M. Pacôme Rupin

Merci, monsieur le président, d’avoir bien voulu me redonner la parole. Monsieur le rapporteur, je voulais également vous remercier. Le présent amendement est différent de celui que j’avais déposé en commission : à la suite de nos discussions, j’ai été convaincu qu’il fallait établir un cadre spécifique pour les hélicoptères et pour les avions, et que le cadre proposé était plus respectueux de la vie privée et de nos libertés que celui qui existe actuellement. Il va dans le bon sens, et c’est bien pour cette raison que j’ai repris ce cadre en rédigeant mon nouvel amendement.En revanche, vous d…

Pour être totalement cohérent avec ce que je pense des drones, je serais pour encadrer davantage leur utilisation.Le présent amendement vise d’ailleurs à créer deux cadres légaux distincts, l’un pour les drones et l’autre pour les hélicoptères ou les avions directement pilotés par des êtres humains. Je crois qu’une partie de nos concitoyens – j’en fais partie – ne souhaite pas voir l’utilisation des drones se généraliser, et plus particulièrement – c’est ce qui nous intéresse en l’espèce –, par les forces de l’ordre. Les drones sont des appareils intrusifs, dont la présence dans l’espace aérie…

Pour ma part, je n’aime pas les drones, c’est vrai. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) J’ai un désaccord avec ma famille politique sur ce sujet et je crois qu’il s’agit d’un débat de société qui n’est pas anecdotique. Nous ne pouvons pas nous contenter de suivre le progrès technologique : nous devons l’encadrer en fonction de ce que nous voulons pour notre société. Je vous rejoins sur un point, monsieur le ministre : d’une certaine manière, je trouve que le cadre légal régissant actuellement l’utilisation des drones par les particuliers est trop laxiste.

Il vise à simplifier la rédaction de l’alinéa 12 en supprimant la condition relative à la connaissance des effets des substances psychoactives, dont la formulation me paraît floue, et à étendre aux viols et agressions sexuelles la portée de ses dispositions. L’amendement propose également de réduire le quantum de la peine, suivant la logique exposée par M. le garde des sceaux. Puisque l’on punit la prise de substances psychoactives et non le crime lui-même, il semble logique que les peines ne soient pas trop lourdes, surtout si elles sont prononcées contre des personnes n’ayant pas eu connaiss…

Je sais que la partie de l’amendement relative au quantum de peine n’est plus pertinente, mais pourrait-on imaginer qu’un individu reconnu pénalement irresponsable pour une autre infraction qu’un homicide volontaire soit puni d’une peine plus lourde dans le cas où il commettrait ensuite un homicide volontaire ? La rédaction actuelle de l’alinéa 6 ne le permet pas.

Il vise à rendre les dispositions de l’alinéa 6 applicables à toute personne ayant déjà été précédemment déclarée pénalement irresponsable à la suite d’une consommation de substances psychoactives, et donc à alourdir la sanction dans ce cas, même si la première infraction commise sous l’emprise de ces substances n’était pas un homicide volontaire.Évidemment, les sanctions proposées ici ne conviennent pas, car elles ont été fixées en référence à celles prévues à l’amendement no 272, qui n’a finalement pas été adopté. J’aimerais néanmoins savoir s’il est possible d’appliquer les dispositions de …

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’alinéa 5, afin de le rendre plus clair et plus opérationnel.La rédaction actuelle est la suivante : « Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait pour une personne d’avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psychoactives en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui, lorsque cette consommation a entraîné un trouble psychique ou neuropsychique temporaire sous l’empire…

Je n’ai rien compris !

Ce n’est pas pareil !

Il y a trois mois, nous trouvions à ce point choquant que des salariés ou des gérants de bar ou de restaurant contrôlent le passe sanitaire de leurs clients que nous avions voté avec le Sénat une lourde sanction contre cette démarche. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à voter tout l’inverse : nous obligeons les salariés et les gérants de bar et de restaurant à effectuer ce contrôle dans leurs établissements sous peine de sanctions. J’ai du mal à comprendre comment nous avons pu modifier nos principes aussi rapidement.Je vois bien que le variant delta est très contagieux, mais n’est-ce pas dans …

Non, c’est faux.

