M. Jean-Louis Bourlanges

C’est très fascinant que nous discutions de l’Antarctique. Jacques Maire ne nous disait-il pas à l’instant que ce sujet paraissait marginal, exceptionnel aux yeux de beaucoup – exceptionnel plus que marginal, d’ailleurs –, et qu’on ne le traitait que de façon subsidiaire, sans le prendre à bras-le-corps ? Le rapporteur a raison, lui qui vient de rendre un travail d’une exceptionnelle qualité sur cette question, lui que nous qualifions en commission de virtuose du droit des pôles et de la réflexion sur ces contrées. Comme l’a dit le rapporteur, ce sujet central est à bien des égards le miroir d…

La convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, convention à la ratification de laquelle nous appelle, dans son excellent rapport, notre collègue Mustapha Laabid me paraît définir un principe, proposer une méthode, appeler une observation et soulever un problème.Le principe : elle érige en principe universel le droit à évoluer dans un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. Vous en avez souligné l’importance, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : pour la première fois, u…

Ne parlez pas pour nous !

Vous êtes pour ?

C’est l’œuvre de Marielle de Sarnez que nous avons réalisée ce soir. Je crois que nous devons tous en être conscients. C’est d’ailleurs le cas. (Applaudissements sur divers bancs.)

Cet amendement divisé en trois parties est le signe que nous avons travaillé en CMP, où nous avons changé certaines choses. En pareil cas, il reste inévitablement quelques scories. Nous vous demandons de les supprimer pour que le texte soit tout à fait conforme à ce qu’a voulu la CMP. L’amendement a été discuté avec mon homologue et ceux de M. le rapporteur Berville, au Sénat. Il existe donc un accord entre nos deux assemblées et il est essentiel que l’amendement soit voté en termes identiques pour que notre affaire aboutisse.Il s’agit de mesures liées à l’article 9 instituant la commission d’…

C’est sans effort.

Cher, cher monsieur Potier !

Bravo !

Ah ! Quand même !

Je veux louer, à mon tour, le travail des parlementaires, du rapporteur mais aussi de la commission mixte paritaire qui s’est conclue par un accord. Avec nos collègues du Sénat, nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un excellent résultat.Comme cela a été dit, je crois que nous avons permis des avancées sur plusieurs points. Tout d’abord, du point de vue de l’engagement global, nous, députés, avons précisé la rédaction du texte tandis que nos collègues du Sénat l’ont enrichi de chiffres. Cette union a constitué un heureux mariage. La qualité du projet de loi qui vous est proposé est supérieur…

Donc acte, monsieur le ministre !

Ma question s’adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Elle porte sur l’acte de piraterie internationale commis par les autorités biélorusses et j’y associe mon collègue Frédéric Petit, député des Français installés dans cette zone géographique.La situation créée par l’initiative du président Loukachenko et de ses séides appelle trois constats. Premièrement, c’est un acte de piraterie d’une extrême gravité, qui remet en cause une des libertés fondamentales et qui se traduit par une prise d’otages et la mise en cause d’un opposant politique qui n’a contr…

Nous avons le pouvoir de le faire, nous pouvons le faire, nous devons le faire : pouvoir, c’est devoir ! (LesmembresdugroupeDemselèventetapplaudissent.–ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.-MM. GillesLe GendreetM’jidEl Guerrabapplaudissentégalement.)

C’est le moment, parce qu’en adoptant ce texte, nous changerions l’équilibre de la République.

Le fossé s’est creusé. C’est contre ce hiatus que nous nous prononçons, là est l’essentiel.D’aucuns nous disent que nous avons peut-être raison, mais que ce n’est pas le moment. Eh bien, si ! Cela me rappelle ce que me dit un jour un ancien conseiller de Jacques Chirac, un homme plein de finesse, Denis Baudouin : « lorsque vous avez un problème, que vous ne savez pas quoi dire, ne dites qu’une seule chose : est-ce bien le moment ? ». (Sourires.–ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDemetsurquelquesbancsdugroupeFI.)Vous verrez qu’en disant cela, le débat collapse !Oui, c’est le moment, mes chers c…

Elles ne figurent pas parmi les lois constitutionnelles, et pourtant elles sont constitutives de la démocratie. Nous examinons ce soir un texte qui concerne l’essentiel. On nous dit qu’il serait inadmissible d’adopter la proportionnelle, car cette proposition irait trop loin en instaurant une proportionnelle intégrale. Pas du tout !En 1986, les électeurs ont voté selon le mode de scrutin aujourd’hui proposé par ce texte, permettant à des gens qui avaient réuni 40 % des voix d’obtenir plus de 50 % des sièges. L’effet majoritaire existe, mais il est limité. Il existe parce qu’il s’agit d’un scru…

Le grand Montesquieu disait que les lois électorales étaient les lois les plus importantes.

