Mme Albane Gaillot

À l’ère post-#MeToo, la libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles continue dans toutes les strates de la société. Cependant ces violences persistent. Chaque année en France, 93 000 femmes déclarent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol. De plus, 225 000 femmes sont victimes de violences physiques et sexuelles au sein du couple. Les victimes se retrouvent souvent dans des états de solitude et de traumatisme psychologiques et doivent être accompagnées.L’amendement vise à affecter 1 million d’euros supplémentaires à la prise en charge des psychotraumas d…

Alors que des affaires très récentes comme celle de l’hôpital Tenon remettent la question des violences gynécologiques et obstétricales au cœur de l’actualité, il apparaît urgent de consacrer un budget suffisant à la formation des professionnels de santé et à la bonne information de l’ensemble de la population sur ses droits. La mise en lumière de ce cas précis ne doit pas, en effet, être l’arbre qui cache la forêt : il ne s’agit pas uniquement d’une dérive individuelle mais bien d’un enjeu de santé publique.La charte des bonnes pratiques publiée en octobre par le Collège national des gynécolo…

Madame la ministre déléguée, mes objectifs ne sont rien d’autre que des objectifs d’intérêt général : cet amendement a été élaboré de concert avec le Planning familial. Quant au maillage territorial, il est indéniable que toute disparité signifie tôt ou tard rupture d’accès aux droits, rupture d’égalité ; c’est pourquoi je milite en faveur d’un réseau de plus en plus étroit. Ces structures jouent un rôle si important, si manifeste que chaque femme, chaque homme doit pouvoir recourir à l’une d’elles : l’augmentation de moyens que nous sollicitons doit permettre de poursuivre cette action, de l’…

Cet amendement vise à accroître de 2,4 millions d’euros le budget des espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Ces structures rendent en effet des services indispensables en matière de santé sexuelle et de sexualité : information concernant les droits, entretiens préalables à une interruption volontaire de grossesse (IVG), éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, promotion de l’égalité entre filles et garçons, puis entre femmes et hommes. Le projet de loi de finances prévoit d’augmenter leurs moyens de 700 000 euros, et je salue cette avancée importante ; to…

En effet, je souhaite compléter cette loi de 2016 afin qu’elle puisse être réellement appliquée. Il faut pour cela une volonté politique et des moyens : nous – moi-même, les associations, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) – ne pouvons nous satisfaire de l’argument selon lequel les personnes qui sortent du système prostitutionnel perçoivent le même montant – 330 euros –que les demandeurs d’asile. Elles ont besoin d’un accompagnement spécifique pour se réinsérer, et chacun conçoit bien que 330 euros, c’est très peu. Bien sûr, il ne s’agit pas d’augmenter tous les…

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est essentielle. Les évaluations qui ont été menées dressent toutes le même constat : là où elle est appliquée, la loi produit ses effets.Le présent amendement apporte une pierre à cet édifice. Le projet de loi de finances prévoit d’augmenter de 700 000 euros le budget de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS) prévue pour les personnes qui se sont engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. Cette augmentation vise toutefois à financer une hausse à…

Tout est confondu !

Nous sommes d’accord, monsieur le rapport spécial : nous avons bien entendu que le budget avait doublé, que des efforts étaient réalisés, que des formations étaient organisées, que le 39 19 était joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et que des places avaient été créées dans les structures d’hébergement. Tout cela est très bien, mais poursuivons encore, amplifions la dynamique et allons beaucoup plus loin ! Il y a encore 225 000 femmes qui sont victimes chaque année de violences sexistes et sexuelles ; des centaines d’entre elles – 120 l’année dernière – meurent chaque année sous les …

Effectivement, monsieur le rapporteur spécial, je m’étais trompé d’amendement tout à l’heure – mais ce n’est pas grave, nous aurons d’autres occasions d’évoquer ce sujet.Pour ce qui est de l’amendement n° 2141, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de 5 millions d’euros de l’action 25 du programme 137, ce qui est une très bonne nouvelle. Toutefois, à y regarder de plus près, la moitié ou presque de cette augmentation permet de financer des dispositifs en direction des auteurs de violences conjugales : je pense notamment à la plateforme d’éviction des agresseurs conjug…

Le sujet des règles est aujourd’hui largement évoqué sous l’angle de la précarité menstruelle, ce qui est une bonne chose. Cependant, toutes les étapes de la vie d’une fille et d’une femme concernant les règles demeurent encore trop souvent taboues, et les problèmes rencontrés par les femmes en milieu scolaire, dans l’espace public ou dans le milieu professionnel, sont insuffisamment pris en compte. Ainsi, les questions relatives aux règles douloureuses, à l’endométriose, à l’insuffisance d’accès à des points d’eau et à des toilettes, ou encore aux effets secondaires de la ménopause, demeurent…

