M. Gilles Le Gendre

Elle a tout à fait raison !

Nous l’avons bien compris !

Pas tout à fait !

Absolument !

Or, en adoptant les amendements actuellement en discussion, on fermerait la porte à double tour, obligeant et le Gouvernement, et nous-mêmes à ne pas mettre en œuvre la solution de compromis qui a été proposée. Il ne faut surtout pas les voter.

Soyez beau joueur, monsieur Bazin : les amendements précédents ont été rejetés probablement en grande partie en raison de la promesse de Mme la ministre et de Mme la rapporteure d’ouvrir un vrai débat en se donnant le temps de travailler correctement pour aboutir à une version du texte qui fonctionne au mieux.

Bravo !

Si je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure de leur proposition tendant à faire cheminer la réflexion, je suis d’avis que nous pouvons travailler ensemble autant à partir du texte original que du texte amendé, même imparfaitement. Nous pouvons ainsi voter des dispositions que nous serons amenés à améliorer.Trois remarques de fond. Le dispositif actuel encourage la demande précoce d’aide à mourir pour les personnes atteintes d’une maladie incurable et remplissant l’ensemble des critères légaux, qui savent qu’elles vont perdre leur discernement et sont donc pressées d’enclencher le disp…

Eh oui, donc c’est très honnête !

…car nous ne sommes pas des irresponsables. Nous mesurons parfaitement la gravité qui serait attachée à l’introduction d’une telle mesure dans la loi. Néanmoins, si les amendements qui nous ont été présentés, dans cette première discussion commune sur le sujet, ont le mérite d’ouvrir le débat dans des termes tout à fait responsables et mesurés, je considère qu’ils sont encore trop larges et qu’il faut adopter une approche beaucoup plus restrictive. De même que le texte prévoit l’exception d’euthanasie, nous pourrions très bien imaginer l’exception de directives anticipées. (M. Jérôme Guedj et …

J’ai écouté avec la plus grande attention les arguments avancés par la ministre. Certes, le texte n’évoque pas – pour le moment – les directives anticipées ; mais précisément, nous sommes là pour le faire évoluer (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), même si nous ne pouvons le faire que pour d’excellentes raisons. L’introduction de l’aide à mourir dans les directives anticipées doit se faire avec la plus grande prudence : nous y allons, tous, pour ceux qui y sont favorables, avec la main tremblante,…

Il faut donc retravailler cet alinéa. Au demeurant, nous affirmons les uns et les autres que nous sommes habités par le doute, l’humilité, l’incertitude. Or les cinq critères essentiels énoncés à l’article 6 sont tous à prendre ou à laisser, ce qui est contraire aux idées de doute et d’humilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Joël Giraud applaudit aussi.)Je demande donc au rapporteur général et à la rapporteure de prendre l’initiative d’un travail collectif sur cet alinéa, de sorte que nous trouvions une solution satisfaisante. (Applaudisse…

Au cours des nombreuses auditions que nous avons menées, personne n’a validé la notion de moyen terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Or, madame la ministre, vous affirmez, en vous appuyant sur des arguments forts, qui m’ébranlent, que la notion de phase avancée ou terminale n’est pas satisfaisante. Autrement dit, vous nous proposez de remplacer une version non satisfaisante par une autre version non satisfaisante. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Philippe Juvin applaudit aussi.)Cela prouve que la r…

Mais c’est pour échapper à l’article 40 !

C’est pas très moderne.

En revanche, prendre en compte des directives anticipées rédigées tout près de l’échéance fatale, alors que le discernement est en train de s’échapper, serait une voie de compromis. C’est ce que je défendrai à travers un amendement très spécifique. Il ne s’agit pas d’intégrer l’aide à mourir dans les directives anticipées sans condition : il faut la prévoir dans un contexte hyper-encadré. C’est là que se trouve, à mon avis, la voie menant à un compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je suis contre l’amendement Simonnet parce qu’il n’a pas sa place à cet endroit du texte et qu’il est insuffisamment précis. Nous voyons bien la confusion qui est en train de s’introduire dans ce débat ô combien important. Si l’on raisonne à partir de directives anticipées rédigées par quelqu’un à 40 ans, lorsqu’il est dans la force de l’âge, on ne peut considérer qu’elles pourront s’appliquer telles quelles quand il sera tout au bout de sa vie.

