Séance du 23/02/2020· Article 1er(suite)
Qu’en savez-vous ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Qu’en savez-vous ?
Très juste !
La ficelle est un peu grosse !
Nous sommes tous mobilisés un dimanche, et notre collègue Régis Juanico a raison de souligner l’engagement de l’ensemble des députés présents pour débattre du fond du projet de loi.Nous comprenons bien l’intérêt des oppositions de brandir une menace que nous n’avons nous-mêmes jamais évoquée et qui est celle de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Notre objectif est aujourd’hui de continuer, autant que faire se peut, de débattre du fond de ce texte, et uniquement de ce texte. Il est inutile de détourner l’attention ou d’émettre des hypothèses qui, de toutes les façons, ne relèvent de la …
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5, madame la présidente.Au rappel au règlement qui vient d’être fait, je répondrai qu’il est inutile de polluer à nouveau nos débats du jour par des questions de procédure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Eh oui !
J’y suis sensible, cher collègue !
Ce que vous faites s’appelle de l’obstruction !
Il pourrait y avoir 10 000 amendements de plus ou de moins, votre objectif est que ce débat ne prenne jamais fin. Notre objectif est inverse, et ce projet de loi sera voté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Si, car votre but n’est pas que le débat aille à son terme, il est que le débat n’ait pas lieu, afin que le projet de loi ne soit jamais voté.
Le problème est politique. Notre responsabilité est de dissiper l’hypocrisie de votre stratégie parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)Vous l’avez très bien dit, monsieur le président Mélenchon : vous ne cherchez pas à enrichir le texte ou à l’amender, ni même à le contester ; vous souhaitez qu’il ne voie jamais le jour. Voilà votre objectif politique !
Non, ce droit est irréductible – il est même constitutionnel.
Nous ne contestons en rien votre droit d’amendement.
Il se fonde sur l’article 100.Le problème n’est en rien juridique et ne concerne pas la procédure parlementaire.
Le débat peut tout à fait avoir lieu ici ! (Exclamations continues sur divers bancs.)
La presse n’est pas faite pour remplacer l’hémicycle !
Je suis favorable au respect !
Pourquoi ?
…et de respect de la parole des rapporteurs et du secrétaire d’État, dont il n’y a en aucun cas lieu à contrôler ni la durée, ni la teneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Néanmoins, je voudrais insister sur l’absolue nécessité d’impartialité dans la conduite des débats (Protestations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)…
Il est vrai que nous ne vous facilitons certainement pas la tâche – je pense notamment aux groupes qui font en sorte d’empêcher les débats de se dérouler dans la sérénité nécessaire.
Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1.Nous avons tous conscience de la lourdeur de la tâche qui incombe au président de séance depuis le début de la discussion du texte.
Ce serait à cause de l’obstruction !
Redite !
Président Chassaigne, vous nous avez habitués à mieux !
…il doit avoir lieu.
…– cela n’est en tout cas pas dans l’intention du groupe que j’ai l’honneur de présider : nous mettre au travail. Nous voulons ce débat :…
Vous avez réclamé hier à cor et à cri la réunion de la conférence des présidents : elle est convoquée. Nous n’avons donc plus qu’une chose à faire, tous, sans ostraciser personne…
Non, président Chassaigne. Puis-je parler ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Sur le fondement de l’article 100.Madame la présidente, vous avez rappelé l’essentiel : ne faisons pas traîner indéfiniment une polémique qui n’a pas lieu d’être !