M. Damien Pichereau

Madame Ménard, votre amendement est, ni plus ni moins, aussi démagogique que polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Ce que les transporteurs souhaitent avant tout, et je les ai rencontrés, c’est une concurrence saine et équilibrée. C’est ce que nous proposons avec cette proposition de résolution européenne.Votre amendement n’est pas étayé par des chiffres : on ne connaît pas le nombre de bénéficiaires, ni celui des contributeurs, et on ne sait donc pas comment ce fonds serait financé, qui le collecterait, et pour quel coût. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclama…

Pour les mêmes raisons que pour l’amendement no 9, avis défavorable. Je tiens du reste à me référer à l’argument de Mme Revault d’Allonnes Bonnefoy, qui tend à donner une marge d’appréciation aux États membres quant à la redevance pour coûts externes sur les réseaux non couverts par une tarification de l’infrastructure. Les États membres sont en effet les mieux à même d’évaluer, en fonction du dispositif et du contexte socio-économique, son acceptabilité sociale.J’applique également cet argument au dispositif européen de tarification des infrastructures, qui doit être incitatif et proportionné…

Mon cher collègue, vous ne citez que partiellement l’article 174 du Traité, qui fait également référence aux zones rurales et à celles où s’opère une transition industrielle. Cet article existe et chaque État membre peut décider de l’appliquer ou non, sans qu’il soit nécessaire, selon moi, d’y faire référence ici. Avis défavorable.

Cet amendement vise à ce que la tarification des infrastructures non seulement inclue les émissions de gaz à effet de serre, comme le propose la Commission européenne, mais conserve aussi la notion de classes EURO qui permet de prendre en compte tous les autres polluants, notamment les particules fines et très fines ainsi que les oxydes d’azote, les NOx, qui ne doivent à mon humble avis pas être oubliés.

Je souscris à votre opinion quant à la nécessité des contrôles et de leur homogénéisation. Le sous-amendement que je propose ne porte que sur le canal utilisé. Vous souhaitez en effet recourir à une agence européenne des transports. Or, une autorité européenne du travail a été annoncée par le président Juncker en septembre 2017 et sera, me semble-t-il, présentée de manière effective demain : mieux vaudrait lui confier cette homogénéisation des contrôles, notamment transfrontaliers. Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, j’émettrai un avis favorable à votre amendement.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Effectivement, la compétence législative en matière de fiscalité demeure une compétence des États membres : ce n’est pas une compétence de l’Union européenne. S’il est souhaitable d’encourager au niveau européen, par exemple, un rapprochement des définitions de la base d’imposition de certains impôts, il ne saurait être question de permettre à l’Union d’empiéter sur la souveraineté fiscale des États.Vous avez pu le comprendre dans mon discours : je suis favorable à l’extension du champ des véhicules visés à l’alinéa 37 pour prendre en compte t…

Monsieur Bouillon, je ne peux pas être d’accord avec vous. Comme je l’ai dit en présentant le texte et comme Mme la ministre l’a rappelé à l’instant, l’accord obtenu au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » – EPSCO – le 23 octobre 2017 constitue pour nous une réussite puisque, dans le paquet Mobilité, la question du détachement des travailleurs du transport routier de marchandises est réservée. On ne peut pas le déplorer ! Je le répète : c’est une victoire. Avis défavorable.

Cette proposition de résolution européenne ne vise pas à faire état des négociations, mais bien à rendre compte des positions de notre assemblée sur le premier paquet Mobilité. Nous pouvons effectivement saluer cette alliance entre plusieurs États, à l’initiative de la France d’ailleurs, comme je l’ai fait à l’instant, mais notre pays a besoin de rallier d’autres partenaires. Cette alliance ne correspond qu’à une des nombreuses étapes de la négociation. Aussi est-il préférable de ne pas inclure dans une résolution de notre assemblée une référence à ces seuls partenaires, qui exclurait de facto…

Mon cher collègue, nous sommes d’accord : l’Alliance du routier est effectivement un élément très important des négociations, mais elle n’en constitue qu’une étape. Le fait de ne citer que ces neuf pays dans notre proposition de résolution pourrait laisser penser que nous n’avons pas besoin de convaincre d’autres partenaires. Il est donc préférable de ne pas inclure, dans une résolution de l’Assemblée nationale, une référence à ces seuls partenaires qui exclurait de facto les autres. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Monsieur Castellani, le respect des quatre libertés fondamentales est loin d’être contrôlé uniquement par la Cour de justice de l’Union européenne. Les États membres en sont garants, de même que la Commission européenne et l’ensemble des juridictions.Le considérant que vous proposez d’ajouter me semble d’une portée trop large et trop générale pour figurer dans une résolution qui ne porte que sur le premier paquet Mobilité.Finalement, les considérants que contient déjà cette proposition de résolution européenne satisfont de manière positive votre amendement. Il ne me paraît pas judicieux d’ajou…

Cet amendement de clarification vise, à l’alinéa 27, à substituer au mot « est » les mots « doit être ». Il serait ainsi dit que le transport routier « […] doit être un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». Voilà un travail de co-construction !

