Mme Isabelle Florennes

Rappelons-nous les conditions dans lesquelles nous nous sommes réunis au mois de mars dernier, pour débattre du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, lequel a créé l’état d’urgence sanitaire. Il nous fallait alors construire un cadre juridique pour agir rapidement et efficacement. Notre action était subordonnée à l’urgence de la situation. Néanmoins, nous ne lui avons pas sacrifié le débat démocratique, garant du respect des libertés de nos concitoyens – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.Nous voici de nouveau réunis, cette fois pour sortir du régime d’except…

Et alors ? Quel est le problème ?

…sous couvert d’urgence économique et sociale, vous amenez un bouleversement territorial et réglez des litiges politiciens. Ce n’est pas le rôle du législateur, ce n’est pas la bonne méthode et ce ne sont pas de bonnes intentions.Vous aurez compris que le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Cela ne veut pas dire – j’y insiste – que nous les empêchons d’agir. D’ailleurs, ils agissent déjà économiquement en faveur du tourisme, ce qui n’est pas rien. Outre cette prérogative, ils peuvent eux aussi abonder le fonds national de solidarité. Je connais leur réponse sur ce point et je veux les rassurer : s’ils souhaitent abonder le fonds, nous serons à leurs côtés pour obtenir un fléchage précis de leurs enveloppes. Nous nous assurerons que leurs territoires en bénéficieront. Nous voulons nous aussi permettre à nos territoires de se relancer. Sur ce point, les départements savent qu’ils p…

Je rappelle, s’il le fallait, que les régions ont, en complément de leur action ciblée, abondé le fonds national de solidarité à hauteur de 500 millions d’euros. On peut donc légitimement leur reconnaître une certaine efficacité.Je doute que les départements, avec les nombreuses missions qui leur incombent, puissent se déployer aussi fortement. Leurs nombreuses missions, notamment sociales avec le versement du RSA, la gestion de l’insertion et de l’emploi, ne leur permettent pas d’agir avec la même rapidité et la même souplesse. Laissons-les avancer sur d’autres fronts pour lesquels ils ont un…

C’est d’autant plus vrai que les régions ont déployé d’importants efforts pour mettre en place très rapidement des plans d’aide spécifiques, comme la ministre l’a rappelé. Je pense notamment, compte tenu de la situation géographique de ma circonscription, à la région Île-de-France et à la région Grand Est, qui ont toutes deux été durement touchées.

Ils ont besoin de stabilité et de simplicité : aussi votre proposition va-t-elle à l’encontre de ce qu’ils expriment.

Je m’explique. Tout d’abord, il n’a jamais été question d’empêcher qui que ce soit d’agir, mais simplement d’utiliser les canaux habituels, connus et efficaces, en l’occurrence les régions. Ce sont elles qui détiennent la compétence économique et qui constituent, à ce titre, un interlocuteur tout trouvé pour les entreprises. Ce que vous proposez – l’extension du dispositif prévu par l’article 71 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, à savoir la possibilité pour le préfet, en cas de catastrophe naturelle, de permettre aux départements de ve…

J’ai écouté avec attention, hier, l’audition du président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, par nos collègues sénateurs. M. Bussereau a beaucoup d’ambition pour les départements, et on le comprendrait à moins. La crise, dit-on, l’a beaucoup inspiré. Mais est-ce bien le moment d’avoir plusieurs fers au feu ? Je ne le crois pas. On a beaucoup dit, ici et là, que la crise que nous traversons était une opportunité pour transformer et continuer à réformer. Je crois que M. Bussereau et nos collègues du groupe Les Républicains ont confondu opportunité et opportunisme.