Le passe sanitaire sera élargi aux transports publics à longue distance. Voyager est une liberté mais c’est aussi, pour beaucoup de nos concitoyens, une nécessité. Des milliers d’entre eux prennent en effet le train tous les jours, parfois même des TGV, pour relier leur domicile à leur lieu de travail. En outre, c’est aussi un moyen de déplacement d’urgence quand des motifs familiaux et personnels imposent de voyager. En pareil cas, la personne pourra-t-elle monter dans un train ? Aura-t-elle le temps de faire un test ? Trouvera-t-elle même un endroit pour le passer – il n’est pas si facile de…

Même si j’y suis opposé, je peux comprendre la mise en place du passe sanitaire pour les personnes qui consomment un service. C’est contraignant, mais il est vrai que l’on ne consomme pas le même service tous les jours. En revanche, comment pouvons-nous faire entrer le passe sanitaire dans le monde du travail ? Comment pouvons-nous le demander aux employés qui arrivent au travail chaque matin ? Et par-dessus tout, mes chers collègues, comment pouvons-nous en faire un motif de licenciement ? Des milliers de personnes vont certainement devoir démissionner ou seront peut-être licenciées parce que…

Nous voici à la fin d’un long parcours législatif qui a commencé en 2017, lorsque la majorité a souhaité, sur proposition du Gouvernement, mettre fin à un état d’urgence instauré par la dernière législature en inscrivant dans le droit commun des dispositions permettant de lutter efficacement contre le terrorisme pour protéger nos concitoyens.Nous avons déjà eu ce débat la semaine dernière en nouvelle lecture, à la suite de la réunion d’une CMP qui, de fort peu, n’était pas parvenue à un accord. Je serai donc assez bref, d’autant que nous avons du travail pour la journée – et certainement pour …

…du terrorisme. C’est un texte majeur et j’expliquerai lors de la discussion générale pourquoi il est important de le voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

…puisqu’il s’agit quand même d’un texte qui vise à protéger nos concitoyens…

Je serai bref, monsieur le président, car nous avons encore beaucoup de travail. Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet et je regrette que nous nous soyons autant éloignés du sujet qui nous concerne…

Je crains surtout de nous voir nous habituer à ce que nous jugions tous inimaginable il y a quelques semaines.

…où des citoyens devront contrôler d’autres citoyens afin de leur interdire ou de leur autoriser l’entrée d’un lieu recevant du public, et ce en fonction de données liées à leur santé.

Je suis personnellement favorable au vaccin : c’est un outil formidable, qui protège du covid-19. D’autres pensent le contraire ; cela relève de leur liberté de conscience, puisqu’il s’agit indéniablement de leur propre intimité, de leur propre santé. L’élargissement du passe sanitaire va diviser nos compatriotes jusque dans leur vie quotidienne,…

Il vise à supprimer les dispositions permettant d’élargir le passe sanitaire. Je m’étais déjà opposé à sa création, alors que son utilisation n’était prévue que lors des grands évènements ; à plus forte raison, je n’imagine pas une société dans laquelle il faudrait fournir des données personnelles pour prendre un café ou aller au cinéma.

Depuis 2015 la menace terroriste s’est douloureusement imposée à nous, autant qu’elle a changé de visage et plusieurs textes de loi ont permis d’en tirer les conséquences pour assurer la sécurité de nos concitoyens tout en garantissant leurs libertés fondamentales, qu’il s’agisse de la loi relative au renseignement de 2015 ou de la loi SILT de 2017. Ces dispositifs ont été plusieurs fois évalués et contrôlés par nos collègues de la commission des lois, ce qui a permis d’éclairer la préparation du présent projet de loi.La réalité nous rappelle malheureusement régulièrement que la menace est for…

Ce n’est pas nous qui les avons mis en place !

C’est la loi !

Ce n’est pas nouveau !

Non !

Non !

Eh oui ! L’assesseur n’est donc certainement pas un collaborateur occasionnel puisque, je vous le rappelle, pour être assesseur, il faut être électeur de la commune – cela fait une différence avec l’agent qui se trouve à l’accueil. La règle vaut dans les deux sens : ne peuvent être assesseurs que les électeurs de la commune mais tous les électeurs de la commune doivent pouvoir être assesseurs. C’est la grande différence entre les assesseurs, d’une part, et le président du bureau de vote ou les agents, d’autre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Heureusement, car c’est un élément fondamental de notre démocratie. (M. Mounir Mahjoubi applaudit.) Tenir un bureau de vote, monsieur Aubert, ce n’est pas une mission de service public : c’est une mission citoyenne. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – M. Mounir Mahjoubi applaudit.)

Tout électeur doit pouvoir le faire.