M. Stanislas Guerini

Ce débat, en effet, sera un rendez-vous de l’histoire sociale de notre pays. Je le dis avec un peu de tristesse aux communistes : vous n’êtes pas à la hauteur de l’histoire sociale de notre pays (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI), vous n’êtes pas à la hauteur de votre histoire, celle d’Ambroise Croizat, que vous avez cité, celle de Maurice Thorez, du Conseil national de la Résistance. (Mêmes mouvements.)

Pour notre part, nous voterons contre cette motion de rejet (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI), et ce pour une raison simple : nous voulons un débat utile, à la hauteur des enjeux et démocratique. Nous ne laisserons personne voler ce débat que le pays mérite. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…que la valeur du point baissera, que telle et telle catégories seraient les grandes perdantes de notre projet, que les droits déjà acquis ne seront pas garantis.Aussi, monsieur le Premier ministre, à la veille de rendre vos arbitrages, pouvez-vous rétablir les faits déjà connus, ceux qui sont déjà sur la table, et réaffirmer votre détermination à défendre un projet juste et solidaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mais à tous, à ceux qui manifestent comme à ceux qui veulent que ça change, nous devons un débat public de qualité, c’est-à-dire un débat public qui repose sur des vérités. Or, ces dernières semaines – voire ces dernières minutes –, de nombreuses contrevérités ont été prononcées, y compris sur ces bancs. On veut faire croire que nous voulons abandonner le système par répartition,…

Ce moment est donc important pour répondre à celles et ceux qui se sont mobilisés, parfois pour manifester leur colère, souvent leur inquiétude, quant à l’avenir de notre système de retraites. Mais ce moment sera important aussi pour répondre à celles et ceux qui ne sont pas totalement convaincus que notre système actuel est le meilleur du monde, comme on l’a encore affirmé récemment. Je pense aux femmes, je pense à ceux qui ont des carrières hachées, à ceux qui perçoivent de petites rémunérations, je pense aux agriculteurs, car eux aussi viennent nous voir pour nous dire qu’ils veulent que ça…

Monsieur le Premier ministre, demain, vous présenterez le projet du Gouvernement de transformation de notre système de retraites. Vous le ferez au moment précis où vous l’aviez annoncé, à savoir mi-décembre, et exactement comme vous l’aviez annoncé, c’est-à-dire à l’issue des discussions avec les organisations syndicales, afin de répondre aux nombreuses demandes qui ont été formulées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Telle est la marque de cette majorité : nous faisons exactement ce que nous avions dit que nous ferions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaRE…

Plus grande que les débats réducteurs faits de postures ou, pire, d’impostures. Mais soyez-en sûr, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres : parce que nous serons cohérents avec le cadre stratégique que nous définissons aujourd’hui, parce que nous coconstruirons les mesures concrètes qui découleront de ce débat, vous pouvez compter sur la majorité et sur La République en marche pour être à vos côtés afin de relever ce défi. Vous pouvez compter sur nous, les Français peuvent compter sur nous. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.)

Alors au Rassemblement national et à ceux qui courent derrière lui, je le dis : votre projet n’en est pas un. Votre projet n’est qu’un rejet. Vous n’êtes que des imposteurs. Affronter les réalités, c’est au contraire rassembler les progressistes pour définir une stratégie en matière de politique migratoire. Et c’est ce que cette majorité s’emploie à faire, contre les attentes de tous ceux qui s’imaginaient que nous serions divisés.Parce que nous sommes au pouvoir, parce que nous connaissons l’importance des enjeux, nous avons su nous rassembler autour de priorités stratégiques très bien énoncé…

Et si nous n’affrontons pas ces réalités, si nous, les progressistes, les humanistes (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC), nous nous enfermons dans les postures, nous laisserons d’autres mettre en œuvre leur imposture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je me souviens que, pendant la campagne des élections européennes, la tête de liste du Rassemblement national répondait qu’elle refuserait de soigner gratuitement un enfant de migrant malade si ce dernier n’avait pas les moyens de payer. Que vous vous appeliez Bardella, Le Pen, Salvini ou Orbán, sachez q…

La vérité, c’est que les filières profitent des disparités du système européen au sein duquel vous avez deux fois plus de chances d’obtenir l’asile en France qu’en Allemagne si vous êtes de nationalité afghane. La vérité, c’est que notre système d’asile fonctionne mal, parce qu’il est dévoyé et porte à lui seul le poids du manque de stratégie globale sur l’ensemble des types d’immigration : économique, humanitaire et demain, plus encore, climatique.

