M. Guillaume Vuilletet

Encore une fois, le droit à l’éducation en famille n’est nullement remis en cause : simplement, un contrôle a priori permettra d’éviter que des enfants passent sous les radars…

De tels cas ont existé, ils existent !

Je m’efforcerai d’être bref, car nous avons déjà largement évoqué tous ces arguments, ce qui n’empêche pas que certains d’entre eux ne soient pas vrais.Monsieur Bruneel, si vous connaissez des gens qui craignent la suppression de ce droit, rassurez-les ! Depuis le début de son examen par le Parlement, ce texte a beaucoup changé : par exemple, dans le cas des enfants déjà instruits au sein de leur famille, un contrôle dont le résultat est favorable assurera deux ans de tranquillité. Nos débats ont fait évoluer les choses sur ce point ! Prenons l’exemple du quatrième motif d’exemption. Entre les…

Contrairement à ce que semble présumer Mme la présidente Genevard, il se trouve que j’ai célébré quelques mariages en ma qualité d’élu local. Si d’aucuns s’étaient amusés à sortir un drapeau étranger en salle du conseil municipal, je les aurais évidemment rappelés à l’ordre parce que c’est une question relevant de la tenue de la cérémonie et de l’ordre public. Nous disposons de tous les outils pour y procéder.En effet, notre pays est un pays de mélanges. Je ne crois pas au multiculturalisme mais que la France est un creuset : l’apport de toutes les cultures qui l’irrigue crée une nation qui év…

Nous voulons ainsi apporter une réponse forte à la banalisation de ces situations : aujourd’hui, n’importe quoi peut devenir prétexte à un harcèlement extrêmement violent, à un déferlement de haine. Cette formulation permettra de mieux réprimer ces comportements.

Ce débat est important ; il nous ramène à l’essence même de la laïcité et des principes qui animent la République. Est-ce que l’on peut imaginer une République sans liberté d’expression ? Non, évidemment ; personne ne le prétend.La neutralité de l’État, qui est, avec la liberté de conscience, l’un des deux pôles de la laïcité, a certes pour corollaire une restriction de la liberté de ses agents : dans l’exercice de leur fonction, ils n’ont pas le droit d’exprimer leurs opinions, en particulier religieuses.Mais, en dehors des cas de troubles à l’ordre public, comment imaginer que l’on puisse li…

Non, ce n’est pas laborieux, mais votre façon d’agir, loin de manifester du courage, consiste à monter les Français les uns contre les autres. Or c’est exactement ce que nous cherchons à éviter avec ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

La réalité, c’est que, quand nous avons défendu le délit de harcèlement de rue, vous vous êtes moqués de nous, alors que c’est là qu’il faut agir. En effet, toute femme, toute jeune fille doit pouvoir se balader dans la tenue qui lui plaît. Il faut donc s’en prendre à ceux qui les attaquent.Je n’ai pas eu la chance, ou la malchance, de M. Corbière d’avoir été élevé dans la tradition catholique, mais je sais que les valeurs au nom desquelles les femmes portent un voile ne me plaisent pas, pas plus que ne me plaisent certaines valeurs de la religion catholique ou d’autres religions. En revanche,…

Nous allons voter contre ces amendements comme nous avons voté contre les précédents. Vous allez donc nous accuser d’être favorables à la soumission de la femme… Mais vous, vous allez bientôt voter contre l’article 21 : vous êtes donc favorables à l’enfermement d’enfants par des salafistes dans des endroits insalubres et dangereux ; vous soutenez donc, évidemment, les salafistes qui veulent extraire les enfants de l’école de la République… Vous rendez-vous compte de l’absurdité odieuse de votre argumentation ?

Ce sont des débats importants. Nous pouvons échanger des arguments, sans caricature ni regard narquois ou caustique sur ce que disent les uns et les autres. Nous en revenons toujours à la même chose : quel est le fondement de la loi de 1905 ? Qu’est-ce qui a présidé à la création du principe de laïcité ? La loi de 1905 est d’abord une loi qui permet la liberté d’expression. C’est celle-ci qu’elle garantit avant toute chose, par la séparation des Églises et de l’État. Elle formule également une exigence de neutralité à l’égard du service public, ce qui restreint d’une certaine façon la liberté …

En la matière, chacun jugera.Je rappelle à notre collègue Pupponi qu’une affiche électorale relève du choix politique d’un candidat : ce dernier est libre d’y faire figurer ce qu’il veut, dans le respect des limites imposées par la loi. En revanche, si un candidat se révèle être en décalage avec le parti qui le soutient, il est naturel que ce dernier le lui fasse savoir. Si une personne refuse de se plier aux règles édictées par le parti, celui-ci ne la soutient plus, c’est aussi simple que cela ! Voilà ce qu’il s’est passé dans le cas auquel vous faites référence. Cela n’a rien à voir avec le…

Peut-être nous arrive-t-il, en effet, de voter de la même façon que MM. Corbière et Coquerel, mais ce qui nous différencie d’eux va au-delà de la simple « capacité à gérer », que M. Ciotti a invoquée comme étant la seule distinction existant entre la droite et le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Restons-en à ce qu’est la laïcité – la liberté absolue de conscience liée à la neutralité de l’autorité publique – et à une définition simple et claire de l’autorité publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ce débat sur les frontières de la neutralité n’est pas médiocre et l’amendement que nous examinons n’a rien d’illégitime, même si nous voterons contre au nom des principes même dont nous discutons. Qu’est-ce qui fonde la laïcité ? La neutralité de la puissance publique et la liberté absolue de conscience. En 1905, on a voulu qu’il y ait une séparation absolue entre les Églises et l’État pour faire en sorte que ce dernier ne puisse pas imposer une pensée. Pour l’éviter, c’est la puissance publique qui est contrainte à la neutralité car ni elle ni ses représentants n’ont à indiquer aux usagers u…

Il s’agit d’une précision sémantique qui peut entraîner des conséquences. Une fois n’est pas coutume, nous écouterons le Gouvernement davantage que les rapporteurs et nous voterons contre l’amendement no 1060.

Moi, je parlais du voile. Concernant la fonction publique, je ne suis pas d’accord avec votre lecture de la loi ; en outre, le titre Ier du projet de loi vise justement à ce que les intervenants qui n’ont pas le statut de fonctionnaire soient également concernés par l’obligation de laïcité et de neutralité.Madame Genevard, vous nous dites que la visibilité du voile – puisque telle est votre obsession, excusez-moi de vous le rappeler – suscite des votes en faveur du Rassemblement national. Ce que je vois surtout, c’est que la stigmatisation de l’ensemble des personnes de confession musulmane su…

En dépit de toutes ses qualités, notre collègue Annie Genevard n’est pas encore membre de la majorité : on ne peut donc assimiler son argumentation à la nôtre.

Décidément, nous nous rendons compte qu’il est toujours nécessaire de définir ce que n’est pas cette loi.Est-elle la loi qui évitera que des attentats aveugles ne soient commis par des monstres ? Non, ce n’est pas son objet. Nous avons voté des lois pour lutter contre le terrorisme. Nous avons été critiqués par les uns, qui les trouvaient trop molles, par les autres, qui les jugeaient attentatoires aux libertés : généralement quand on se trouve sous un tel tir croisé, c’est qu’on est arrivé à une forme d’équilibre.Ce texte n’est pas non plus un texte d’égalité des chances, qui est déjà l’objec…

Nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture d’un projet de loi qui a été largement débattu dans cette enceinte. En première lecture, de nombreux articles ont été votés à la quasi-unanimité : c’était une bonne nouvelle car cela indiquait que nous pouvions travailler collectivement, avec des différences, mais avec la perspective de répondre à l’un des maux de notre société.Après ces débats, il y a eu l’examen du Sénat et à vous entendre, chers collègues, je constate des oppositions, je vois que les calculs politiques ont repris le dessus. Notre collègue Stéphane Peu soupçonne la majorité de fa…

Je ne peux pas prétendre le remplacer.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais vous interroger au sujet de la Nouvelle-Calédonie, dont chacun connaît le statut très particulier. Nous en avons suivi l’actualité récente : les représentants de l’essentiel des forces vives du territoire se sont rendus à Paris, à l’invitation du Premier ministre, afin de discuter de son avenir. Après plusieurs jours de discussion, loyalistes et indépendantistes se sont trouvés d’accord pour fixer au 12 décembre 2021 la tenue du troisième et dernier référendum d’autodétermination ; les Calédoniens décideront ainsi de rester ou non au sein de la Ré…

Je voudrais donner le principe général que nous suivrons dans nos prises de position. Cela nous fera économiser du temps et permettra au groupe GDR de faire examiner un plus grand nombre de ses textes. C’est la règle du jeu que nous essayons de respecter, en bonne intelligence avec les groupes d’opposition.Le groupe La République en marche est opposé à ce texte. Nous allons donc voter contre tous les amendements et articles, avec un petit regret pour l’amendement de notre collègue Nicole Sanquer.