Je veux bien que les crédits aient doublé, monsieur le rapporteur spécial, mais le doublement d’un montant faible reste insuffisant. Comme l’a dit Marie-Noëlle Battistel, le nombre élevé de féminicides, de viols, de violences sexistes et sexuelles – sans même parler de ce qu’il reste à faire en matière d’égalité salariale et d’éducation sexuelle – nécessiterait un effort bien plus important. Je salue les efforts accomplis par ce gouvernement, qui a notamment fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat, mais j’insiste : il faut aller encore plus loin, faire e…

En défendant cet amendement, je compléterai les propos de ma collègue Marie-Noëlle Battistel. Ces 50,6 millions représentent 0,01 % du budget de l’État, soit dix fois moins que le budget alloué aux études et aux statistiques à Bercy.Je sais bien que le programme 137 ne constitue qu’une partie de la politique dédiée à l’égalité entre les femmes et les hommes et que d’autres ministères sont mobilisés comme le montre le document de politique transversale. Cependant ce DPT ne concerne pas l’ensemble des ministères. J’invite les prochains gouvernements à appliquer une budgétisation sensible au genr…

Il existe 2 millions de familles monoparentales en France et, dans 82 % des cas, les enfants vivent avec leur mère. Or, en 2018, 45 % de ces enfants étaient sous le seuil de pauvreté, contre 22 % de ceux vivant avec leur père, proportion proche du taux moyen observé pour l’ensemble des enfants.Par cet amendement, nous proposons d’augmenter la prime d’activité pour les familles monoparentales d’environ 50 euros par mois, quand bien même elles bénéficient déjà d’une majoration.

Il propose de mettre en place des chèques « bien manger » afin de répondre aux enjeux liés à la malnutrition, à la pauvreté, au développement des filières agroécologiques et à l’éducation à la santé nutritionnelle.

Vous parlez d’un guide, de bonnes pratiques, madame la rapporteure spéciale. En dépit de tout cela, je le répète, 30 % des salariées ont été déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail. Quant à l’inspection du travail, on sait combien ses moyens sont limités – j’aurais pu d’ailleurs déposer un amendement à ce propos.On se rend compte qu’aujourd’hui tous les secteurs sont concernés. Je sais que le Gouvernement et la majorité sont engagés sur ces sujets et je crois en votre bonne foi, mais je pense que des crédits sont nécessaires pour cette grande cause du quinquennat,…

Selon l’étude d’impact de la CGT, de CARE France et d’ActionAid France, le fait que le Parlement ait ratifié cet été la Convention 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail n’empêche pas l’existence de manquements dans la législation française. Un des axes d’amélioration concerne l’obligation de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail et contre les violences domestiques dont les employés peuvent être victimes.En France, 30 % des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail. Soixante-dix pour cent des victimes de v…

Comme mon collègue précédemment, je propose de créer un véritable revenu d’engagement pour qu’il bénéficie enfin à l’ensemble des jeunes qui font des études, et notamment aux plus précaires.

Je suis d’accord sur les efforts consentis. Il n’en reste pas moins que des problèmes demeurent sur le terrain. Trop de femmes se retrouvent encore avec leurs enfants dans une situation de fragilité et de précarité extrême, sans solution de refuge. Je salue les efforts en faveur de cette grande cause du quinquennat, mais il faut les poursuivre et, je le répète, les ancrer dans la loi en inscrivant les financements nécessaires. L’État, qui assure le continuum de sécurité de ces femmes, a tout son rôle à jouer ; c’est une responsabilité qui nous engage toutes et tous. (Mme Mathilde Panot applaud…

En effet.

Je serai brève, puisque nous avons déjà longuement abordé ce sujet, mais vous avez compris qu’il est essentiel pour toutes les femmes, pour toutes les associations et pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine. Le Gouvernement, qui a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause du quinquennat, s’honorerait en ancrant certaines dispositions dans la loi, notamment le financement nécessaire à une prise en charge effective de toutes les femmes.J’ai évoqué tout à l’heure un aspect important, celui de la sécurité des femmes : créer un hébergement, c’est bien, encore faut-i…

On peut certes saluer des efforts sensibles et des actes, mais cela ne suffit pas. C’est pourquoi cet amendement vise à ancrer dans la loi le financement de 10 000 places d’hébergement. Rapporté aux 210 000 femmes victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles, dont 17 % ont besoin d’un hébergement, le chiffre de 10 000 places est déjà insuffisant.Par ailleurs, toutes les associations vous le diront, la revalorisation budgétaire de 30 % que vous évoquez n’est pas suffisante. Je défendrai donc un second amendement dans un instant, car la création d’espaces sécurisés, non mixtes, où les…