La vérité, c’est qu’un demandeur d’asile doit attendre encore trop longtemps pour obtenir une réponse.

…c’est que notre dispositif d’hébergement ne fonctionne pas encore assez bien.

Mais mener ce débat consiste aussi à dire la vérité, toute la vérité. Et la vérité, c’est que cela n’est pas encore suffisant. La vérité, et nos concitoyens le voient, c’est qu’il y a encore dans la rue des hommes, des femmes et même des enfants…

Nous avons consacré plus de moyens que jamais à l’intégration en doublant par exemple – cela a été rappelé – le nombre d’heures de cours de français. Nous avons commencé à reconduire davantage, en étant plus fermes sur la question des laissez-passer consulaires.

Le débat que nous avons aujourd’hui sur les politiques migratoires est primordial – pour l’avenir de notre pays, pour l’avenir de notre continent, pour relever un défi qui, comme cela a été dit, est largement devant nous et pour répondre aux aspirations généreuses des Français – mais aussi à leurs craintes. C’est pourquoi ce débat ne peut être ni celui des postures ni celui des impostures.Notre première responsabilité est de sortir de l’affrontement de deux camps qui ne brandissent que des symboles, et jamais de solutions : d’un côté, l’étendard de la dignité absolue ; de l’autre, le drapeau d…

Je ne sais pas si je saurai faire preuve du lyrisme légendaire du président Chassaigne mais j’essaierai d’avoir la même force de conviction.Nous y sommes presque ! Ou en tout cas nous nous rapprochons du vote de la loi PACTE, ce plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Je connais votre impatience depuis de nombreux mois, monsieur le ministre. Nous la partageons sur les bancs de la majorité, et peut-être aussi au-delà. Je connais surtout l’impatience des entreprises de notre pays, qui attendent les mesures de simplification, la suppression des seuils, les mesures e…

Nous le savons, près de 5 millions de personnes pourraient être éligibles à la prime d’activité. Nous aurons l’occasion de débattre, dès cet après-midi, dans cet hémicycle, de la question du non-recours aux droits.Monsieur le Premier ministre, vous qui avez rappelé à Beauvais toute la détermination du Gouvernement à garantir une mise en œuvre effective de cette mesure, comment faire plus, comment faire mieux ?

Un mois après avoir été votée, cette mesure est entrée dans la vie quotidienne de nos concitoyens grâce – et il faut leur rendre hommage – au travail remarquable des agents des caisses d’allocations familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Notre combat – c’est peut-être le combat du quinquennat – est de faire en sorte que les droits formels que nous votons ici deviennent des droits réels dans la vie de nos concitoyens. Ce combat pour l’effectivité des droits, nous devons le poursuivre et l’amplifier. C’est notre responsabilité.

100 euros de plus par mois, cela permet de faire face à une panne de voiture (Exclamations sur les bancs du groupe LR), aux accidents de la vie, aux imprévus ; c’est tout simplement la possibilité de boucler son budget à la fin du mois, ce qui n’est si souvent pas le cas.