Entre 1966 et 1996, la France a réalisé 193 essais nucléaires dans le Pacifique. Chacun peut admettre qu’elle a mis du temps à reconnaître leurs conséquences sanitaires et environnementales. La loi Morin, votée en 2010, après avoir rapidement montré ses limites, a été remaniée et a permis des avancées. Je songe en particulier à l’abandon de la clause de risque négligeable, qui a été, en quelque sorte, remplacée par une vision scientifique et objective de la situation des victimes.Chacun sait, cependant, que toutes ces questions n’ont reçu que des ébauches de réponses et que les sources de frus…

Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer. Le 8 avril, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a demandé l’organisation d’un troisième référendum pour décider si la Nouvelle-Calédonie restera au sein de la République. Ce rendez-vous hautement démocratique est le dernier prévu par l’accord de Nouméa ; il achèvera un processus entamé en 1988. Il nous impose de regarder l’ensemble de notre histoire commune. Elle a été douloureuse – chacun garde en mémoire les événements des années 1980. Mais je me souviens aussi d’une histoire plus lumineuse, celle d’une concorde, que l’ensemble des composant…

Il est dû à M. Serva, qui ne peut se trouver parmi nous pour des raisons que nous comprenons bien. Les régions sont chefs de file en matière de qualité de l’air, d’environnement et de développement économique : alors que nous nous apprêtons à créer un délit général de pollution délibérée de l’air et des eaux, il conviendrait de les associer étroitement à la définition des orientations de surveillance de la qualité de l’air et des seuils permettant de constater ce délit.

Cet amendement de Lénaïck Adam renforce les moyens dont disposent les agents de police judiciaire en matière de lutte contre l’orpaillage illégal. Lors des opérations Harpie, une multitude d’agents déployés sont des agents de police judiciaire, or seuls les officiers de police judiciaire sont aujourd’hui habilités à effectuer certaines opérations. Dans les faits, cela interdit aux patrouilles exclusivement composées d’agents de procéder au contrôle des véhicules et des embarcations qui participent à l’approvisionnement des sites d’orpaillage illégal, à des inspections visuelles, à des fouilles…

Il vise à renforcer le dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, en accentuant le caractère dissuasif des infractions qui sont associées. Il prévoit l’interdiction du territoire français pour les personnes en situation irrégulière ayant commis des infractions relatives à l’orpaillage illégal, ce qui, dans les faits, concerne la quasi-totalité des auteurs.

Cet amendement, dont le premier signataire, M. Lénaïck Adam, est retenu en Guyane, vise à renforcer les sanctions prévues par le code minier contre ceux qui se livrent à l’orpaillage illégal. Chacun connaît les conséquences sociales et économiques de ce trafic, qui constitue également une atteinte à l’environnement. Une commission d’enquête en cours, dont M. Lénaïck Adam est le président et M. Gabriel Serville le rapporteur, porte sur le sujet.Je rappelle que la situation sécuritaire créée par l’orpaillage illégal en Guyane est dramatique. Celui-ci cause plus d’une centaine de morts par an. L’…

La République est en effet une et indivisible et, à ce titre, il est normal que ces règles s’appliquent sur l’ensemble du territoire. Mais peut-être peut-on réfléchir à instaurer à l’avenir une forme simplifiée de ces démarches. Elles seront systématiques, puisqu’elles résultent de la réalité territoriale.Dans la période singulière que nous traversons, nous devons soutenir la location de véhicules, rouage essentiel de l’économie locale : en outre-mer, il est très difficile de faire fonctionner le secteur touristique sans ces activités connexes à l’arrivée des touristes.J’en appelle donc à la s…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, mais également à M. le ministre des outre-mer, qui m’a fait l’honneur de me confier une mission sur la place des outre-mer dans l’environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid-19, c’est-à-dire dans un contexte de crise et dans une perspective d’intégration régionale et de développement économique. Les contacts que j’ai pu nouer durant la préparation de ce rapport, que je dois rendre prochainement, ont fait apparaître le problème que je souhaite vous signaler aujourd’hui et qui est l’une des s…