M. Stéphane Viry

Cet amendement donne aux demandeurs d’emploi l’option de renouveler leur inscription autrement que par la voie numérique. Ce n’est pas absurde (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également), mais je précise que je suis totalement opposé à l’amendement suivant, répondant globalement à la même philosophie, qui propose de supprimer l’obligation d’actualisation de sa situation par le demandeur d’emploi.La dématérialisation est une difficulté pour les plus fragiles et les plus vulnérables de nos concitoyens. Laisser l’option à ces hommes et à ces fe…

Ah ! Comme quoi ce sujet vaut plus qu’un simple avis défavorable !

Si, comme nous l’avons reconnu, ce projet de loi est utile, nous cherchons à l’amender pour le bonifier. Toutefois, il ne doit pas être le prétexte à créer des régimes dérogatoires qui porteraient préjudice au droit de propriété. Surtout, il ne doit pas être le prétexte à l’installation de zones d’éoliennes à bas prix, par exemple, alors que d’autres projets de loi adoptés récemment visaient à limiter des emprises foncières correspondant à des choix d’implantation inappropriés. C’est pourquoi, afin de clarifier les choses, notre amendement propose de supprimer l’article 10.

L’amendement de notre collègue Jérôme Nury, auquel nous nous associons, propose de supprimer l’article 10 qui nous paraît extravagant, en ce qu’il autorise des expropriations injustifiées, et qu’il est donc susceptible de menacer l’équilibre général du droit de l’expropriation en France.

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Bonnivard et cosigné par de nombreux députés du groupe Les Républicains, vise, comme ceux en discussion commune qui ont déjà été examinés hier soir, à rétablir l’article. Le nombre élevé d’amendements provenant de presque tous les groupes de l’Assemblée montre manifestement notre volonté partagée d’élaborer une stratégie nationale éclairée en matière d’industrie. La France doit savoir où elle veut aller.Nous sommes même d’avis d’organiser chaque année un débat devant le Parlement pour que nous puissions délibérer des choix industriels de …

Nous ne pouvons pas parler d’industrie verte sans nous intéresser aux ressources, notamment minières. À l’heure où la France entend faire un effort de réindustrialisation, la question de la production d’énergies, notamment renouvelables, est centrale. Le sous-sol français est doté de métaux rares, dont nous aurons besoin dans les décennies à venir ; toutefois, en l’état, il reste insuffisamment pris en considération. Il est donc important d’en connaître le potentiel et d’explorer de nouveaux gisements.C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir l’article 1er ter supprimé par la commission sp…

Parfait !

Je souhaitais faire cette observation au terme de nos débats car, je n’en doute pas un instant, la différence de visions que nous avons de la société ne cessera de se réaffirmer tout au long des semaines à venir. J’ai pour ma part une autre conception de notre pays, la conception gaullienne, dans laquelle on privilégie la cohésion nationale, on respecte nos institutions et on cherche toujours à sortir du conflit dans l’intérêt de chacun. (MM. Didier Martin et Bruno Studer applaudissent.)

…s’agissant tant de la croissance du pays que du fonctionnement de notre modèle social.

Le groupe Les Républicains soutient l’économie de marché parce que c’est le seul modèle économique qui, depuis des siècles, a prouvé son efficacité…

Au terme de nos débats et de la discussion que nous avons depuis lundi sur les amendements proposés, le groupe Les Républicains approuvera ce projet de loi, comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale. Ce texte n’est certes pas parfait – j’en dirai quelques mots –, mais il est important : le partage de la valeur des résultats économiques de l’entreprise nous paraît un sujet majeur, à l’heure où la France est divisée sur de très nombreuses questions, où la fracture sociale s’aggrave et où la classe moyenne est trop souvent oubliée. Alors que nous allons avoir un débat nourri sur le …

On pourrait penser qu’il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais en réalité il est important. Il vise à clarifier la nécessité que la société de gestion justifie sa politique d’engagement devant le conseil de surveillance, conformément à l’accord national interprofessionnel (ANI). L’amendement invite donc à adopter une rédaction plus ambitieuse.

Je veux saluer, en quelques mots, la volonté des partenaires sociaux de créer un nouveau moyen de partager la valeur des entreprises. Je ne comprends pas qu’on leur fasse grief de cet outil conçu pour reconnaître la fidélité des salariés, pour les récompenser de participer au projet d’entreprise et à la création de croissance. L’article 7 est l’expression du dialogue social ; il faut le respecter tel qu’il est. Les partenaires sociaux ont estimé que, dans le cadre du management offensif d’une entreprise, il fallait savoir intéresser les salariés différemment. C’est un outil non pas concurrenti…

Vos avis défavorables, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, montre qu’il y a une divergence entre nous sur ce que l’on doit considérer comme le marqueur du partage de la valeur dans une entreprise. Mais on voit au fil des lois, pas à pas, apparaître le chemin qui nous permettrait de voter ensemble. Le doublement du plafond, c’était il y a quelques mois, en 2022. Et le présent texte est important parce qu’il donne du sens à tout ce qui l’a précédé. On a bien compris que la NUPES n’en voulait pas et que la véritable divergence est là, mais nous, nous considérons qu’il faut aller …

Si l’actionnariat salarié est à nos yeux une excellente chose, nous avons une divergence de fond, ce qui n’est pas nouveau. À propos de l’article 13, monsieur le ministre, nous avons le sentiment que vous êtes passé un peu à côté du sujet et que vous en êtes resté aux mesures symboliques plutôt que de faire passer un cap au pays – et c’est bien dommage. Le travail a été fait pour les sociétés cotées et pour les start-up, mais un grand nombre de sociétés, en France, ne sont pas cotées et on ne fait pas grand-chose pour permettre à leurs salariés de devenir des membres associés.Je l’ai dit lors …

