En tant que législateurs, nous votons chaque année le budget de la sécurité sociale, des lois de transformation de notre système de santé – voire d’amélioration comme celle qui nous est soumise aujourd’hui –, nous participons aux consultations comme le Ségur de la santé, nous exerçons aussi une mission d’évaluation et de contrôle de la déclinaison des politiques publiques dans les territoires et nous sommes saisis quotidiennement par les citoyens que nous représentons des questions de santé, a fortiori en cette période de crise sanitaire. Je remercie donc le Gouvernement de reconnaître que not…
Séance du 15/12/2020· Télétravail et santé au travail L’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 sur la santé au travail intervient donc dans un contexte où l’importance des actions de santé au travail est prégnante, pour garantir la protection de la santé et assurer la continuité de la vie économique du pays – je pense notamment à la prévention de la désinsertion professionnelle. Nous savons pouvoir compter sur les réseaux dans les territoires, notamment sur les associations de santé au travail. Madame la ministre du travail, alors que s’ouvre une nouvelle étape du déconfinement, quelles seront les prochains engagements du Gouverne…
Séance du 15/12/2020· Télétravail et santé au travail S’agissant de la santé au travail – attente légitime des salariés et des chefs d’entreprise – les députés des trois groupes majoritaires ont souhaité ardemment que les négociations avec les partenaires sociaux aboutissent. Ils ont veillé à construire collectivement une proposition de loi, qui sera prochainement soutenue par nos collègues Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq.
Séance du 15/12/2020· Télétravail et santé au travail En quelques semaines, la démocratie sociale a permis des avancées remarquables et prometteuses en matière de télétravail et de santé au travail. Ce climat serein avec les partenaires sociaux est un atout, dans la période singulière que nous traversons, pour préparer la relance. Permettez-moi de saluer, au nom du groupe La République en marche, la méthode soutenue par le Premier ministre, qui fait du dialogue social le levier de la relance et le relais de la confiance. Le télétravail est entré brusquement et massivement dans la vie de millions de salariés et d’entreprises. Avec le recul, nous m…
Séance du 07/12/2020· Explications de vote Permettez-moi de partager avec vous à nouveau la position du groupe La République en marche sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté à l’unanimité en première lecture en commission des affaires étrangères pour avis, en commission des affaires culturelles et de l’éducation au fond, puis en séance dans cet hémicycle.Nous l’avons examiné aujourd’hui dans une version enrichie par le Sénat. Si les articles originels nous reviennent dans leur quintessence, avec l’adoption sans modification en nouvelle lecture d’u…
Séance du 29/10/2020· Action extérieure de l’État Permettez-moi de partager avec vous la vision du groupe La République en marche sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » : ils incarnent l’engagement tenu par le Président de la République et le Gouvernement, dans le contexte mondial et national que nous connaissons tous. Au plus fort de la première phase de la crise sanitaire, le pragmatisme, la résilience et la disponibilité de notre réseau diplomatique ont été remarquables. À l’heure où nous en votons les crédits affectés, je tiens ici, devant la représentation nationale, à saluer le dévouement de ses personnels et vous…
Séance du 06/10/2020· Explications de vote Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour deux femmes : Mme la ministre Roselyne Bachelot qui, comme tout cas contact, est en isolement, et Mme la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, qui nous manque tant.Je salue la volonté du Gouvernement, procédant du discours prononcé par le Président de la République à Ouagadougou, d’instaurer un renouveau dans la relation de la France avec l’Afrique, ce continent berceau de l’humanité. Dans cette nouvelle relation, la culture occupe une place centrale et, grâce aux restitutions ou à la circulation des œuvres, la je…
Séance du 05/02/2020· Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale L’une des priorités sectorielles de l’APD française est l’accès de tous les jeunes à l’éducation de base, puis à la formation professionnelle, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.L’objectif d’employabilité est au cœur de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, conformément à l’Agenda 2030 et à l’objectif de développement durable 4, à savoir « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ». La France s’engage fortement. Au n…
Séance du 18/09/2019· Explications de vote Cette ratification de bon sens est une formalité – une évidence, au même titre que ce que représente le CERN pour nous. Ce qui est moins évident, ce sont ses perspectives, autrement dit l’avenir du CERN et plus largement l’ambition de notre recherche. Dans un contexte d’urgence climatique, et à l’heure où des projets d’envergure – dont le grand collisionneur évoqué par ma collègue Olga Givernet – sont sur la table, le CERN pourrait être davantage en rapport avec les besoins sociétaux.Cela dit et entendu, afin que la collaboration perdure entre la France, la Suisse et le CERN en vue du développ…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Il est retiré.