Je n’ai rien à ajouter aux propos de M. Guedj, qui rejoignent ce que j’avais l’intention de préciser. Or il n’est pas nécessaire de faire deux fois le même commentaire.

…la sédation profonde et continue s’applique aux mineurs comme aux majeurs.

Tout d’abord, on ne peut être opposé, comme je le suis, à l’administration de la substance létale par un proche et vouloir faire peser sur les parents une responsabilité aussi lourde. Ensuite, nous avons un devoir d’acceptabilité de la loi : à cet égard, une telle mesure serait contre-productive. Enfin, l’amendement no 424 est intéressant ; toutefois, dans le cas de souffrances réfractaires et d’un pronostic vital engagé à court terme exclusivement,…

La société attend que nous avancions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Or nous ne disposons que de peu de jours. Que souhaitez-vous donc ? Que le débat s’enlise ou qu’il aboutisse au vote des amendements, dont certains des vôtres ?

Le nombre d’amendements restant à examiner dans l’hémicycle équivaut à la totalité de ceux que nous avons discutés en commission spéciale.

J’aurais pu faire un rappel au règlement, car les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national ont installé un régime de discussion générale permanente. Les amendements ne sont que des prétextes pour relancer des débats que nous avons déjà eus cent fois, mille fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR, et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Cette posture n’a d’autre but que de faire durer indéfiniment la discussion, sans vrais débats de fond, alors que de nombreuses décisions restent à prendre, dans un sens co…

Mme la ministre a eu raison de souligner la difficulté – que nous rencontrerons plus d’une fois –, consistant à débattre, à l’article 5, de certains points fondamentaux du texte, alors même que nous devrons en débattre à nouveau en examinant les articles suivants.Personnellement, je suis favorable à ce que les personnes concernées aient, dans certaines limites, le choix du mode d’administration, et je suis défavorable au recours à un proche pour l’administration de la substance létale.Nous voyons bien en examinant un tel amendement qu’il est très difficile de débattre de ce sujet. L’article 5 …

Il me paraît donc superfétatoire d’inscrire le terme de « droit » dans la loi, alors même que, comme vous le savez, je suis favorable à ce projet de loi et à ce droit.Par ailleurs, si nous souhaitons l’adoption de cette loi, gardons-nous d’y ajouter des considérations qui rendraient plus difficile pour ceux qui sont encore hésitants son adoption. Ceux qui y sont comme moi favorables ont la responsabilité du vote final de ce projet de loi. Réfléchissons-y à deux fois avant d’ajouter des dispositions. Je suis donc défavorable à cet amendement, même si je partage la motivation qui a présidé à sa …

Je ne conteste pas les motivations de l’amendement no 2927, mais j’appelle à la plus grande prudence. De même que je considère que les innombrables amendements déposés par des députés siégeant du côté droit de l’hémicycle, que nous avons discutés ou que nous examinerons par la suite, se concentrent sur des questions sémantiques, de même je pense que l’amendement no 2927 porte également sur une question sémantique. Par définition, si nous adoptons ce projet de loi, le droit d’accéder à l’aide à mourir sera reconnu.

…car c’est indispensable. D’ici là, afin de mettre en exergue cette volonté commune à trois groupes très différents, je voterai pour ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Joël Giraud et Mme Michèle Peyron applaudissent également.)

Je l’ai expliqué hier : il s’agit d’une mesure de justice essentielle. Comment une personne atteinte d’une affection grave, incurable, engageant son pronostic vital, serait-elle privée de l’aide à mourir à partir du moment où cette pathologie affecte son discernement ? En l’absence de reconnaissance légale des directives anticipées, ce serait pourtant le cas. Je le répète, cela pose une question de justice ! (Mme Michèle Peyron et M. Thomas Rudigoz applaudissent, ainsi que Mmes Danielle Simonnet et Sandrine Rousseau.) Certes, on ne peut régler le problème dans le cadre de cet article 5, qui n’…

Je le retire.