Ayant participé de près à l’action du président Giscard d’Estaing, notamment au niveau européen, je partage bien évidemment l’émotion de beaucoup d’entre vous et me félicite de l’initiative de notre collègue et de son groupe, à laquelle je m’associe très fortement.Au-delà de l’intérêt esthétique que le président Giscard d’Estaing portait aux grands mouvements artistiques, picturaux, bien sûr, mais également musicaux, de la fin du XIXe siècle, il faut aussi saluer son engagement en faveur de ce siècle que Charles Maurras qualifiait de stupide – témoignage de ce que Jean-Paul Sartre aurait appel…

Cependant, le vrai problème n’est pas là ! Il réside en réalité dans la pénurie globale des vaccins. Si tout le monde se mettait au chacun pour soi et décidait d’être l’ennemi de tout le monde, quel serait le résultat ? Pensez-vous que nous serions aussi bons qu’Israël ou que d’autres pays qui ont pris tous les risques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DEM et quelques bancs du groupe LaREM.) Je ne le crois pas. Il y aurait, de toute manière, des perdants et nous ne serions pas nécessairement, loin de là, parmi les gagnants.Ensuite, nous avons un devoir moral de solidarité ; nou…

Comme dirait Corneille, c’est un grand et triste honneur qui me revient aujourd’hui, en tant que président de la commission des affaires étrangères, celui de prolonger la parole que Marielle de Sarnez a exprimée, dans les derniers mois de sa vie, dans un formidable rapport qui montrait la pandémie dans toute sa profondeur. Son absence nous commande d’avoir le même regard qu’elle : voir les choses de haut, prendre les problèmes dans leur ensemble, afin de nous placer à un juste niveau pour relever le défi auquel nous sommes confrontés.Marielle de Sarnez avait formulé plusieurs observations fond…

Bravo !

Face à cet énorme cahier des charges, nous voyons bien combien fragiles sont les instruments dont nous disposons. Je distinguerai trois faiblesses principales.La première tient, il faut le reconnaître, à un relatif manque de cohésion entre les États membres. Certains, notamment au cœur continental de l’Union européenne, ont réaffirmé leur unité. Leur volonté d’agir ensemble a été la base du plan d’urgence franco-allemand qui a préfiguré le plan d’urgence de l’Union européenne mis en musique par la Commission. Nous avons vu à l’œuvre la cohésion entre la France, l’Allemagne et également les pay…

La cour est pleine, la cour est pleine de nos ambitions européennes. Le président Juncker avait coutume de dire qu’en Europe, nous savons tous ce que nous voulons mais que nous ne savons pas comment le faire. Tout est dans les moyens.Regardons les objectifs, objectifs que le Président de la République appelle les opinions publiques à formaliser à travers la conférence sur l’avenir de l’Europe, et constatons comme la cour de nos désirs est pleine. Nous devons réussir l’adaptation énergétique et la décarbonation, nous devons relancer la politique migratoire, la politique d’investissement et d’in…

Et encore !

Certains les lisent tout de même…

Il faut bien voir dans quel état d’esprit les relations doivent être établies entre cette commission d’évaluation et l’Assemblée nationale, notamment la commission des affaires étrangères. Il a ainsi été décidé qu’elle ne comporterait pas de parlementaires. Je crois que c’est bien, parce qu’il faut toujours avoir présente à l’esprit la formule d’Auguste Comte :« On ne peut pas à la fois marcher dans la rue et se regarder par la fenêtre. » Eh bien là, nous nous en sommes souvenus !En outre, intimer à cette commission de faire preuve de diligence à l’égard de l’Assemblée nationale aurait donné l…

La commission peut être composée d’un nombre impair de membres !

Quel assaut d’élégances !

Tout cela est bien pensé !