Séance du 23/05/2019· Discussion générale Présidente du groupe d’amitié France-Suisse, mon propos se focalisera sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse.Quand l’épidémie de grippe aviaire, qu’il était nécessaire de combattre à la source afin d’éviter une pandémie, a provoqué les premières réflexions sur cet accord, se doutait-on qu’il mettrait plus de dix ans à arriver dans l’hémicycle ?Quand, à l’initiative de notre présidente Marielle de Sarnez, la représentation nationale a jugé utile de créer un groupe de travail afin de poursuivre nos investigation…
Séance du 02/04/2019· Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers Merci, madame la ministre pour ces précisions. Depuis 2014, la France perçoit les cotisations versées par les travailleurs frontaliers qui ont choisi d’être affiliés à la couverture maladie universelle. Pour aller dans le sens de l’harmonisation sociale, il semble plus juste, cohérent et légitime de demander à nos amis suisses la rétrocession des cotisations dues à l’UNEDIC.Vous l’avez rappelé, la Suisse est de loin le pays qui coûte le plus à l’assurance chômage française. Puisque, entre 2010 et 2012, l’UNEDIC n’a pas reçu les cotisations qui lui étaient dues par la Suisse, il est important d…
Séance du 02/04/2019· Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers Madame la ministre du travail, permettez-moi de vous interroger sur l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers, plus particulièrement ceux qui travaillent en Suisse.L’accord sur la libre circulation des personnes conclu entre l’Union européenne et la Suisse a permis aux frontaliers français de travailler plus facilement en Suisse – ils sont actuellement 173 000 dans ce cas –, au sein de bassins de vie communs tels que l’eurodistrict de Bâle, l’espace Mont-Blanc, la métropole du Grand Genève ou l’agglomération lausannoise. En cas de perte d’emploi, leur indemnisation chômage repose su…
Séance du 21/11/2018· Attractivité de l’enseignement supérieur français Par ailleurs, alors que le principe des frais d’inscriptions différenciés pour les étudiants internationaux fait écho à la recommandation de la Cour des comptes de mettre fin plus généralement à la quasi-gratuité de l’université, quelles sont les intentions du Gouvernement pour garantir à tous les étudiants l’accès aux études en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 21/11/2018· Attractivité de l’enseignement supérieur français J’associe à ma question ma collègue Béatrice Piron. Dans le cadre de la grande ambition pour la francophonie portée par le Président de la République et le Gouvernement, la mobilité étudiante participe au rayonnement de nos universités, qui sont les meilleures ambassadrices de la francophonie. Mais il faut, pour cela, que la qualité de l’enseignement et de l’accueil soit à la hauteur.Permettez-moi donc de revenir sur la stratégie nationale pour le renforcement de l’attractivité de l’enseignement supérieur français et l’accueil d’étudiants internationaux, dévoilée lundi dernier à l’occasion des…
Il est défendu.
Alors que la portée de l’article 20 a été fortement réduite au Sénat, permettez-moi de remercier la commission des lois et notre rapporteure d’avoir rétabli sa version initiale. Dès son passage en commission des affaires étrangères, nous étions nombreux à soutenir le « passeport talent ». Il est naturel de revenir à l’essence même de l’article 20 et d’étendre ce passeport talent.À ceux qui croient encore que celui-ci contribue à la fuite des cerveaux, rassurez-vous : dans le monde d’ouverture tel que nous y vivons, où la jeunesse évolue sans limite géographique, au gré des opportunités profess…
Séance du 27/05/2018· Article 11 septdecies L’observatoire de l’alimentation assurera un suivi global de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire proposée dans la restauration collective afin d’éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés, ce qui répond en partie à l’objectif d’une alimentation saine et durable. Le présent amendement vise à préciser que ce suivi devra aussi permettre d’analyser, de prévenir et de réduire les risques en matière de santé en vue de prendre des décisions responsables et engagées vis-à-vis de toutes les générations. Avec une offre alimentaire de qualité dans la restauration collective, asso…
Séance du 26/05/2018· Après l’article 11 octies Je le retire.
