M. Christophe Naegelen

Nous débattons aujourd’hui de l’échec de la politique migratoire, en amont d’un projet de loi que nous examinerons d’ici à quelques semaines relatif à l’immigration et, dans une deuxième partie, à l’intégration. Ce n’est toutefois pas en deux minutes que nous pourrons aborder l’alpha et l’oméga des questions migratoires sur le territoire français. Néanmoins, comme sur de nombreux autres sujets, le problème en France réside dans la centralisation ou, devrais-je dire plutôt, l’hypercentralisation : ainsi, le siège social de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est si…

Ces documents, dont la forme est libre, sont facilement falsifiables. Une fois l’enregistrement effectué, les organismes sociaux ne peuvent plus démontrer la falsification ; c’est l’accès assuré aux bénéfices de nos différentes prestations. Afin de lutter contre cette fraude aux enjeux financiers importants, nous demandions notamment la création d’une liste de pays dont les documents d’état civil ne seraient plus considérés comme fiables. Un rapport sénatorial avait tenté de mesurer l’ampleur de ces manœuvres et les avait chiffrées à environ 140 millions d’euros chaque année. Je souhaiterais c…

Le rapport de la commission d’enquête mettait en lumière l’un des points faibles de notre système en termes de fraude sociale, à savoir la problématique de l’enregistrement des bénéficiaires nés à l’étranger dans notre système de sécurité sociale. Il arrive régulièrement que cette immatriculation soit fondée sur de faux documents ou sur des usurpations d’identité puisque, dans de nombreux pays, les documents d’état civil ne sont pas formalisés.

Lisez le rapport de notre excellent collègue Pascal Brindeau !

Monsieur le ministre, votre collègue Gabriel Attal a annoncé un plan spécifique de lutte contre la fraude fiscale et sociale dont la présentation devrait intervenir dans les prochaines semaines. Ce plan englobe les trois principaux types de fraude : la fraude douanière, la fraude sociale et la fraude fiscale. J’ai moi-même eu la chance de faire partie, avec d’autres collègues présents ce soir dans l’hémicycle, du groupe de travail de parlementaires que vous avez réunis, et je vous en remercie.La fraude est une thématique que mon groupe parlementaire a souhaité examiner avec attention sous la p…

…et j’espère, monsieur le président, que c’est la dernière fois que nous aurons à subir une suspension de séance due à des propos d’une telle violence. Je voulais enfin, bien entendu, apporter tout mon soutien au ministre Dussopt. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, LR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et Écolo-NUPES.)

…et cette escalade devient insupportable. Nous donnons une image pathétique aux Françaises et aux Français qui nous regardent (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR), qui suivent les débats et qui seront touchés par cette réforme des retraites. Même si nous ne sommes pas d’accord, un minimum de respect doit être observé dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.) Nous faisons des leçons de morale à nos enfants, nous nous rendons dans les écoles pour expliquer ce que sont nos institutions et comment nous devons nous comporter ! Encore une fois, l’image que nous renvoyons est…

Vous le savez, mon groupe et moi-même ne sommes pas d’accord avec tout ce que fait le Gouvernement. Néanmoins, nous assistons depuis dix jours au concours Lépine de l’image ou de la parole la plus violente possible,…

…ne considérez pas les PME comme des très grandes entreprises, ne leur imposez pas de charge de travail supplémentaire ! (M. Jean-Pierre Taite applaudit.)

Or vous allez leur imposer une charge de travail supplémentaire, pour laquelle elles ne sont pas organisées. Vous l’avez d’ailleurs reconnu, monsieur le ministre, lorsque vous avez relevé qu’une entreprise de 50 salariés n’était pas structurée de la même manière qu’une entreprise de 300 salariés – ce qui est tout à fait logique. Ne commettez pas cette erreur,…

Je n’ai pas pu achever mon propos tout à l’heure. S’agissant de l’index seniors, nous avons entendu ce week-end qu’un amendement abaissant le seuil d’application de 300 à 50 salariés est susceptible d’être accepté. Monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, ce serait une très grosse erreur ! Il ne faut pas confondre les très grandes entreprises et les PME. Je copréside, avec notre collègue Alexandre Sabatou, le groupe d’études sur la simplification administrative. Nous demandons bien davantage de simplification pour les petites entreprises.

Je termine, monsieur le président !

