M. Xavier Roseren

Cet amendement vise à autoriser les tirs d’effarouchement et de défense dans les sites, les réserves naturelles et les parcs nationaux – à l’exception des cœurs de parc –, sous réserve que l’arrêté de création desdits espaces protégés y autorise la chasse.

C’est la raison pour laquelle la commission a autorisé les tirs dans les réserves naturelles, en préservant évidemment les cœurs de parc, dans lesquels toute intervention est exclue.En outre, l’amendement suivant, que je défendrai, apportera une garantie supplémentaire : les tirs ne seront autorisés que dans les réserves naturelles – hors cœurs de parc – où la chasse est déjà autorisée. Avis défavorable.

Nous n’abîmons pas nos réserves naturelles, qui demeurent pleinement respectées. En revanche, si nos éleveurs abandonnent les alpages, ceux-ci seront progressivement reconquis par la forêt, avec, à la clé, une perte de biodiversité.

Ils n’ont pas été examinés par la commission. À titre personnel, j’y suis défavorable : il faut faire confiance au préfet et lui laisser la possibilité d’agir, sans le contraindre.

La commission a adopté la dispense de consultation préalable du public pour les actes préfectoraux relatifs à l’intervention des louvetiers. Je propose deux aménagements de ce dispositif, afin de garantir le respect des dispositions constitutionnelles relatives au droit à la participation du public aux décisions environnementales.D’une part, le préfet pourrait adopter un arrêté-cadre valable pour une durée maximale de trois ans, définissant la stratégie d’intervention des louvetiers dans le département, ainsi que leurs zones d’intervention et les armes utilisables. D’autre part, les décisions …

Avis défavorable à cet amendement, au profit du suivant qui proposera une nouvelle rédaction des alinéas 21 à 23.

Je regrette que lors du vote de l’amendement précédent, le Rassemblement national et une partie de La France insoumise n’aient pas tenu compte de la situation des chiens errants dans les territoires d’outre-mer.Nous sommes bien sûr défavorables à cet amendement. J’ai moi-même été maire, mais les lieutenants de louveterie doivent rester sous l’autorité des préfets, faute de quoi on risque de complètement désorganiser la chaîne de commandement.

Je suis sans doute allé un peu trop vite en commission, qui n’a pas adopté cet amendement. Il concerne des situations d’urgence bien définies où des chiens errants attaquent et abîment des troupeaux. La commission l’a repoussé et je donne donc un avis défavorable, mais, à titre personnel, j’y suis très favorable. Cette mesure aiderait beaucoup les territoires ultramarins, qui sont davantage confrontés que nous aux chiens errants.

Les lieutenants de louveterie sont placés sous l’autorité directe du préfet. Pour des questions de responsabilité, on ne peut pas les placer sous l’autorité des chasseurs. Avis défavorable.

Le plan national d’actions sur le loup 2024-2029 prévoit déjà un programme de recherche auquel les parcs naturels régionaux sont associés, permettant de mener de telles expérimentations. Avis défavorable.

Il vise à corriger une anomalie : l’utilisation de jumelles permettant d’améliorer la vision nocturne, qui est nécessaire pour repérer les loups, ne serait ainsi plus soumise à un accord préalable de l’OFB.

En adoptant ces amendements relatifs aux lunettes de tir nocturne et celui relatif à la vision binoculaire que nous examinerons ensuite, nous améliorerons la sécurité. (Approbations sur les bancs du groupe DR.) Aujourd’hui, les éleveurs éclairent, repèrent le loup et tirent dans le vide.Enfin, en Alsace-Moselle, le préfet a autorisé le recours à de telles lunettes pour la régulation du sanglier. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Défavorable sur l’amendement no 624 rectifié et les sous-amendements nos 2424 et 2425, qui reprennent la rédaction de notre amendement en en modifiant subtilement quelques mots. Je soutiens pleinement les amendements no 179 et identiques.

Je n’ajouterai rien à la défense de cet amendement, inspiré par la proposition de loi de M. Warsmann, que nous remercions vivement et qui a apporté à l’article 14 un certain nombre d’avancées, parmi lesquelles la possibilité de tirer le loup dans les réserves naturelles.La mesure visée est très attendue par les éleveurs et les chasseurs. Très encadrée, elle est nécessaire pour retrouver un équilibre entre les intérêts du loup et ceux des éleveurs.

L’arrêté de février 2026 a déjà permis une avancée importante : une simple déclaration rend désormais possibles les tirs pendant deux à cinq ans. Je vous propose de nous en tenir à cette disposition, sans créer de régime législatif supplémentaire. En outre, si le texte reconnaît bien l’absence de solutions efficaces de protection des troupeaux de bovins et équins, des tirs de défense sont toutefois possibles lorsque les animaux sont particulièrement difficiles à protéger.Mon avis est défavorable.

