M. Jean Terlier

L’auditionner ?

C’est du théâtre !

…et refuser de voter les dispositions relatives à la création d’une réserve opérationnelle pour la gendarmerie. On ne peut pas non plus dire qu’on est défavorable aux drones, alors que lors de leur audition, nos policiers et nos gendarmes se sont montrés très favorables à l’instauration d’un cadre juridique pour leur utilisation.Oui, le projet de loi prévoit un ensemble de mesures qui sont très pertinentes et qui permettront de renforcer la protection de nos concitoyens, et d’accroître les moyens humains et financiers de nos forces de l’ordre qui l’attendent tant. (Applaudissements sur les ban…

…qui nous a éclairés sur la pertinence du dispositif relatif à la responsabilité et à l’irresponsabilité pénales. Sur l’article 1er, on se figure mal comment aujourd’hui il peut y avoir un trou dans la raquette alors que des terroristes consommeront des psychotropes pour se donner du courage, ce qui les conduira à commettre l’irréparable. Aussi l’article 1er est-il pertinent.Dans le cadre des violences intrafamiliales, le dispositif de l’article 2, vous l’avez également dit très justement, permettra de déterminer si une personne qui a consommé des substances psychoactives, perdant son discerne…

Sans surprise, le groupe La République en marche votera évidemment ce texte. Il ne s’agit pas d’un texte fourre-tout, comme cela a pu être dit sur certains bancs, mais d’un texte vraiment ambitieux qui se situe dans la continuité des engagements pris par le Président de la République de faire de la sécurité et de la justice les priorités de ce quinquennat.Durant le quinquennat, le budget de la justice a augmenté de 30 %, ce qui n’avait jamais été fait. M. le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’a rappelé : le budget de son ministère a augmenté de 1,7 milliard d’euros. Tels sont les enga…

J’abonde dans le sens du ministre et du rapporteur, tout en soulignant la qualité du travail réalisé par nos collègues Natalia Pouzyreff et Alexandra Louis sur ce sujet. Comme le ministre l’a très bien dit, la décision du Conseil constitutionnel nous contraint à ne pas fragiliser le dispositif prévu et à circonscrire l’utilisation de drones dans le cadre de la police administrative sans l’étendre à celui de la police judiciaire. C’est pourquoi je prône aussi un retrait de ces amendements pour ne pas fragiliser le dispositif que nous nous apprêtons à adopter.

…qui seraient dotés d’une conscience et d’une capacité d’action autonomes.

Vous avez un excellent pressentiment, monsieur le président. (Sourires.) Je voudrais simplement dire à mon collègue Pacôme Rupin, pour lequel j’ai la plus grande amitié, que le groupe majoritaire, lui, aime les drones ! Plaisanterie mise à part, M. Lecoq vient précisément de fournir un contre-argument aux propos de M. Rupin, qui correspond d’ailleurs à ce qu’a très bien expliqué M. le rapporteur. M. Lecoq dit qu’au bout du compte, les drones sont des robots : mais on voit bien que ce n’est pas le cas ! Ils doivent être pilotés par des humains.Votre démonstration, monsieur Lecoq, ne résiste don…

Sur le fond, vous avez entendu, dans le cadre des auditions menées en commission, que les forces de l’ordre ont besoin de ce type de dispositifs. Je ne vois donc pas pourquoi vous vous opposez par principe aux procédures proposées, alors qu’elles sont assorties de garanties qui doivent permettre une utilisation restreinte. Il faut arrêter de s’opposer de manière systématique, par principe, à tout ce qui est proposé ; une telle attitude est absolument anormale car il est nécessaire – je le répète – que les forces de l’ordre puissent utiliser de tels dispositifs.

Si, si, chère collègue, c’est ce que vous avez dit. Vous venez de le dire ! Faites attention à ce que vous dites ! Selon vous, les forces de l’ordre utilisent ces dispositifs alors qu’ils n’en ont pas le droit. On ne peut se permettre de formuler de telles accusations à la cantonade, au détour d’une argumentation : cela me paraît fort peu approprié. (M. Ugo Bernalicis proteste.)

Je voudrais très rapidement réagir aux propos de ma collègue socialiste. J’espère qu’elle ne croira pas que je lui en tienne rigueur mais je l’ai entendue, au détour d’une explication, nous dire tout le mal qu’elle pense du dispositif proposé. Elle aurait observé, à Paris, les forces de l’ordre utiliser des drones sans en avoir l’autorisation.

J’ajouterai que votre amendement est un peu contre-productif. Vous souhaitez donner un peu plus de solennité à la déclaration d’irresponsabilité, mais ce serait encore plus décevant pour la victime. Elle est accompagnée d’un avocat et de nombreuses autres personnes qui sont en mesure de lui expliquer afin qu’elle comprenne la décision. Renforcer la solennité de celle-ci n’est pas forcément une bonne solution pour la victime.

Il vise à réécrire l’article 3 pour prendre en considération les éléments complémentaires que nous avons votés à l’article 2.

Nous parlons d’une infraction très grave à laquelle sont confrontées la police et la gendarmerie, et il faut donc la sanctionner très durement. Le rapprochement auquel vous vous livrez me semble parfaitement déraisonnable.

