Mme Isabelle Florennes

S’il est vrai, comme le disait Victor Hugo, que « la République affirme le droit et impose le devoir », c’est à condition que nous lui en donnions les moyens. La République est ce qui nous unit : elle est la garante des principes de justice, d’égalité et de laïcité qui guident notre État de droit et nourrissent notre démocratie. Mais lorsqu’elle est démobilisée, d’autres prennent sa place et piétinent ces idéaux qui nous sont si chers. Aussi, face au séparatisme et au communautarisme qui défient notre capacité à vivre ensemble et sur lesquels prospère la menace terroriste, devient-il urgent de…

Autant le dire d’emblée, notre groupe votera contre la motion de rejet préalable, car nous souhaitons débattre en nouvelle lecture de ce texte que nous attendons depuis longtemps, tant nous considérons qu’il y a urgence à agir – nous partageons les propos de Mme Genevard sur ce point. Ce texte nous en donne l’occasion.Le combat en faveur du respect des principes de la République a besoin de moyens, que le présent projet de loi fournira à travers la création du délit de séparatisme – à laquelle ma collègue Laurence Vichnievsky a participé – ou encore l’interdiction de l’ingérence étrangère dans…

J’interviens au nom de ma collègue Maud Gatel, qui a malheureusement dû s’absenter. Comme l’a rappelé notre collègue Laurence Vichnievsky lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés partage l’idée selon laquelle il est nécessaire de retisser le lien entre les citoyens et la justice de notre pays, car le fait qu’il soit distendu fragilise la société tout entière.Dans le cadre de la discussion sur l’article 10, je souhaite appeler votre attention sur la situation des interprètes et des traducteurs travaillant auprès des juridictions et des servi…

Cet amendement, que je présente avec mes collègues Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta, vise à préciser la notion de « rétablissement ». En effet, comme le Conseil État, qui le soulignait dans son avis, nous nous interrogeons sur cette notion.L’amendement vise à s’aligner sur la rédaction du projet de règlement européen visant à créer un certificat vert numérique, en précisant que la production d’un résultat à un test sérologique ne s’oppose pas au secret médical, la production d’anticorps pouvant être secondaire à une contamination ou à une vaccination.

La proposition de loi aura connu un parcours complexe, parfois chaotique, dû pour partie à la façon dont elle a été enrichie pour devenir une sorte de projet de loi, mais – nous l’avons regretté – sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État – c’était un risque. Compte tenu des dispositions que nous avions à discuter, notre insatisfaction quant à la méthode utilisée n’est pas surprenante. Celle-ci a d’ailleurs brouillé le débat et parfois occulté le travail considérable de nos collègues rapporteurs, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.Tout au long de la procédure parlementaire, le groupe M…

Nous avons confiance en notre majorité et en nos rapporteurs – qui ont effectué un travail remarquable –, et, bien entendu, nous avons confiance en M. le ministre, qui travaille sur ce sujet depuis de nombreux mois avec nous. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesDemetLaREM.)

Non, monsieur Bernalicis, nous ne voulons pas de vos propositions, parce qu’elles sont inquiétantes pour la cohésion de notre société !

Divers événements récents nous permettent réellement d’en douter, et, plus encore, nous inquiètent.

Nous voterons évidemment contre la motion de rejet, car nous jugeons la proposition de loi utile pour les forces de l’ordre : elle les aidera et les soutiendra dans leur action quotidienne – nous avons eu l’occasion de le dire durant l’examen du texte, et vous venez de le rappeler, madame et monsieur les rapporteurs ; j’espère que nous y reviendrons dans la discussion générale si, comme je le souhaite, la motion de rejet est repoussée.C’est bien simple : le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés doute de la volonté claire et réelle des députés de la France insoumise de sou…

Absolument !

La lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs exigeait que l’Assemblée travaille de manière constructive, par-delà les clivages politiques. Il était de notre responsabilité de nous montrer à la hauteur des attentes des victimes, de leur douleur et de leur volonté de vivre, non pas avec le souvenir de ces actes de déshumanisation que constituent les viols, les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles, mais avec la force d’une renaissance et avec la rage qui pousse à prendre le contrôle de sa vie, de son corps et de son âme.Les enfants victimes de violences sexuelles ont, de …

Il a pour objet de modifier l’article L. 229-26 du code de l’environnement. La LOM a rendu obligatoire, dans le cadre du plan climat-air-énergie, l’adoption d’un plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la métropole de Lyon ou celle du Grand Paris, plan d’action comportant notamment une étude portant sur la réalisation d’une ou plusieurs ZFE-m.Compte tenu du contexte lié au non-respect des normes de qualité de l’air, des dépassements réguliers des normes, notamment en période estivale, et des échéances brèves fixées par le texte, il apparaît nécessaire de préci…

Je lisais dans d’autres amendements que la moyenne était de six mois à un an, or c’est bien plus. J’espère donc que ce dispositif ne sera pas une énième usine à gaz, mais je suis prête à y croire et à le voter.