La retraite progressive, dispositif que les entreprises mettent en place de plus en plus souvent, permet à une personne de 60 ans de demander à son employeur de travailler à 50 % ou encore à 70 % du temps complet. Cependant, plutôt que d’obliger le salarié à attendre que son entreprise lui accorde cette possibilité, pourquoi une telle mesure ne deviendrait-elle pas de droit ? De nombreux salariés formulent en effet cette demande. J’ajoute que, le salarié étant payé à hauteur de ces 50 % ou 70 %, l’entreprise a la possibilité d’embaucher une personne, ce qui favorise la transmission des connais…

Contrairement à vous, nous n’avons pas été élus grâce à la tête de Jean-Luc Mélenchon sur nos affiches. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Contrairement à lui, nous n’avons pas de résidence secondaire. Alors avant de nous donner des leçons de morale, commencez par regarder dans votre camp ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Ces amendements sur la caisse des clercs de notaire, qui est spécifique, car autonome, sont intéressants et certains députés de notre groupe voteront en leur faveur.Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue de La France insoumise, qui tente régulièrement, depuis le début des débats, de nous opposer au reste de nos concitoyens en nous accusant d’être déconnectés.

Je tenais à saluer tout d’abord le courage des Ukrainiens, hommes et femmes, qui vivent désormais depuis un an sous une menace constante : ils ont montré au monde entier ce que signifie l’engagement d’un peuple résolu à défendre son territoire. Depuis février dernier, la Russie a fait le choix de la guerre, de l’escalade ; la France reste aux côtés du droit, en ce sens que, comme il est normal, elle prend toute sa part de l’aide fournie à un État voisin et ami en détresse. De manière régulière, appuyée, suivie, nous apportons ainsi à l’Ukraine un soutien diplomatique et matériel, et nous affir…

La réalité, c’est que cette résolution est une suggestion dont la portée n’est pas très large. Notre groupe est fortement attaché aux principes d’indépendance et de liberté. Nous voterons bien entendu le texte, tout en gardant à l’esprit l’importance du principe de subsidiarité tel qu’il a été expliqué par d’autres groupes ; c’est pour nous un élément crucial. (M. Charles de Courson applaudit.)

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Il est important de tenir compte des spécificités territoriales. Nous constatons le vieillissement croissant de la patientèle dans nos hôpitaux, soit une difficulté accrue pour le personnel soignant, s’agissant notamment de la manipulation des patients. Cet aspect devra nécessairement être pris en considération dans la réforme des retraites, au titre de la pénibilité, mais aussi dans la réflexion sur l’organisation du travail et sur les effectifs. Ces derniers doivent impérativement être revus à la hausse afin de permettre aux per…

Madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, les infirmiers et les aides-soignants sont des professionnels essentiels pour notre système de santé, aujourd’hui sous tension, à bout de souffle et dans une situation très inquiétante. Ces femmes et ces hommes, qui sont pourtant des acteurs incontournables de notre système de santé, souffrent de conditions de travail chaque jour plus difficiles et dénoncent à juste titre le manque de reconnaissance dont ils font l’objet. Leurs conditions de travail sont pénibles : les effectifs sont aujourd’hui moi…

J’aurais pu enfin vous parler de ce restaurateur romarimontain qui va devoir acquitter cette année une facture de 90 000 euros contre 9 600 l’an passé : pris à la gorge, il hésite à poursuivre son activité.En réalité, cette situation, loin d’être propre au territoire vosgien, est vécue par tous les Français avec des conséquences au mieux compliquées et parfois catastrophiques. Monsieur le ministre, nous n’allons pas une nouvelle fois débattre ici des causes de l’augmentation des prix de l’énergie, car ce qui intéresse avant tout nos concitoyens, c’est ce qui va se passer pour eux demain, c’est…

Je tiens tout d’abord à adresser mes meilleurs vœux pour cette année 2023 à chacun d’entre vous mais surtout à nos concitoyens, vœux de santé, d’espoir et de courage. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre de l’économie, j’aurais pu vous parler de cette usine textile du Thillot, qui se trouve encore plus en difficulté face à la concurrence internationale alors qu’elle a vu sa facture d’électricité annuelle passer de 1 à 2 millions. J’aurais pu aussi vous parler de ce boulanger de La Bresse dont la facture mensuelle a doublé, ce qui l’a obligé à augmenter de 30 % le…

Je voudrais commencer mon intervention en ayant une pensée pour les policiers et les gendarmes qui, tous les jours, s’impliquent dans la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et RN.) Ce projet de loi d’orientation et de programmation est fait pour eux et pour tous nos concitoyens. C’était la première proposition que nous avions formulée, avec Jean-Michel Fauvergue, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les moyens des forces de sécurité : une loi d’orientation et de programmation permettant d’étaler sur cinq ans un budget de 1…

