M. Jean-Louis Bourlanges

Très élégant, monsieur le rapporteur !

L’exemplarité va de soi !

La rédaction proposée par ces amendements constitue clairement un pléonasme. Si le professeur des lettres que j’étais souffre du pléonasme, le président de la commission des affaires étrangères que je suis ne peut que se réjouir de son effet clarificateur. (M. le rapporteur applaudit.)

C’est un pléonasme !

Très bien ! Avis plein de sagesse.

On ne peut pas tenir rigueur au rapporteur de défendre ce qui a été voté en commission. M. Herbillon s’est inquiété de savoir pourquoi le rapporteur avait émis un avis négatif : le ministre a répondu au fond et, le rôle du rapporteur est fondamentalement d’être fidèle à ce qui a été décidé en commission, même si ce n’est pas l’avis de toute la commission.

Très bien.

Eh oui : c’est difficile de gouverner !

…permettrait de satisfaire les demandes qui s’expriment. En effet, nous discutons de cette loi tardivement par rapport à ce que nous aurions voulu et le fait de donner une consistance à la clause de revoyure serait, à mon avis, ressenti de manière positive. Au vu de l’argumentation de M. Herbillon, l’amendement me paraît devoir être soutenu, même si la commission des affaires étrangères avait émis un avis défavorable.

Deux éléments ressortent clairement du débat : une assez vive satisfaction à l’égard des montants – 8 milliards, 14 milliards – annoncés en matière d’APD, ainsi qu’une frustration face au calendrier. Je voudrais préciser que les retards de calendrier ne sont pas dus à une quelconque malveillance. D’une part, nous avons eu des discussions très approfondies avec le Sénat : co-construire cette loi de programmation a pris du temps. D’autre part, nous avons dû faire face à la pandémie. Néanmoins, face à la frustration, il me semble que l’amendement de M. Herbillon…

Oui !

Très bien, voilà un malentendu dissipé !

Très bien !

Tout à l’heure, je n’ai pas répondu à une interpellation de Mme Dumas sur le même sujet. Elle rappelait que, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, il avait été décidé de mener une étude approfondie sur la mesure de l’effort financier consenti en application des règles de l’OCDE. Sans doute la réalisation de cette étude constituera-t-elle une bonne occasion de faire le point sur la question soulevée par M. Julien-Laferrière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Annie Chapelier applaudit également.)

Très bien !

Très bien !

Le second moyen imaginé pour renforcer et améliorer le pilotage politique de l’AFD est une plus grande association des représentants des deux chambres du Parlement et de la diversité des sensibilités qui s’y expriment au conseil d’administration de l’Agence. Inutile de dire que cette ouverture au Parlement est accueillie avec une grande satisfaction par les membres de la commission des affaires étrangères.Montée en puissance des moyens financiers, rénovation des missions de l’AFD, adaptation de cette dernière aux défis du monde d’aujourd’hui, amélioration de la gouvernance des actions de dével…

Je ne crois pas que ce soit cela, la langue de bois, cher collègue.La mobilisation est là. L’innovation aussi : elle réside dans l’adaptation des enjeux, des acteurs et des modalités. Les enjeux d’abord : les priorités qui sont désormais celles de la France dans son action au service du développement sont réactualisées en profondeur. Au-delà de la lutte contre la pandémie, j’en mentionnerai trois. D’abord, l’action au service de l’enfance et la priorité donnée à la formation et à l’éducation des jeunes : la commission a tenu à faire une priorité de la lutte contre le scandale des enfants sans …

Le caractère resserré de la programmation ne doit pas nous interdire de mesurer l’ampleur des efforts accomplis jusqu’à présent. La France se rapproche à grands pas de l’objectif de 0,7 % du RNB consacré à l’aide au développement – même si l’on doit reconnaître que cette antique référence présente un caractère de plus en plus mythique et fait figure de pavillon recouvrant les marchandises les plus diverses, mêlant par exemple dans un même agrégat prêts et dons, crédits et annulations de dettes, et même réduction du dénominateur de la fraction pour cause de récession et de diminution du revenu …

Le Gouvernement n’a pas souhaité qu’il en soit ainsi. Si je puis me permettre, l’opposition devrait plutôt lui savoir gré de son souci de ne pas enfermer l’avenir dans des choix qui appartiendront aux dirigeants de demain, quels qu’ils soient.

C’est avec gravité que je prends la parole pour me féliciter de l’engagement de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.Cette loi a été ardemment désirée, voulue et préparée par celle qui présidait, il y a si peu, notre commission. La cause du développement solidaire était au cœur des préoccupations de Marielle de Sarnez. Celle-ci avait tenu à ce que le texte soit élaboré à la lumière de trois principes : une coconstruction gouvernementale et parlementaire du texte, une associat…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, au cours des dernières semaines, la Commission européenne a cru nécessaire, pour garantir le respect des contrats d’approvisionnement en vaccins signés avec Astra Zeneca, de brandir la menace d’un recours à l’article 16 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui permet aux signataires de passer outre leurs engagements pour faire face à « de grandes difficultés économiques, sociétales ou environnementales ».Cette initiative inopportune a, depuis lors, donné lieu à des regrets publics de Mme von der Leyen. Elle n’en a pas moi…

Pas du tout ! Je n’ai pas dit cela !

…mais nous savons qu’en matière de construction européenne, le diable se cache dans les délais plus encore que dans les détails. En second lieu, nous attendons une vraie et bonne réforme institutionnelle qui sorte la procédure budgétaire et fiscale de son enfer paléontologique actuel.Chers États membres, cher secrétaire d’État, donnez au pouvoir parlementaire autre chose qu’un os à ronger, fût-il de Cuvier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ainsi les nouveaux Cuvier que nous sommes observent-ils que ce simple article de loi dissimule un ensemble complexe de prélèvements associant des décisions et des perspectives, des engagements et des réalisations, un peu d’« un tiens aujourd’hui » avec beaucoup de « demain tu l’auras ». Bien plus, ils constatent que cet ensemble complexe abrite un engagement budgétaire autrement plus vaste, à savoir un cadre financier pluriannuel de sept ans, qui couvre tout ce qui sera dépensé pendant cette période, pour toutes les politiques à la fois.Et ce n’est pas tout : derrière ce cadre financier, en am…

Cher collègue, je vais arriver à vous convaincre de voter en faveur de ce projet de loi !

Je ne vous cacherai pas que c’est avec une très grande tristesse que je prononcerai ces mots sur le paquet dit « ressources propres » hors du regard de Marielle de Sarnez et du contrôle bienveillant, amical et toujours vigilant qu’elle exerçait sur mes propos. Je sais que chacun ici s’associe à cette douleur, que je ressens particulièrement. (Applaudissements sur tous les bancs.)Étrange exercice que celui auquel nous sommes conviés. On nous demande de marcher dans les pas de l’illustre Cuvier et de reconstituer l’énorme diplodocus européen à partir d’un seul et tout petit os, le misérable arti…

Monsieur le Premier ministre, la disparition de Valéry Giscard d’Estaing nous fait vivre un singulier paradoxe. L’ancien président de la République était un homme de 94 ans, qui avait quitté le pouvoir voici près de quarante ans et à qui la faveur du peuple n’avait accordé qu’un mandat de sept ans. Eh bien, cet homme-là, tout le montre, dans les commentaires, les images et les éloges qui entourent son départ, est resté notre contemporain capital. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)Que nous dit donc aujourd’hui Valéry Giscard d’Estaing qui nous importe au premier che…

On ne pourra pas finir dans vos délais !

Lundi dernier, vous vous rendez compte ! Cet article a été rédigé lundi dernier !