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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Contre |
Rejeté |
| 13/04/2021 | La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Contre | Pour | Adopté |
| 10/04/2021 | L'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 18/03/2021 | L'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Contre | Rejeté |
| 19/11/2020 | L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 16/10/2019 | L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 20/12/2018 | L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 31/10/2017 | L'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justicevoir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/07/2017 | L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 11/07/2017 | L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |