M. Damien Pichereau

Vous êtes totalement incohérente !

Ce qui est honteux, c’est de monter les Français les uns contre les autres comme vous le faites !

La vérité, enfin, c’est que nous accompagnons nos compatriotes dans cette transition par l’augmentation du montant du chèque énergie, par la prime à l’acquisition d’un vélo électrique et, surtout, par le système de bonus à l’achat et de prime à la conversion, qui sera bientôt, comme l’a annoncé le Gouvernement, étendu aux véhicules hybrides, ou par le soutien aux mobilités actives, comme je vous proposerai de le faire tout à l’heure, par voie d’amendement. Cette prime a d’ailleurs rencontré un réel succès cette année, avec près de 250 000 foyers bénéficiaires, dont près de 70 % sont des ménage…

…je veux leur dire que l’heure n’est plus à la politique politicienne et au bla-bla, elle est à la vérité et à l’action. La vérité, c’est que le pétrole va continuer d’augmenter, car il va devenir rare. La vérité, c’est qu’en 1980, un plein de cinquante litres coûtait l’équivalent de quatorze heures de travail au SMIC, contre moins de dix aujourd’hui, et qu’avec ce même plein, on fait aujourd’hui presque 300 kilomètres de plus.

Pour la deuxième année consécutive, j’ai à rendre compte, en tant que rapporteur pour avis, des crédits en hausse alloués au programme 203 « Transports terrestres et fluviaux ».Je tiens particulièrement à saluer le Gouvernement pour le cap politique qu’il a choisi de suivre depuis le début du quinquennat : la régénération des infrastructures existantes et la priorité accordée aux transports du quotidien doivent permettre au secteur des transports, vital pour l’économie du pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens, d’appréhender au mieux la transition écologique. Ce budget en est l’app…

Ce sous-amendement vise à rendre la mesure neutre financièrement. Je tiens à souligner la qualité de l’amendement soutenu par mon collègue Dominique Da Silva et la commission des affaires sociales. S’agissant de l’avantage en nature que constitue l’usage privé d’un véhicule mis à la disposition d’un salarié, nous souhaitons non pas accorder un avantage aux véhicules électriques, mais simplement assurer un traitement fiscal équivalent entre un véhicule électrique et un véhicule roulant à l’essence ou au gazole. J’espère que cet amendement et ce sous-amendement trouveront une issue favorable.

Je précise que mon amendement a pour objet de faire sortir ces véhicules de l’exonération de TVS dont ils bénéficient actuellement. Toutefois, compte tenu des explications du rapporteur général, je retire mon amendement.

Cet amendement concerne les dérivés VP – véhicules particuliers –, autrement dit des véhicules de tourisme qui ont été modifiés par un kit spécifique pour être transformés en deux-places, et qui bénéficient des mêmes avantages que les véhicules utilitaires classiques. Ils sont très utiles à nombreux cadres, de nombreux commerciaux, qui font énormément de kilomètres et ont besoin de transporter de la marchandise ou certains produits. Néanmoins, il existe un biais en ce qui concerne des véhicules de luxe transformés en dérivés VP, lesquels ne sont assujettis ni à la TVA, ni au malus, ni à la TVS…

Allez voir ce qui se passe vraiment dans l’entreprise !

Je souscris totalement à l’amendement de M. Orphelin, qui, de surcroît, ne concerne que les pick-up à double cabine, ce qui est une bonne chose. Étant un ancien commercial dans l’automobile, je m’interroge simplement sur les délais de livraison, qui peuvent être très longs – de l’ordre de neuf mois – pour ces véhicules. Quelqu’un qui a acheté en octobre un pick-up sera livré au 1er semestre 2019. Je propose donc que la mesure proposée par M. Orphelin ne commence à s’appliquer qu’au 1er juin 2019.

Je ne défendrai que l’amendement no 2648 ; je retire les autres.Le malus est un dispositif vertueux dans tous les sens du terme. Non seulement il permet au consommateur de s’orienter vers des véhicules plus propres, mais, un véhicule émettant moins de CO2 consommant moins, il apporte donc également un vrai plus en termes de pouvoir d’achat. Le problème, comme l’a dit Mme Ménard, est que le malus ne prend en compte que le CO2, et que le gazole, tout comme l’essence, a une incidence négative. L’essence pollue l’air en rejetant des émissions de CO2 importantes, tandis que le gazole produit des pa…

Je remercie le ministre et le rapporteur général pour l’avis de sagesse qu’ils ont émis sur le sous-amendement no 2588. Il ne s’agit bien évidemment pas de cumuler les dispositifs : les véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes, qui correspondent aux catégories N2 et M2, n’entrent pas dans le champ d’application du bonus écologique. D’où l’idée de leur appliquer la majoration du suramortissement. En outre, le dispositif concerne aussi les véhicules fonctionnant au gaz naturel, qui eux non plus ne bénéficient pas du bonus écologique mais qui sont pourtant bien utiles et pratiques.