Le transport routier est un segment du transport terrestre qui émet des polluants atmosphériques majeurs : nous sommes d’accord sur ce point. Nous devons donc accentuer les efforts déjà consentis par ce secteur depuis dix ans, notamment par les constructeurs et les transporteurs, qui achètent des véhicules modernes. En ce sens, ils représentent bien indéniablement « un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ».J’en conviens, des efforts sont encore à fournir. Ce secteur doit s’impliquer davantage dans la transition écologique et énergétique par le biais du bioGNV, de l’élec…

Si on vous suit, oui !

Mon cher collègue, en matière de mobilité, il convient de ne pas être en retard. En l’occurrence, vous l’êtes. Les constructeurs réfléchissent déjà à l’après-lithium. Les Français sont pionniers dans le sodium, qui remplacera le lithium dans quelques années. Il présente notamment l’avantage d’un temps de recharge beaucoup plus rapide.Je ne vois donc pas l’intérêt, aujourd’hui, de votre demande de rapport. De plus, il y a quelque 25 000 tonnes de lithium sur terre : nous avons donc le temps de voir venir.

Mais non !

Je suis évidemment favorable à la poursuite du dispositif d’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique. Je souhaiterais néanmoins que cette prime soit conditionnée aux ressources du bénéficiaire, et, à cet égard, je me réjouis de l’évolution de la position du Gouvernement. De plus, le fait que ce bonus ne bénéficiera plus à 100 % de la population entraînera logiquement une baisse des prix, et c’est un ancien commercial qui le dit. Pour avoir discuté avec nombre de vendeurs de vélos électriques, je peux confirmer qu’ils peuvent s’adapter et réduire leurs marges. Les prix sont d’aille…

Les Français sont exigeants, et les assises de la mobilité, qui aboutiront à une future loi d’orientation sur les mobilités, trente-cinq ans après la loi d’orientation des transports intérieurs – LOTI –, devront répondre à cette exigence. L’exigence, c’est de ne plus centrer notre politique de transport sur des objets, mais de construire une véritable politique de la mobilité, fondée sur les personnes, les besoins et les valeurs. À défaut d’être exhaustif, je tenais à appeler votre attention sur ces éléments. Je vous invite donc à voter favorablement les crédits de cette mission, dont l’ambiti…

Cette satisfaction, ce n’est pas uniquement celle du député que je suis, c’est aussi celle de nos concitoyens et concitoyennes, qui subissent, à cause du manque d’entretien, de nombreux retards et annulations sur nos réseaux ferroviaires secondaires. Si j’avais été dans l’ancien monde, mes chers collègues, je vous aurais cité la ligne Alençon-Le Mans, qui pâtit tout particulièrement de ce manque d’entretien, mais je ne le ferai pas. Alors que 40 % de nos concitoyens vivent en dehors des périmètres de transport urbain, les Français ne sont pas égaux face à la mobilité – c’est un constat. Il en …

Dans le contexte actuel de transition, cette concertation d’ampleur que constituent les assises de la mobilité, initiée par Mme la ministre Élisabeth Borne, est un regard vers l’avenir, un avenir proche. En effet, je tiens à rappeler que c’est sur le fondement des travaux des assises de la mobilité – qui seront clôturés en décembre – ainsi que d’autres travaux menés en parallèle tels que la mission confiée à M. Spinetta, que le législateur devra fixer le choix stratégique des mobilités d’avenir.Il s’agit d’une réflexion d’envergure quant à la responsabilité qui nous incombe car nous devons rel…

Madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, étant l’un des rapporteurs pour avis de la mission budgétaire « Écologie, développement et mobilités durables », je salue le fait que le programme 203 « Transports terrestres et fluviaux » progresse de manière équilibrée et soit bien doté, en particulier s’agissant des infrastructures et des services de transport. Aussi, je peux affirmer que ce secteur vital pour l’économie de notre pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens et concitoyennes est une priorité de ce projet de loi …

Pouvez-vous, madame la ministre, préciser vos intentions en matière de desserte ferroviaire des territoires, notamment par le TGV, ce qui, j’en suis sûr, permettra de rassurer l’ensemble de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Je suis déçu de constater que nos collègues de droite ne s’intéressent manifestement pas aux territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Aujourd’hui, près de 200 gares situées dans des communes de moins de 20 000 habitants sont desservies directement par le TGV. Supprimer ces arrêts, n’est-ce pas le risque d’enclaver plus fortement encore certains territoires ? Le modèle économique du ferroviaire peut et doit être repensé, mais cela ne doit pas priver nos territoires d’une activité économique propre à leur développement.

Force est de constater que vous avez tenu parole : le Gouvernement a confié cette mission à une personnalité extrêmement qualifiée dans le domaine des transports, à savoir Jean-Cyril Spinetta, ancien président-directeur général d’Air France. Je partage – et je crois pouvoir dire que l’ensemble de mes collègues députés en font de même – votre objectif : l’écriture d’une nouvelle loi d’orientation des mobilités, qui réponde enfin aux attentes des Français. Ceux-ci sont attachés à un service de qualité pour leurs déplacements, que le ferroviaire leur fournit depuis plus d’un siècle. Mais les diff…

Madame la ministre chargée des transports, lors du lancement des Assises de la mobilité, le 19 septembre dernier, vous aviez annoncé qu’une mission de concertation avec l’ensemble des parties prenantes serait rapidement créée afin d’aborder un certain nombre de sujets centraux : l’organisation de la desserte TGV, le prix des péages et la réorientation des investissements ferroviaires vers les TER – les transports express régionaux.

Merci pour ce moment…