Ma seconde question porte sur les forces de l’ordre. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez récemment indiqué souhaiter une plus grande implication de la police municipale aux côtés de la police nationale afin de lutter contre les rodéos motorisés. Vous avez même parlé d’un continuum d’action.Comme vous le savez sans doute, dans la majorité des cas, ce continuum existe déjà. Localement, tout le monde s’est engagé pour combattre ce fléau : associations, riverains, bailleurs sociaux, médiateurs, police municipale, justice. Cela fait beaucoup de monde. À titre d’exemple – je l’avais déjà donné …

Il est heureux que nous puissions avoir ce débat aujourd’hui. Ma question s’inscrit dans la continuité de celle que je vous avais posée le 19 mai dernier et qui portait sur le déconfinement dans les quartiers populaires.Comme l’a rappelé mon collègue Jean-Noël Barrot, nous avions travaillé en 2018 sur ce qui était alors une proposition de loi. Depuis, nous avons bien avancé. J’ai eu l’occasion d’échanger la semaine dernière avec les services préfectoraux de mon département, la procureure de Nanterre et le commissaire divisionnaire sur le sujet. Tous m’ont assuré que la loi adoptée en 2018 avai…

Bravo !

Le déconfinement et le confinement n’ont pas été vécus de la même manière dans tout le pays. Dans certains territoires, la crise sanitaire est venue s’ajouter à une crise sociale déjà bien ancrée. Ce fut notamment le cas des quartiers dits « politique de la ville », dans lesquels la promiscuité, le mal-logement, la difficulté à assurer la continuité pédagogique, la difficulté à s’alimenter correctement font courir le risque d’une aggravation des inégalités et d’une détérioration du climat social. Les heurts entre jeunes et forces de l’ordre qui ont suivi le déconfinement à Nanterre, dans ma ci…

Bravo !

La pandémie et le confinement ont démontré, s’il le fallait encore, l’importance des réseaux sociaux dans nos vies, pour le meilleur et, souvent, pour le pire. Le pire, ce sont les commentaires haineux, les insultes, le harcèlement. Personne n’est épargné et, parmi les nombreuses victimes des contenus violents, je pense d’abord aux plus jeunes, souvent fragiles car impuissants.Comme beaucoup d’entre vous, j’ai lu les inquiétudes exprimées par la directrice générale de l’association e-Enfance et relayées par les médias. Elle fait état de l’explosion du nombre de cas de cyberharcèlement durant l…

L’expression « mots un peu durs », à mon sens, ne signifie pas grand-chose. En revanche, de tels propos, dans votre bouche, m’inquiètent grandement.Ma collègue Géraldine Bannier me rappelait à l’instant qu’en 2015, quelques semaines après les attentats, l’on trouvait encore sur internet des propos qui n’y avaient pas leur place. Ce projet de loi permettra d’y remédier.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable car, M. Gouffier-Cha l’a fort bien dit, il est urgent de voter cette proposition de loi et ce sera chose faite, je l’espère, d’ici quelques heures. Il était temps d’agir, en effet. M. Corbière nous reproche de vouloir lutter contre des mots simplement « un peu durs ». Toutes proportions gardées, nous examinons un projet de loi destiné à lutter, ainsi que Mme Avia l’a baptisé avec nous, contre les contenus haineux sur internet.

…pour leur précieux soutien lors de cette période particulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Nous sommes heureux d’avoir réussi à trouver un bon accord avec nos collègues sénateurs, à l’issue d’une commission mixte paritaire intense mais fructueuse. Je m’étais exprimée en ce sens il y a quelques heures, la nuit dernière.Nos conditions de travail ont été particulières, bien sûr, puisque notre temps était contraint, mais je ne crois pas que cela ait altéré la qualité de nos travaux. Les débats ont été riches, complets. Nous avons consacré plus de dix heures en commission et vingt-deux heures en séance publique à l’examen du projet de loi. Il importait que celui-ci soit promulgué au plus…

Je ne m’attarderai pas sur nos conditions de travail assez dégradées, et remercierai Mme la rapporteure ainsi que Mme la présidente de la commission des lois de l’excellent travail que nous avons mené, compte tenu des délais qui nous étaient impartis. L’état d’esprit régnant en commission était bon.Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a permis, grâce notamment à la contribution de notre collègue Laurence Vichnievsky et à l’attention dont elle a bénéficié, d’améliorer les articles 1er, 5 et 6, qui l’avaient déjà été par le travail effectué au Sénat. Tout cela a été fructueux. Nous som…