S’agissant des amendements de Mme Pochon, l’avis est défavorable car nous souhaitons vraiment conserver l’échelle nationale pour la gestion du loup. Avis défavorable aux amendements tendant à supprimer la seconde phrase de l’alinéa.

Au fil des auditions, nous avons constaté que les tribunaux administratifs considèrent souvent que dans un département comptant deux loups, en abattre un reviendrait à mettre en danger l’espèce, ce qui n’est objectivement pas le cas. Supposons que l’on supprime un individu qui soit le seul du département : le loup sera éradiqué au sein de celui-ci, non du pays ! C’est pourquoi l’avis de la commission sera défavorable aux amendements visant à évaluer l’état de conservation de l’espèce au niveau local et non national.

Défavorable, car l’amendement est superfétatoire ; une actualisation annuelle suffit.

L’objectif de l’amendement est satisfait par l’alinéa 10, qui prévoit que les enveloppes locales sont délivrées en tenant compte de l’importance des dommages. En outre, la possibilité est ouverte de prévoir par dérogation, sur demande du préfet au préfet coordonnateur, des tirs complémentaires lorsque le plafond est atteint. Avis défavorable.

Défavorable. L’amendement supprime toute notion de plafond de tirs. La possibilité existe déjà de procéder à des tirs complémentaires, mais il faut conserver un plafond.

Je partage l’idée d’un relèvement du plafond de tirs, dans la limite d’un seuil assurant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable. Il est toutefois nécessaire de laisser l’appréciation au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup, qui doit disposer d’une vision nationale. Je préfère donc que l’on conserve le niveau national, faute de quoi on pourrait procéder à des tirs hors de ce cadre.Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

Cet amendement important a été déposé tout récemment. Hier, nous avons adopté un amendement de Mme Bonnivard qui maintenait le remplacement du pourcentage par un seuil de viabilité et un plafond de tirs. Le présent amendement a pour objet d’assouplir très légèrement le calcul, très strict dans l’amendement de Mme Bonnivard, de la différence entre le seuil de viabilité et le plafond. Il est donc proposé de substituer aux mots : « il correspond à », les mots : « ce nombre peut être défini en tenant compte de ». Nous nous préservons ainsi de l’obligation de se conformer à un calcul strict. Nous l…

Madame Pochon, votre amendement est satisfait. L’article 14 dispose qu’il doit être tenu compte des données scientifiques les plus récentes, lesquelles sont stratégiques pour la conservation de l’espèce. Le plafond peut être revu par arrêté tous les ans.L’alinéa 5 prévoit en outre que l’autorité administrative peut suspendre les prélèvements à n’importe quel moment si cela est nécessaire et si l’espèce est en danger. Avis défavorable.

L’amendement est satisfait puisque nous avons obtenu en commission une « enveloppe » complémentaire de tirs à l’échelon départemental. Une fois le plafond atteint, on conserve donc la possibilité de procéder à des tirs en cas d’attaques. Demande de retrait ou avis défavorable.

Comme les troupeaux de bovins et d’équins sont difficilement protégeables, nous avons besoin de pouvoir faire des tirs de prélèvement quand la pression exercée par le loup est trop forte. Avis défavorable.

Les éleveurs sont toujours encouragés à protéger leurs troupeaux mais la brigade mobile d’intervention de l’OFB pourra agir même si le troupeau n’est pas protégé ; c’est une vraie nouveauté.

Au niveau européen, le loup est passé d’espèce strictement protégée à espèce protégée ; nous devons en tenir compte et modifier notre fonctionnement en conséquence. Effectivement, la gestion du loup inclut à la fois la protection et, quelquefois, des mesures de prélèvement. N’opposons donc pas la protection des troupeaux et les tirs – les deux sont nécessaires, c’est l’objet de l’article.

La commission est défavorable à ces amendements de suppression, pour plusieurs raisons. D’abord – et cette seule raison suffirait – parce qu’il faut sécuriser l’arrêté du 23 février 2026. Ensuite, et surtout, parce que nous devons, afin de faciliter les tirs de prélèvement, passer du régime d’autorisation au régime de déclaration préalable.Pour répondre aux interventions liminaires sur l’article, nous aurions souhaité traiter l’ensemble des autres espèces, car nous savons qu’elles appellent également une gestion. Faute de temps cependant, nous en resterons au loup.Madame Pochon, madame Meunier…

Le comptage de la population de loups s’effectue dans le cadre du plan « loup ». Votre amendement est satisfait par la composition et les activités du groupe national Loup. Avis défavorable.

C’est un amendement important. Celui de Mme Bonnivard, qui a modifié l’article 14, prévoit que l’arrêté définissant le plafond de loups pouvant être abattus est pris par le seul ministère de l’agriculture. Or la gestion des espèces protégées relève de la compétence du ministère de l’environnement. L’amendement propose donc que cet arrêté soit pris conjointement par le ministre de l’agriculture et par les « ministres chargés de la protection de la nature ».Je rappelle que la commission n’a pas examiné cet amendement que je soutiens à titre personnel.