Talleyrand disait « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». (MM. Thomas Rudigoz et Laurent Croizier applaudissent). Les explications de M. Léaument ne sont qu’excès. Il se trompe d’époque ; il s’est arrêté au XVIIIe siècle et c’est bien dommage. Depuis, tout a évolué – nos mœurs, la sécurité, notre police et les crimes et délits.Au XVIIIe siècle, chers collègues, le numérique n’existait pas et les dispositions sur les cryptoactifs n’auraient pas lieu d’être. Le projet de loi prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires pour les policiers et les gendarmes, avec 200 nouvelles brigades et un…

Pourtant, nos hôpitaux ont besoin d’eux et nous avons su utiliser leurs compétences.Vous l’avez compris, j’appelle de mes vœux un projet de loi pragmatique visant à protéger les Français, nos entreprises et l’ensemble de la population, afin de garantir l’entière application de nos valeurs et de nos principes républicains. Ce n’est que de cette façon que nous pourrons construire une réponse cohérente aux défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit aussi.)

Il ne s’agit pas de régulariser à tout-va, mais il faut mieux cibler. J’ai la chance d’être député d’une zone rurale, dans laquelle les entreprises sont vertueuses et ont en tête l’intérêt commun. Il me paraît souhaitable de les accompagner et de veiller à l’adaptation – et même à l’adaptabilité – de nos politiques sur nos territoires : si nous voulons que cette réforme fonctionne en cohérence avec nos réalités territoriales, il faut départementaliser.En outre, nous devons balayer devant notre porte, car il nous arrive de compliquer les démarches des demandeurs qui ont fait preuve de courage e…

Dans ce domaine, je rejoins les recommandations du Conseil d’État : il faut simplifier le contentieux pour limiter la multiplication des voies de recours abusives. Lorsque les recours sont rejetés mais que les étrangers concernés restent sur le territoire, le sentiment d’inutilité relatif à l’action des magistrats se trouve renforcé.En matière d’efficacité, je crois également que la gestion de l’Ocean Viking démontre certaines failles auxquelles il faut parer ; il faut trouver des solutions équilibrées. Par exemple, sur les quarante-quatre mineurs rescapés de l’Ocean Viking, vingt-six ont fugu…

Le débat qui nous rassemble aujourd’hui doit nous inciter à prendre une certaine hauteur et à faire preuve de pragmatisme. La protection est la boussole qui doit guider notre action et la main du législateur lorsque notre assemblée sera saisie du prochain texte relatif à l’immigration. Le présent débat doit faire appel à notre raison, et je suis persuadé qu’il est possible de construire une bien meilleure politique migratoire, de mieux réguler et de mieux contrôler, de mener une politique plus ferme mais aussi plus protectrice et plus utile pour notre société.Mon intervention comporte deux vol…

Honnêtement, ce n’est ni sérieux ni correct de dire aux propriétaires qui espèrent recouvrer leurs loyers impayés : « Attendez encore un mois avant l’assignation. » Ce serait le signe qu’on ne prend pas en considération leur peine, leur douleur. Franchement, monsieur le ministre, ce ne serait ni correct ni cohérent !

Nous parlons du délai entre le commandement de payer et l’assignation en justice. Le rapporteur l’a très bien expliqué : si nous demandons de raccourcir le délai légal de deux mois, c’est parce que nous savons que, dans les faits, les procédures sont beaucoup plus longues. Monsieur le ministre, je veux bien, comme vous nous y invitez, penser aux personnes qui sont en déplacement pendant un mois. Mais qu’en est-il de celles qui sont absentes pendant deux mois, trois mois, six mois, voire un an ? Alors, que fait-on ? On repousse le délai d’un an, on attend que la personne rentre de déplacement ?

En commission, nous avons, à une large majorité, voté la réduction du délai qui s’écoule entre le commandement de payer et l’assignation du locataire en justice. Cet amendement a pour objet de réduire ce délai de deux à un mois, exactement comme nous l’avons décidé en commission. C’est une mesure essentielle. Nous avons reçu de nombreux témoignages de propriétaires, qui ont fait part de leur désœuvrement face aux délais trop longs. Parfois, deux mois, c’est beaucoup trop ! C’est pourquoi, j’insiste, nous devons revenir au délai d’un mois dont nous sommes convenus en commission.