Il s’agit d’un amendement de M. Vincent Ledoux, soutenu par plusieurs collègues, comme M. Bruno Fuchs, qui porte sur l’homologation des masques, notamment ceux produits par la filière textile française qui s’est lancée dans ce projet assez rapidement.Comme vous le savez, monsieur le ministre, cette procédure nécessite deux séries successives de tests avant homologation : des tests de respirabilité réalisés à Lyon ainsi que des tests réalisés par la direction générale de l’armement. Or il semble que les tests ne sont pas en nombre suffisant, car il faudrait pouvoir tester 250 à 300 échantillons…

Le premier projet de loi d’urgence sanitaire prévoyait que certaines restrictions puissent être décidées par ordonnance. Au vu de ce qui se passait sur leur littoral, des préfets et des maires sont d’ailleurs allés dans cette direction. Si je salue la décision du Gouvernement, je rappelle que ce qu’il fait, le couple maire-préfet peut le défaire, ce qui me semble important.Le groupe MODEM, particulièrement M. Balanant et M. Pahun, est satisfait. Il faut laisser une liberté d’action aux préfets et aux maires qui, dès le 23 mars, ont pris des mesures d’interdiction et pourront à présent prendre …

La première signataire en est ma collègue Laurence Vichnievsky. Aux termes de l’alinéa 5, introduit par le Sénat, un décret en Conseil d’État doit préciser les conditions dans lesquelles les personnes peuvent exercer une certaine maîtrise sur leurs données personnelles collectées dans les systèmes d’information à l’initiative d’un tiers. Nous avons un doute quant à l’identité de ce tiers.Dans une première hypothèse, l’alinéa 5 donne aux personnes infectées comme aux cas contacts une maîtrise de leurs données personnelles. Si tel est le cas, nous sommes satisfaits. Dans une seconde hypothèse, s…

Mes collègues et moi souhaitions que des précisions soient apportées en séance publique. Ne vous en déplaise, monsieur Schellenberger, la garantie juridique que le Gouvernement entend ainsi fournir nous satisfait pleinement. J’avoue ne pas comprendre le sens de votre intervention, à moins qu’elle ne vise à faire durer le débat pour le plaisir… (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous apprécions la nouvelle rédaction proposée.

Ma collègue Laurence Vichnievsky avait en effet proposé, lors du débat en commission des lois, de ramener le délai à six mois. Après des échanges avec M. Boudié, nous étions d’accord pour trouver un bon tempo et un bon timing pour la revoyure, et il nous semblait important, compte tenu notamment de l’avis de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, de trouver une solution proportionnée, car le délai d’un an nous paraissait un peu long. Celui de neuf mois nous convient – d’où cet amendement.

Mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de nos débats, pour aujourd’hui du moins, car ils ne cesseront pas, ces débats auxquels nous sommes toutes et tous très attachés. Nous sommes ici, même en format restreint, pour les faire vivre encore longtemps.Nous avions émis le souhait, mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et moi-même, que la stratégie de déconfinement soit sérieuse, prudente et progressive. Sur ce point, monsieur le Premier ministre, vous nous avez rassurés et vous avez rassuré les Français : la stratégie que vous avez présentée est prudente tout en o…

Je l’ai dit en commission, rappelé en séance, et je le redis ici : face à cette crise, nous sommes tous responsables. En parvenant à un accord dans des délais aussi resserrés, le Parlement a fait preuve de responsabilité. Nous pouvons nous en féliciter pour notre démocratie, bien sûr, mais surtout pour les Français.En quatre jours, nous avons examiné deux textes qui nous aideront à surmonter l’épidémie et jettent les bases juridiques qui nous permettront de mieux appréhender d’autres catastrophes du même ordre. Ensemble, nous avons su agir pour aujourd’hui et pour demain. Malgré les contrainte…

Je serai brève après la très belle intervention de M. le président du groupe majoritaire.Dans des circonstances exceptionnelles, nous examinons un texte exceptionnel, qui donne au Gouvernement le pouvoir de prendre des décisions rapides face à la crise. Des garanties nous ont été apportées aujourd’hui par les ministres sur le contrôle parlementaire et la proportionnalité des sanctions. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés sera solidaire de ces engagements.Je tiens à remercier Mme la rapporteure et Mme la présidente de la commission des lois pour le travail mené ces trois derniers jou…

Très juste !