J’interviens comme utilisatrice d’un véhicule électrique en discussion avec une copropriété depuis plus de quatre ans. (M. BrunoMilliennerit.)Je vis donc la situation. En lisant l’amendement, je m’interroge. J’ai envie d’y croire, de me dire que c’est possible. La mesure touche au droit des copropriétés. Dans ce domaine, on attend toujours les ordonnances, comme beaucoup d’autres choses, et on n’avance pas. Je veux croire que la décision à la majorité simple évitera les blocages, je le souhaite. Aujourd’hui, une copropriété moyenne ne peut évoluer en ce domaine que grâce aux personnes auxquell…

Il s’agit d’un amendement sémantique plus que rédactionnel, qui a pour objet de modifier la dénomination du schéma établi par la métropole du Grand Paris en matière énergétique : l’actuel schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains deviendrait un « schéma directeur des énergies ». On élargirait ainsi la compétence de la métropole à la production, à la consommation et à la récupération d’énergie, en plus de la distribution.Cette mesure est d’autant plus nécessaire que la relative fragmentation de cette compétence rend indispensable l’élaboration, à l’échelle métropolit…

Il est identique, mais je souhaite profiter de cette occasion pour remercier ma collègue Valérie Six et la sénatrice Valérie Létard pour cette excellente proposition de loi, ainsi que le groupe UDI et indépendants pour son inscription à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés avait soulevé ce thème il y a plus d’un an (Approbation sur les bancs du groupe UDI-I) et soutient donc pleinement ce texte, que nous serons heureux de voter.Nous remercions le Gouvernement et saluons votre travail, madame la rapporteure, qui a permis d’abo…

Comment accepter que ces mêmes associations, qui prétendent défendre une République plus juste et plus égalitaire, soient les premières à pratiquer et à justifier la division de notre société entre Noirs et Blancs ?Comment accepter qu’une association, l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, créée en 1907, bénéficiant de subventions publiques sous diverses formes, provenant notamment de certaines grandes villes, puisse cautionner et encourager de telles pratiques, si l’on en croit les déclarations de sa présidente, qui s’est publiquement proclamée « racisée », lors d’une interview su…

Comment accepter, dans notre pays, qui incarne la pensée des Lumières et de l’universalisme, de tels rassemblements, dont sont exclues des personnes en raison de leur couleur de peau ou de leurs idéaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, le séparatisme, que notre majorité combat avec vigueur, trouve de nouvelles incarnations chaque jour, comme encore hier, avec l’exclusion de la LICRA – Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme – de Sciences Po Lyon, en cette semaine de l’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme.Le séparatisme est aussi entré sournoisement au sein d’associations, qui organisent des réunions en triant leurs participants selon des critères raciaux ou identitaires.

On lui a demandé de retirer l’amendement : il doit donner sa réponse !

Cette question relèverait en effet du PLFSS, mais elle n’a jamais été résolue ; il y a un certain nombre d’années que je travaille sur le sujet. Certes, le Premier ministre a promis la revalorisation salariale des praticiens des ESPIC : c’était bien le moins, huit mois après l’annonce – parmi les premières du Ségur de la santé – de cette même revalorisation pour leurs homologues du public. Il s’agissait là d’une avancée intéressante, saluée comme telle ; mais vous avez fait observer vous-même que les ESPIC disposent de la liberté salariale, contrairement aux hôpitaux publics, où les salaires s…

Il vise à ajouter au titre de la proposition de loi les délits sexuels et l’inceste, conformément aux différentes dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.

J’aimerais souligner l’accord du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui a déposé un amendement identique à celui du Gouvernement. Je tiens aussi à vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que la chancellerie. Nous savons bien en effet que cette question est complexe et qu’elle a été difficile à résoudre. Cela fait des années qu’elle se pose pour les victimes. La solution de la connexité me semble à même d’apporter un vrai soulagement aux victimes qui, dans un certain nombre de cas, se trouvent ignorées des jugements. Je renouvelle mes remerciements, au nom de mon g…

Cet amendement tend à coordonner les dispositions sanctionnant le proxénétisme commis à l’encontre d’un mineur de 15 ans, prévu par l’article 225-7-1 du code pénal et puni de quinze ans de réclusion, et le recours à la prostitution d’un mineur de 15 ans, prévu par l’article 225-12-2 du même code et puni de sept ans d’emprisonnement, avec les nouvelles dispositions réprimant les viols et agressions sexuelles commis par un majeur sur un mineur de 15 ans.

Il vise à permettre une répression complète et adaptée de l’ensemble des comportements par lesquels des majeurs provoquent ou contraignent des mineurs, notamment par un moyen de communication électronique, à des actes sexuels – c’est ce qu’on appelle parfois le délit de sextorsion. Nous avons été interpellés à propos de cette pratique, dont nous avons débattu déjà en commission et qu’a évoquée tout à l’heure Mme Avia. Il est temps d’agir.

Cet amendement écarte la condition de différence d’âge en cas de viol commis sur un mineur de 15 ans par un majeur, lorsque les faits ont été commis en échange d’une rémunération. Il est, en effet, indispensable que ne pas écarter du nouveau dispositif les majeurs de 18 ou 19 ans qui auraient des relations sexuelles avec un mineur de 13 ou 14 ans dans un cadre prostitutionnel.

Notre amendement est identique à celui du Gouvernement. Merci, monsieur le garde des sceaux, d’apporter ces précisions importantes pour la protection des mineurs. L’amendement permet de corriger une omission.

Cet amendement de coordination réécrit les nouveaux délits d’agression sexuelle sur mineur prévus par l’article du code pénal que nous avons adopté en commission afin de retenir une rédaction cohérente avec celle prévue pour les viols.

Ses motivations sont identiques à celles des amendements précédents.

L’écart d’âge de cinq ans est nécessaire. Ces avancées étaient demandées par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés depuis 2018. Nous sommes totalement favorables à cet écart dont Mme la rapporteure et M. le garde des sceaux nous ont démontré la nécessité en se fondant sur l’avis du Conseil d’État de 2018, qui constitue à mon sens une référence importante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)