Je tiens tout d’abord à saluer cet amendement du rapporteur général, qui va dans le bon sens. Mais il oublie à mon sens un type de véhicule : les véhicules utilitaires légers. Ceux-ci sont des acteurs incontournables de la logistique, notamment parce qu’ils répondent à la problématique du dernier kilomètre de livraison. Une mission m’a été confiée sur cette question le 2 janvier dernier.Afin d’accompagner la transition énergétique des professionnels utilisant ces véhicules, qui sont des livreurs, mais également des artisans qui en ont besoin pour travailler, la mission a proposé de mettre en p…

Monsieur Viala, un véhicule électrique a, en moyenne, 250 kilomètres d’autonomie, voire davantage – 250 kilomètres est vraiment le minimum. Je connais assez peu de Français qui parcourent 250 kilomètres par jour pour aller au travail et en revenir. Par ailleurs, des mesures de la future loi d’orientation des mobilités viendront faciliter l’installation de bornes électriques, notamment sur les lieux de travail.L’ensemble des constructeurs nous ont dit, lors du dernier Mondial de l’automobile, qu’ils travaillaient sur des solutions de recyclage, notamment l’utilisation des batteries de façon pas…

Comme l’a très bien dit Mme la rapporteure pour avis, le barème kilométrique actuel désavantage nettement les véhicules électriques. Or le remboursement sur indemnité kilométrique est un levier majeur du développement de cette énergie, dans le cadre notamment des trajets entre le domicile et le travail.Le coût d’utilisation d’un véhicule intègre non seulement le carburant, mais aussi le prix d’achat. Or si l’énergie qu’ils utilisent est plus abordable, les véhicules électriques sont toujours plus onéreux que leurs homologues thermiques.Cet amendement vise simplement à donner la possibilité au …

Nous sommes plus de deux !

Dans le cadre des objectifs du Plan climat du Gouvernement présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, la prime à la conversion est l’une des quatre mesures du « paquet solidarité climatique » entrées en vigueur au 1er janvier 2018. Ce dispositif a été instauré afin d’engager une transition du parc automobile à grande échelle vers des véhicules moins polluants, qui consomment moins de carburant, et ce au bénéfice de l’ensemble des Français, particuliers ou professionnels.Je souhaite ici saluer cette réussite, avec plus de 150 000 demandes à la fin août et une moyenne de 1 700 euros. Une réussi…

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination et de vous assurer du soutien indéfectible de l’ensemble de la majorité dans la tâche qui vous incombe de conduire une transition écologique et énergétique que nous saurons mener ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le statu quo, toujours !

Aussi, madame la ministre, plusieurs de mes collègues et moi-même vous avions alerté sur les nuisances sonores ferroviaires, dont les conséquences ne sont plus à démontrer sur la santé et le cadre de vie des riverains. Votre réponse fut très encourageante, notamment quant à votre intention d’engager le fonds de solidarité pour améliorer l’insertion environnementale des lignes à grande vitesse. Pourriez-vous nous en dire plus ?L’évolution de la réglementation apparaît indispensable. Le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui sera en discussion prochainement à l’Assemblée, me semble ê…

Madame la ministre chargée des transports, hier, le Président de la République a consacré le projet français pour ancrer notre pays dans son siècle et répondre à nos nombreux défis, notamment environnementaux et de santé.Près d’un an après l’inauguration de la ligne à grande vitesse qui relie aujourd’hui la capitale à Rennes, améliorant significativement les dessertes ferroviaires du Grand Ouest, il a su poser des mots forts. Un nouvel axe de réflexion sur les transports avait été désigné, centrés sur les besoins de mobilités du quotidien de nos concitoyens. M. Francis Rol-Tanguy, nommé par le…

On se le demande !

Vous auriez dû la faire avant !

C’est soviétique comme discours !

…et de la démagogie !

Monsieur le rapporteur, cette proposition de loi, qui vise à « la création d’un ticket-carburant », procède d’une idée louable – tellement louable qu’elle ressemble fortement au dispositif du chèque transport que vous aviez mis en place en 2006, lorsque vous étiez dans la majorité. Pour quels résultats ? Pas grand-chose, car ce dispositif trop complexe n’avait pas été repris par les entreprises et avait d’ailleurs été abandonné deux ans plus tard, toujours par votre majorité. À l’heure où la société appelle de ses vœux à une certaine simplification, adopter votre proposition de loi serait envo…

…réduire la période autorisée et mettre en place une période de carence entre deux périodes de cabotage.J’en viens au troisième point : la question du repos hebdomadaire. Telles que présentées, certaines propositions de la Commission risquent de nous mener vers un affaiblissement de la différenciation entre règle et exception en matière de repos. La cabine, ou pire la capucine dans les véhicules utilitaires légers, n’est pas un lieu de vie, ni même un lieu de repos suffisant pour assurer des conditions de travail décentes.Le quatrième point est l’extension du champ de la réglementation aux véh…

Les problématiques que nous avons identifiées sur la question du détachement des travailleurs, le secteur du transport routier de marchandises en est une illustration d’autant plus forte que, comme l’a rappelé très justement Mme la ministre, le salarié comme son lieu de travail sont mobiles.Dans l’espace européen né des élargissements successifs, le transport routier de marchandises est devenu un Far West des moins-disants. La complexité, l’inadéquation des règles européennes et le contrôle défaillant du respect de ces dernières nourrissent une concurrence économique et sociale déséquilibrée. …

Madame la présidente, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente des affaires européennes, mes chers collègues, les fondateurs de la Communauté économique européenne avaient témoigné de leur intérêt pour les transports, permettant ainsi la pleine application de la libre circulation des personnes et des marchandises – un des principes fondamentaux de la construction européenne.Rapprocher les peuples, …

Madame Ménard, je suis désolé de devoir vous redire que nous ne sommes pas en train de discuter de la loi d’organisation des mobilités : il s’agit ici d’une proposition de résolution européenne. Ce n’est donc, je le répète, pas du tout la bonne navette.Sur le fond, je suis d’accord avec vous. J’ai été rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2018 pour le programme terrestre : le besoin de régénération des routes est une réalité, et il sera discuté. Le budget de l’AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France – a déjà été augmenté et le COI a remis un ra…