Ces amendements soulèvent un débat sur l’article L. 3326-1. À titre personnel, j’avais déposé des amendements de même nature, parce que je voulais provoquer un débat sur cette question complexe. Nous devons avoir le réflexe de protéger les droits des salariés, tout en admettant la nécessité de rechercher un bon équilibre, car un pays s’administre.En votant l’amendement no 339, tel que sous-amendé par M. le rapporteur, nous ferions un pas pour sécuriser le processus et préserver les droits des salariés. Nous ferions en sorte de ne pas rester au milieu du gué, en améliorant le projet de loi. Les…

Ce projet de loi a pour but de créer des droits complémentaires pour les salariés, il ne doit pas avoir d’impact négatif sur les droits existants. Certaines entreprises sont déjà dotées d’accords de participation qui fonctionnent bien. Afin de les protéger, cet amendement a pour but d’exclure ces entreprises du dispositif.

Quelle que soit leur portée, ces amendements sont importants car ils respectent la volonté que les partenaires sociaux ont très clairement exprimée à l’article 1er de l’ANI. Personne ne peut admettre qu’il y ait substitution et qu’on abîme ainsi le salariat, la rémunération. Il faut préciser, dans le projet de loi, que ces compléments de rémunération, ces intéressements, ces primes ne doivent pas être assimilés au salaire. Il y a consensus sur ce point, mais quel amendement voter ?S’il va de soi que le principe de non-substitution s’applique déjà tant à la PPV qu’à l’intéressement, notre corpu…

Il contribue même à asseoir l’économie de marché – c’est indispensable – et à associer les salariés à la performance économique des entreprises – il est tout aussi nécessaire de trouver des solutions au problème du pouvoir d’achat des salariés.Je l’ai souligné lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, la participation et l’intéressement des salariés sont des idées gaullistes. Je souhaite les rappeler et les défendre. La première consiste à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise ; le second les associe financièrement aux résultats ou aux performa…

Le dernier accord national interprofessionnel entre les syndicats et les organisations patronales, conclu en février 2023, visait à mieux associer les salariés aux performances économiques des entreprises. Le texte que nous examinons tend à le transposer dans la loi ; son adoption rendrait l’accord opposable à toutes les entreprises.La droite républicaine a toujours privilégié le dialogue social ; à ceux qui en douteraient, je rappelle l’article L. 1 du code du travail : « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l…

Ne pas valider cet accord national interprofessionnel serait faire insulte aux partenaires sociaux. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) Cela reviendrait en effet à leur dire que leur travail est à jeter et que la démocratie parlementaire, qui serait la seule détentrice de la vérité, pourrait écraser la démocratie sociale. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous ne partageons pas cette vision. Nous considérons au contraire que, par respect pour les partenaires sociaux, il faut voter ce projet de loi qui vise à transcrire un accord qu’ils ont élaboré. Nous voterons donc contre la motion …

Il était temps que l’Assemblée nationale se saisisse de la question du partage de la valeur dans l’entreprise. En effet, le rapport de la mission d’information présenté en avril dernier montre les carences du droit en vigueur et la nécessité de l’aménager.Un projet de loi sur cette question peut servir de prétexte pour évoquer l’emploi, le pouvoir d’achat, la rémunération ou même la place du travail dans notre société. C’est bien ce que cherche à faire la NUPES pour déporter notre attention du vrai sujet qui est celui du respect du dialogue social et du chemin tracé par le travail des organisa…

Il y a une véritable différence avec le mouvement enclenché depuis plusieurs années : l’inflation, qui n’existait pas jadis. La donne n’est donc plus la même et les Français sont exposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je ne partage pas votre optimisme, madame la ministre déléguée, car je crains que certaines offres ne relèvent de la prédation.

Madame la Première ministre, le taux d’inflation sur les produits alimentaires a atteint des records en un an : 18 % pour le pain, 36 % pour les pâtes, 62 % pour le sucre… L’électricité a augmenté de plus de 15 % pour les particuliers et le tarif des carburants a atteint des records pendant de nombreux mois. La liste est longue.Les dépenses contraintes des ménages sont de plus en plus élevées. Voilà le quotidien de nombreux Français qui ne s’en sortent plus alors même qu’ils travaillent et gèrent bien leur budget. Madame la Première ministre, comment les protéger alors qu’ils sont déjà lourdem…

Par ailleurs, nous savons que l’année prochaine, le prix du gaz sera soumis à des mouvements spéculatifs, ce qui engendrera une hausse incontrôlable des prix.

La fin des tarifs réglementés risque de pénaliser davantage encore les Français qui disposent d’une chaudière à gaz pour se chauffer, qui vivent bien souvent en zone rurale et qui souvent n’ont pas les moyens de s’équiper d’une pompe à chaleur.

Concrètement, madame la Première ministre, la fin des tarifs de gaz réglementés va imposer à près de 3 millions de foyers français de changer d’offre alors même que les prix du marché de l’énergie explosent en Europe du fait de la reprise économique mondiale, de notre dépendance aux énergies fossiles et de la guerre en Ukraine.

Madame la Première ministre, au 1er juillet prochain, les tarifs de vente de gaz réglementés vont prendre fin pour les particuliers. Si la disparition de ce dispositif était prévue par la loi relative à l’énergie et au climat, le contexte inflationniste que les Français subissent depuis plus d’un an impose des mesures pour protéger leur pouvoir d’achat et limiter ces hausses.

La réponse !