est une instance technique indépendante, non politique. Sagesse.

Le Parlement est souverain quant à son vote sur ces amendements visant à ce qu’au moins l’un des deux parlementaires désignés pour intégrer le HCSF soit issu de l’opposition. Sagesse.

Même avis. J’ajouterai aux arguments du rapporteur que si l’objectif n’est pas de simplifier le fonctionnement du HCSF, du moins faut-il ne pas le complexifier outre mesure. L’organisation des séances n’est déjà pas simple et la complication constitue rarement un gage d’efficacité.

Même avis, pour exactement les mêmes raisons.

Cet amendement, très clairement présenté, vise à supprimer de la composition du Haut Conseil la personnalité qualifiée nommée par le ministre chargé de l’économie. En toute logique, j’y suis défavorable : j’ajouterai aux arguments du rapporteur qu’à côté des nominations effectuées par les présidents des chambres du Parlement, celle décidée par le ministre procure un certain équilibre au HCSF.

Parce que c’est moi la ministre et que l’avis du Gouvernement est défavorable. (Sourires.)

Même avis.

Ce sujet relève de la décision parlementaire : je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis. La proposition de loi vise précisément à associer le Parlement aux décisions du HCSF, et l’explication du rapporteur a par ailleurs été très claire.

L’article 3 assouplit les conditions auxquelles sont soumises les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, opérations utilisées pour se financer auprès d’un nombre limité d’investisseurs professionnels et majoritairement utilisées par les PME cotées. L’alinéa 1 relève le plafond de l’émission de titres de capital sans DPS de 20 à 30 % du capital social. L’alinéa 2 supprime l’encadrement réglementaire de la décote associée à l’augmentation du capital et renvoie à l’assemblée générale la responsabilité de fixer le prix des nouvelles actions. L’alinéa 3 introduit un nouve…

Même avis.

Même avis.