Chaque année, plus de 210 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Les associations spécialisées estiment qu’environ 17 % des femmes victimes – avec leurs enfants, le cas échéant – ont besoin d’un hébergement pour une durée moyenne de neuf mois. Face à cette situation, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) recommande d’augmenter le nombre de places d’hébergement pour ces femmes victimes et leurs enfants. En doublant le nombre actuel, nous atteindrions 10 000 places. Il faudrait également garantir que ces places se situent dans des environnements sécurités,…

Cet amendement de Matthieu Orphelin tend à engager 5 millions d’euros supplémentaires dans les mesures de prévention protégeant les cyclistes et les piétons. En France, 9 % des accidents mortels pour les piétons et 8 % de ceux touchant les cyclistes sont dus à un angle mort. Il est donc urgent d’aider les entreprises et les collectivités à améliorer les outils de réduction des angles morts pour les bus et les poids lourds – avec des miroirs, des caméras, des radars et ainsi de suite.

Certaines femmes refusent de s’y rendre parce qu’elles y sont mal reçues et que leurs plaintes ne sont pas prises. Il y a encore des situations graves ; tous les jours, les chiffres s’accumulent. On ne peut pas dire que la situation soit satisfaisante. Je note que vous faites des efforts, mais il reste beaucoup à faire.J’ai défendu un amendement en ce sens dans la mission Justice du projet de loi de finances, mais il n’a pas été adopté. M. le garde des sceaux s’est engagé à mettre à disposition autant de téléphones grave danger qu’il le faut, mais il aurait été bon d’inscrire dans la loi le no…

L’intention est là : vous avez lancé le Grenelle des violences conjugales et l’on voit que des dispositifs ont été mis en place. Cependant, on ne peut pas nier qu’il subsiste des difficultés dans les commissariats de police.

Je vous remercie de votre réponse, bien qu’elle ne me satisfasse pas. J’entends également l’argument du rapporteur selon lequel ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire. Il faut néanmoins consacrer des moyens à cette action, et je maintiens donc mon amendement. Alors que s’ouvrent les états généraux de la justice, il s’agit d’un sujet majeur. Je ne sais pas si l’assistance à un mis en cause ou à une victime est un travail plus important ou plus difficile, je ne veux pas émettre de jugement sur la qualité du travail accompli, mais le débat est ouvert.Il faut se saisir du sujet des vio…

Je propose de revenir quelques instants sur les victimes de violences conjugales. Il est proposé d’aligner les montants des règlements des avocats qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle pour la partie civile sur ceux prévus lorsqu’ils interviennent pour le prévenu ou l’accusé.Le nombre d’unités de valeur est moindre lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle pour la partie civile que pour le prévenu ou l’accusé. Je propose de mettre fin à cette inégalité qui pèse sur les avocats défendant les victimes de violences sexistes et sexuelles.Dès 2018, cette recomm…

Je vous remercie pour ces propos très engageants, monsieur le garde des sceaux. Je vous propose néanmoins de franchir une marche supplémentaire, en inscrivant dans le projet de loi de finances le budget nécessaire au déploiement de 5 000 téléphones grave danger. Peut-être en aurons-nous 3 000 mi-novembre, comme vous l’affirmez, mais les besoins sont bien supérieurs. Il faut donc inscrire dans la loi l’objectif de 5 000 téléphones. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

Permettez-moi de revenir sur le sujet éminemment important des violences conjugales, plus particulièrement sur le téléphone grave danger. Ce dispositif est essentiel, mais son déploiement reste insuffisant : avec 1 716 téléphones grave danger en 2020 et 2 028 en 2021, nous sommes loin de répondre aux besoins, sachant qu’on dénombre 125 000 victimes de violences conjugales. Aussi notre amendement propose-t-il de porter le nombre de ces téléphones à 5 000, conformément à l’avis du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

On semble s’éloigner de la discussion budgétaire, mais pas tant que cela. Lorsqu’on évoque la situation des victimes, notamment de violences conjugales, on parle aussi du fonctionnement de la justice et des moyens qui y sont consacrés. Vous formulez une réponse technique, alors que nous attendons une réponse politique.L’affaire Khadija n’est pas que le combat d’une femme, mais bien celui de toutes les femmes victimes de violences conjugales, qui luttent pour faire valoir leurs droits. Respecter ces femmes, c’est aussi reconnaître leur statut de victimes. Nous espérions une réponse de votre par…