Séance du 26/05/2018· Après l’article 11 octies Cet amendement de Liliana Tanguy a également pour objet une demande de rapport sur le renforcement des informations relatives aux pays d’origine selon les types de produits. Il s’appuie sur l’article L. 412-4 du code de la consommation qui dispose que « la liste des produits concernés et les modalités d’application de l’indication de l’origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article. »Plusieurs études montrent le souhait des citoyens d…
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance Non, monsieur le président.
Séance du 25/05/2018· Suspension et reprise de la séance L’amendement vise à insérer un alinéa sur la réduction des risques en matière de santé dans la restauration collective, pour aller dans le sens de ce texte fondateur de la nouvelle politique d’alimentation en France et de sa réussite.Oui, la qualité nutritionnelle des produits servis dans la restauration collective est garantie par le code rural et de la pêche maritime. Oui, en fixant une nouvelle composition des repas proposés dans les restaurants collectifs, l’article 11 vise une alimentation saine et durable, et assure indirectement des produits de qualité d’un point de vue nutritionnel.Uti…
Séance du 13/03/2018· Erasmus de l’apprentissage Madame la ministre du travail, j’associe à ma question les membres du groupe de travail dédié à la politique de la ville mis en place par Saïd Ahamada et Valérie Petit.Permettez-moi de revenir sur l’un des objectifs de la future réforme de l’apprentissage : porter à 15 000 par an le nombre d’apprentis inscrits au programme Erasmus.Le 14 novembre dernier, notre président a appelé à une mobilisation nationale pour les villes et les quartiers. L’Erasmus de l’apprentissage doit être une opportunité pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.En effet, il est impéra…
Séance du 20/02/2018· Projet du RER Sud-Léman Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse. Permettez-moi d’insister encore une fois sur la nécessité de soutenir la mobilité lémanique, notamment par le biais du Léman Express. J’ai bien conscience du fait que le projet est déjà formalisé et acté pour 2019, mais, afin de lui donner une cohérence globale, il faut que la réactivation de la ligne du Tonkin soit soutenue par l’État. Je compte donc sur vous pour que cette réactivation soit mise à l’ordre du jour de la prochaine rencontre de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer avec ses homolog…
Séance du 20/02/2018· Projet du RER Sud-Léman Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de soutenir la mobilité lémanique, et plus particulièrement le projet de RER Sud-Léman, prolongement du Léman Express entre Évian-les-Bains et Saint-Gingolph-Suisse. J’associe à ma question les députés La République en marche de Haute-Savoie, Frédérique Lardet, Véronique Riotton, Xavier Roseren, de l’Ain, Olga Givernet, et des Français de l’étranger de Suisse et du Liechtenstein, Joachim Son-Forget.Lors du conseil des ministres du 20 décembre dernier, le Gouvernement a identifié deux priorités en matière de mobilité : premièremen…
Séance du 18/12/2017· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’originalité de l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été maintes fois rappelée. Localisé sur le sol français, à la croisée des chemins entre la France, l’Allemagne et la Suisse, il relève d’un régime binational franco-suisse. Son statut particulier, notamment son régime fiscal singulier, découle de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 arrêtant les conditions d’application des impôts et taxes fiscales au sein de l’aéroport.Enfin, un accord est prévu ! On em…
Cet amendement propose d’insérer le mot « accueil » pour aller dans le sens d’un texte qui améliore significativement les conditions de vie et d’études des jeunes, déterminantes pour leur réussite.L’accueil ou la bienvenue, dès leur arrivée sur le campus, comme leur accompagnement personnalisé, favoriseront l’intégration des 200 000 étudiants supplémentaires attendus dans les cinq prochaines années. L’accueil constitue le premier contact et la première image qu’ils se feront de nos universités ; la transition du lycée vers ce premier cycle représente pour eux un cap à franchir qui nécessite un…