Monsieur le Premier ministre, en ce 5 février 2019, ce sont 3 millions et demi de foyers qui percevront la prime d’activité, laquelle vient récompenser leur travail pour le mois de janvier (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM). 3 millions et demi de foyers, ce sont 700 000 foyers de plus par rapport au mois de décembre de l’année dernière.Ces hommes et ces femmes qui travaillent, parfois des mères célibataires, parfois des jeunes travailleurs, parfois des agriculteurs, parfois des fonctionnaires, toucheront 100 euros de plus par mois. C’était la promesse du Président de la Républiqu…

Monsieur le Premier ministre, vous auriez pu réfléchir en politicien ; vous avez agi en homme d’État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous vous distinguez ainsi de ceux qui, sur ces bancs ou ailleurs, soufflent sur les braises de la contestation avec autant de cynisme que d’irresponsabilité. Quand ils pensent affaiblir notre majorité, ils attaquent la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Nous nous sommes sentis bien seuls, ces dernières semaines, quand il…

Nous avons vu ce week-end des Français se battre contre d’autres Français. Ces violences ont stupéfié le pays.Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé des mesures qui constituent un véritable geste d’apaisement. Vous avez pensé à protéger les Français, à apaiser le pays et à créer les conditions d’une concertation où des sujets cruciaux pour l’avenir de notre pays devront être abordés. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, depuis trois semaines, de nombreux Français nous adressent un cri de colère. Cette colère, elle ne vient pas de nulle part ; elle est le résultat de trente années de renoncements politiques et de petits ajustements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR, SOC et GDR.) Voilà trente années que nous voyons des destins empêchés, trente années que le travail ne paie pas, trente années que notre société est sclérosée. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour lutter contre les filières d’immigration clandestine dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur et j’y associe Jean-Noël Barrot qui est avec moi rapporteur spécial du budget de la mission « Immigration, asile et intégration ».Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu hier à Grande-Synthe, où les forces de l’ordre ont procédé à l’évacuation d’un important campement de personnes migrantes.Ce sont près de 1 800 personnes qui ont été évacuées, 1 800 personnes dont des femmes et des enfants, qui vivaient là, parfois depuis des mois, dans des conditions absolument insupportables, 1 800 victimes des filières et des réseaux de passeurs…

Je défends cet amendement de précision juridique au nom de notre collègue Sophie Beaudoin-Hubière.Pour être éligibles au régime Dutreil, les entreprises doivent, selon la doctrine de l’administration fiscale, exercer une activité opérationnelle de manière prépondérante. Or la rédaction actuelle de l’article 787 B du code général des impôts ne donne pas cette précision, ce qui a donné lieu à une abondante jurisprudence.L’amendement propose donc une clarification.

Il s’agit, toujours s’agissant des fondations d’actionnaires à la française, de sécuriser celles qui ont déjà lancé le processus que nous avons décrit à propos du nouveau dispositif des fonds de pérennité économique. Mais elles l’ont fait avec les outils existants, c’est-à-dire sous le régime des FRUP, les fondations reconnues d’utilité publique. Il y a aujourd’hui quatre FRUP actionnaires : Avril, le laboratoire Mérieux, Pierre Fabre et Varenne. Les possesseurs des titres étaient des précurseurs et peuvent être salués comme tels car ils ont fait ce choix courageux de s’en déposséder au profit…

Je le retire.

Je vous remercie tous, surtout de l’engagement qui vient d’être pris à travailler sur cette question. Je suis effectivement conscient des risques juridiques qu’elle présente et de son caractère hautement sensible. Nous devons parvenir à élaborer quelque chose de solide.Je vois une raison supplémentaire de se mettre au travail : je souhaite que de plus en plus de jeunes entrepreneurs puissent créer dans notre pays de belles entreprises qui grandissent rapidement. Regardez aux États-Unis : les possesseurs des grandes entreprises sommes les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – sont jeunes et,…

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous venons de créer ce fonds de pérennité qui, comme nous venons de l’expliquer, permettra à des entrepreneurs, à ceux qui possèdent des parts dans des entreprises, de s’en déposséder et de les lui transférer. Cet amendement vise à lancer un débat. Pour donner une ampleur encore plus vaste à ce fonds, on pourrait imaginer de créer une exception à ce que l’on appelle la « réserve héréditaire » Dans le droit en vigueur, le possesseur des parts d’une entreprise ne peut déposséder ses héritiers et les donner au fonds de pérennité que nous venons de créer qu’à co…