Ensuite, vous établissez un lien entre le renforcement des liens entre nos concitoyens et les forces de l’ordre d’une part, et le refus d’obtempérer d’autre part. Mais savez-vous ce qu’est un refus d’obtempérer ? À vous entendre, si les gens n’obéissent pas quand les policiers ou les gendarmes leur demandent de s’arrêter, c’est parce que la confiance serait rompue entre nos concitoyens et les forces de l’ordre : il faut se réveiller !

J’avoue que ce que vient de dire ma collègue socialiste me trouble un peu. Elle dit douter de l’efficacité d’un renforcement des sanctions mais parle d’une mesure qui n’a pas encore été mise en place. C’est faire son procès a priori !

S’agissant de l’amendement de Mme Lorho, M. le garde des sceaux a été parfaitement clair, mais je veux y revenir, avec sans doute moins de talent que lui.Monsieur Aubert, en qualité de législateurs et de juristes, nous ne pouvons pas, au détour d’un amendement, faire fi de tous les principes qui gouvernent le droit pénal de notre pays. Pour caractériser une infraction, un élément matériel, un élément moral et un élément intentionnel sont indispensables. C’est un principe fondamental du droit pénal et vous ne pouvez pas, par un amendement, battre en brèche un système que notre pays a mis des an…

Le groupe La République en marche votera évidemment contre cette motion de rejet préalable.Je voudrais dire à notre collègue du groupe Socialistes que je n’ai pas plus que notre collègue Pascal Brindeau compris les raisons pour lesquelles vous avez déposé cette motion de rejet. Sur le fond, vous avez raison, nous devons faire de la politique ; mais quand on défend une motion, il faut essayer d’argumenter, d’expliquer pourquoi on l’a déposée. Sur la forme, déposer une telle motion, c’est faire peu de cas des nombreuses heures que nous avons passées en commission à débattre de ces sujets si impo…

De quoi ?

C’est vrai.

Nous devons protéger notre administration en lui permettant d’instruire ces dossiers et éviter que, faute de temps et de moyens, elle ne puisse empêcher certaines personnes d’obtenir tacitement une autorisation d’exploiter qui leur aurait été refusée si le dossier avait pu être instruit – c’est là une chose contre laquelle nous voulons lutter.Je crois que nous pouvons faire confiance aux SAFER qui, comme nous l’indique le rapporteur, déclarent qu’elles n’auront pas de difficultés pour instruire les dossiers dans ce délai de deux mois. Dont acte. Nous devrons cependant être vigilants lorsqu’on …

L’amendement de M. Clément est bienvenu, car il permettrait de lutter contre une pratique que l’on observe assez souvent s’agissant d’opérations d’agrandissement potentiellement litigieuses – par exemple, une exploitation de 500 ou 600 hectares qui veut en reprendre 100 de plus. Pour éviter un refus en application du contrôle des structures, les cessionnaires font la demande en juin ou en juillet, comptant sur une activité réduite de l’administration en juillet et en août. Du coup, faute d’une véritable instruction du dossier, les opérations reçoivent un avis favorable. Il serait souhaitable d…

Il vise à apporter une précision, en introduisant une distinction qui paraît utile au regard de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Rappelons qu’il existe deux régimes : celui de l’autorisation d’exploiter d’une part, celui de la déclaration d’autre part.Le premier, qui est le régime traditionnel, concerne les agriculteurs qui reprennent une exploitation dépassant un certain seuil : ils doivent demander une autorisation d’exploiter.Le second concerne la reprise d’un bien familial : quand le repreneur de terres familiales dispose de la compétence ou de l’expérience pr…

Il est issu d’une réflexion tarnaise : ma collègue Muriel Roques-Etienne a déposé un amendement identique. Certains départements comportent plusieurs tribunaux judiciaires. Lors de l’expérimentation des cours criminelles départementales, nous nous étions demandé s’il serait possible que leurs audiences ne se déroulent pas dans le tribunal où siège la cour d’assises, mais dans d’autres tribunaux judiciaires, afin de concourir à une justice de proximité.L’expérimentation a montré que ce dispositif contribuera à permettre de juger les gens au plus près de leur juridiction, à quoi il faut ajouter …

Cela vous arrive aussi !

C’est normal !

Cet amendement de précision devrait satisfaire tout le monde, particulièrement M. le rapporteur, qui est un excellent juriste : son avis devrait être favorable. Nous avons beaucoup parlé du consentement et de l’importance de le donner par écrit. Nous avons également envisagé les modalités de la rétractation, mais sans préciser qu’elle doit aussi être communiquée par écrit. Dans le respect du parallélisme des formes, l’amendement vise donc à préciser que, tout comme le consentement, la rétractation doit se faire par écrit.

Pas de leçon !

La honte !

En d’autres termes, madame Santiago, l’adoption de votre amendement risque de mettre à mal l’intégrité d’un dispositif que vous avez été la première à soutenir. J’avoue que j’ai du mal à comprendre l’acharnement dont vous avez fait preuve en défendant à quatre reprises des amendements dont le vote effacerait tous les progrès réalisés ces dernières semaines.