Mme Maud Petit

Absolument !

…au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il y a là l’expression d’une volonté commune, que le groupe MODEM tient à saluer, d’adopter une démarche constructive et de prendre nos responsabilités, compte tenu de l’importance du sujet. Le travail mené en commission la semaine dernière a permis de faire évoluer certaines dispositions de la proposition de loi et de préciser encore son cadre législatif, ce dont nous nous félicitons.Sur le fond, le texte édicte des règles précises en vue d’encadrer ces pratiques, en s’inspirant de l’existant, notamment l’encadrement du tra…

Nous examinons ce jour la proposition de loi de notre collègue Bruno Studer visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.Qui n’a pas été amusé en regardant sur YouTube la vidéo d’un enfant relatant une scène amusante de son quotidien, susceptible de faire écho au nôtre ? Mais voilà : en quelques heures, une simple vidéo peut devenir virale et faire sortir de l’anonymat n’importe qui, notamment – et de plus en plus – de jeunes enfants !Les grands titres de l’actualité nous incitent de plus en plus à nous interroger sur ce p…

Je voterai bien évidemment les amendements, mais il ne me semble pas que le devenir des armes des conjoints violents – ou conjointes violentes – qui sont gendarmes ou policiers ait été abordé. Pourriez-vous répondre à cette question, madame la rapporteure ?

Pour toutes ces raisons, l’article 8 doit être supprimé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LR. – M. Hervé Saulignac applaudit également.)

La question du parcours après le signalement reste posée : que deviendront les victimes ? Nous l’ignorons. C’est d’ailleurs peut-être aux associations, plutôt qu’aux médecins, qu’il revient de les prendre en charge ces victimes et de les accompagner. En d’autres termes, nous faisons fausse route. En permettant aux médecins d’agir contre la volonté des victimes, nous romprons le lien de confiance. Ce serait déplorable.

Je ne serai pas longue, car nombre de mes collègues ont déjà exposé les craintes que l’article 8 suscitait de notre part. Je rappelle que le Collège de la médecine générale s’est prononcé contre l’article 8. Si certains médecins y sont favorables, d’autres en craignent les conséquences.

Eh oui !

C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 8 et je souhaite que le Gouvernement assure, par voie réglementaire, une meilleure formation des médecins à la détection et au suivi des victimes de violences conjugales.

Si le législateur a voulu exprimer une bonne intention en créant cet article, les conséquences de la levée du secret médical dans ces conditions peuvent être néfastes, aller à l’encontre de l’effet escompté. En effet, si nous commençons à établir une liste des circonstances dans lesquelles le secret médical pourrait être levé, même avec la meilleure des intentions possibles – aujourd’hui les violences conjugales –, jusqu’où irons-nous ? Un médecin recevant un patient souffrant de harcèlement sur son lieu de travail devra-t-il un jour, sans l’accord de la victime, prévenir le procureur des agis…

Eh oui !

Juste quelques mots : il est dit que, « dans une maison pleine d’enfants, le diable n’entre pas ». Si dans notre pays, si dans chacune de nos actions, nous pouvons penser aux droits des enfants, les faire vivre, voter en leur faveur, les appliquer, nous aurons demain une société plus belle. Aujourd’hui, la réalisation de ce souhait passe par l’adoption de cette proposition de résolution. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n’y manquera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous sommes aujourd’hui appelés à examiner la proposition de résolution de notre collègue Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale. Le groupe MODEM tient à saluer cette initiative dont je suis, à titre personnel, très heureuse.Au cours de la présente législature, nous avons pu constater l’engagement de nombre de parlementaires à faire résonner dans cet hémicycle la parole des enfants et à garantir l’effectivité de tous leurs droits. Nous croyons qu’une prise de conscience est engagée, et cette proposition de résolution e…

Je maintiens mon amendement.

Il vise tout simplement à substituer au mot « peut » le mot « doit ». Il s’agit de rappeler l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires de violences conjugales, dont il est lui aussi une victime – une affirmation de plus en plus souvent reprise.Un conjoint violent ne peut être un bon parent. Ainsi, dans l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale doit obligatoirement être suspendue quand quelqu’un commet une infraction contre un conjoint, un concubin ou un partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, soit contre son enfant ou celui de son conjoint.

Depuis quelques mois, je visite les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de ma circonscription, dans le Val-de-Marne. Quarante-deux pour cent des 7 000 EHPAD que compte notre pays appartiennent au secteur public. Ces établissements médicosociaux connaissent aujourd’hui des dysfonctionnements, dont pâtissent directement nos anciens. D’ici à 2050, les statistiques tablent sur une augmentation de 25 % du nombre des personnes âgées de plus de 75 ans. Il faut donc agir maintenant.Invariablement, au fil des discussions et des rencontres, je retrouve les mêmes problèmes. Fina…

Comme nous en avons de plus en plus conscience – raison pour laquelle nous sommes ici depuis quelques jours –, la fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs et les écosystèmes, et contribuer à l’épuisement des ressources. Il est donc nécessaire de favoriser la fabrication d’emballages plus respectueux de notre environnement.Les emballages compostables sont une alternative aux emballages plastiques. Lorsqu’ils sont conçus, dans les normes, à partir de matières issues des végétaux, ils peuvent se décomposer dans la terre en respectant l’environne…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je suis heureuse de vous retrouver ici aujourd’hui, comme nous nous en étions fait la promesse. Un soir du mois de mai, alors que nous examinions le projet de loi de transformation de la fonction publique, je défendais un amendement visant à faciliter l’accès des concours aux personnes atteintes de pathologies chroniques.Les progrès scientifiques permettent aujourd’hui à toutes ces personnes de pouvoir gérer un quotidien personnel et professionnel comme n’importe quel autre individu. Cependant, des incohérence…

La mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » que nous examinons touche à des domaines précis qui sont au cœur de la vie de nos concitoyens. La mise en œuvre des différentes politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative est un enjeu majeur dans la perspective des grandes échéances en la matière, comme les Jeux olympiques de Paris 2024 et le développement du service national universel. Ces éléments essentiels peuvent être des moteurs permettant d’atteindre notre objectif de cohésion.C’est pourquoi nous tenons à saluer l…

Comme M. Laqhila et moi-même ne sommes que cosignataires de cet amendement dont Cyrille Isaac-Sibille est l’auteur, nous le maintenons, même si nous avons bien compris les arguments qui nous ont été donnés.

Très bien !

J’appelle votre attention sur l’indemnité de résidence des fonctionnaires franciliens, une question dont nous avons été saisis par le SGEN-CFDT – fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale – de Paris.Attribuée en fonction du lieu d’affectation des agents titulaires et contractuels, cette indemnité, créée en 1919, tend à corriger les inégalités de ressources en tenant compte du coût de la vie. Elle joue donc un rôle important, du fait de la flexibilité dont doivent parfois faire preuve les agents et des différences de coût du logement selon les régions.En Île-de-France, selon le…

La semaine dernière, le Président de la République s’est rendu dans l’océan Indien, à Mayotte, puis à La Réunion. Vous faisiez partie, madame la ministre des outre-mer, des six membres du Gouvernement qui l’accompagnaient. Les sujets abordés ont été nombreux : production locale, emploi, attractivité de nos territoires dans leur bassin régional, sécurité.Ce déplacement nous rappelle des éléments essentiels. D’abord, la conscience aiguë que nous devons avoir des nombreux défis qu’il nous faut relever, et notre volonté de démontrer à nos compatriotes ultramarins que le Gouvernement agit de manièr…

Je voudrais d’abord me féliciter de la qualité des débats que nous tenons depuis ce matin ; ils sont apaisés et constructifs. Je remercie notre rapporteur pour l’excellente qualité du travail qu’il a fourni jusqu’à présent, ainsi que pour la qualité des réponses qu’il apporte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et GDR.)J’approuve cet amendement ; mon sous-amendement ne vise qu’à proposer une petite modification dans les termes. Je propose de renommer le référent « violences conjugales » le référent « violences intrafamiliales ».En effet…

Je veux m’adresser aux collègues du groupe de La France insoumise : on peut sans doute regretter de ne pas aller plus loin, mais – nous sommes plusieurs à le penser – un énorme pas est fait ce soir : nous avons évoqué le sujet et nous l’inscrivons dans la loi, ce n’est pas rien. Rejoignez-nous pour poser cette première pierre !S’agissant des sous-amendements identiques nos 2625 et 2637, en réponse à M. Breton, il est prévu que le centre de référence responsable de la prise en charge de l’enfant assure l’information et l’accompagnement psychosocial de la famille. En effet, souvent surpris par l…

Il a pour objet de préciser que le médecin ne vient pas seulement informer les parents de l’existence de ces associations, mais qu’il leur transmet une liste des différentes associations spécialisées, car la seule mention de leur existence peut être insuffisante. Il s’agit ici de se prémunir contre une position médicale forte, qui considère que ce travail associatif est secondaire. En donnant aux parents une liste de ces associations, on vient s’assurer qu’ils ont conscience de pouvoir être soutenus et que leur mise en relation avec ces associations sera facilitée.Enfin, cette liste pourrait ê…

L’information donnée aux parents n’est pas exhaustive, alors qu’elle devrait permettre l’expression de leur consentement éclairé. Or la pression psychologique liée à la déclaration du sexe à l’état civil et les discours pathologisants de certains médecins leur laissent penser qu’une intervention chirurgicale serait la seule réponse. Par ailleurs, les parents n’ont généralement pas connaissance du fait que cette intervention est souvent suivie, comme cela a été expliqué tout à l’heure, de nouvelles opérations pouvant avoir lieu de façon répétée et pendant plusieurs années après la naissance de …

Il tend à recommander l’adoption d’un principe de précaution qui guiderait les équipes médicales pluridisciplinaires des centres de référence, comme l’a expliqué M. Touraine. Ce principe de précaution devrait l’emporter sur le principe d’intervention, qui a prévalu en France depuis la mise en place du protocole de Johns Hopkins, dans les années 1960, avec des interventions chirurgicales précoces réalisées alors que le pronostic vital de l’enfant n’était pas engagé.

Alors, dans ce monde où l’on va si vite – parfois trop –, prenons un peu de temps, et acceptons les choses et les gens comme ils sont. (M. Michel-Kleisbauer applaudit.)

Je maintiens mon amendement. Je serai brève, mais je souhaite rappeler que si certains médecins estiment effectivement impératif d’intervenir le plus vite possible et d’assigner un sexe à l’enfant en opérant les nouveau-nés, d’autres jugent que ces interventions ne devraient pas être pratiquées aussi tôt et proposent des alternatives moins invasives.Les arguments qu’ils avancent portent avant tout sur les risques pour la santé future de l’enfant. Ces pratiques sont en effet susceptibles d’avoir un impact sur la vie entière de ces personnes, depuis l’âge de l’enfance jusqu’à l’âge adulte : une …