Séance du 24/02/2022· Discussion générale J’adresserai mes premiers mots au peuple ukrainien, pour qui nous avons une pensée solidaire en cette journée bien particulière. « La liberté ne connaît pas de frontières, il suffit qu’une voix s’élève et appelle à la liberté dans un pays, pour redonner courage à ceux qui sont à l’autre bout du monde », disait Kofi Annan. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) En ces temps troublés, les valeurs du sport que sont la solidarité, la fraternité et l’humanisme sont plus que jamais essentielles. Nous sommes à nouveau réunis pour la promotion de ce bel esprit et de ces valeurs, pour la lecture déf…
Séance du 22/02/2022· Discussion générale Nous achevons nos travaux législatifs avec la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, et c’est avec fierté que je siège sur ces bancs ce soir, car une nouvelle fois, le Parlement français sera pionnier s’agissant de la protection des mineurs dans l’espace numérique. À ce titre, je tiens à vous féliciter, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, pour votre contribution sur ces sujets ô combien importants et qui me tiennent particulièrement à cœur : cher Bruno Studer, votre investissement tout au long de cette législat…
Séance du 09/02/2022· Discussion générale Nous voici réunis en séance pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Comme il a été rappelé en commission la semaine dernière, un important travail avait été effectué, au sein de notre Assemblée, dès la première lecture, les échanges aboutissant à un texte équilibré et fortement enrichi. Malheureusement, notre volonté de coconstruction ne s’est pas retranscrite en commission mixte paritaire et celle-ci a échoué à cause d’une seule disposition, ce que nous regrettons.Il est en effet très dommage que le travail engagé depuis des mois pour perme…
Séance du 09/02/2022· Motion de rejet préalable Comme cela a été dit lors de la présentation du texte, les travaux menés par l’Assemblée et le Sénat en première lecture ont permis d’enrichir fortement la proposition de loi. Quant aux débats que nous avons eus la semaine dernière en commission, en nouvelle lecture, ils ont été l’occasion de rétablir les dispositions qui nous semblaient essentielles, après qu’elles ont été supprimées par le Sénat, tout en conservant de nombreux autres éléments introduits par les sénateurs.Les échanges qui ont eu lieu en commission mixte paritaire montrent que nos deux visions étaient loin d’être inconciliable…
Séance du 09/02/2022· Discussion générale C’est incroyable d’entendre ça !
Séance du 09/02/2022· Article 2 quinquies Je veux rassurer M. Juanico : ce n’est pas parce que le rapport n’a pas encore été remis que nous nous opposons à votre amendement – lequel est, il est vrai, beaucoup mieux travaillé que celui qui avait été proposé par le Sénat. Simplement, cette mesure, si elle est peut-être nécessaire, ne me semble pas suffisante : il faut véritablement consulter les différents acteurs concernés pour proposer un dispositif beaucoup plus étoffé.
Séance du 02/02/2022· Évolution de la santé psychique Nous le savons, la crise sanitaire et les confinements successifs ont eu un impact sur la santé psychique, les addictions, à l’alcool ou au tabac par exemple, augmentant en parallèle des troubles anxieux et dépressifs. Ainsi près d’un quart des fumeurs déclarent avoir augmenté leur consommation de tabac pendant le premier confinement.Si les politiques de prévention ont été renforcées à cet égard, l’apparition de nouvelles dépendances doit nous alerter sur la nécessité de protéger notamment les populations les plus jeunes. On peut évoquer la recrudescence de la prise de drogues de synthèse dans…
Séance du 18/01/2022· Discussion générale Une nouvelle fois, soulignons-le, le Parlement français sera pionnier en franchissant une nouvelle étape en faveur de la protection de nos enfants dans le monde numérique. La semaine dernière en commission, nous avons adopté ce texte à l’unanimité afin de rappeler l’absolue nécessité de protéger les mineurs des contenus sensibles d’internet.Le principal objectif de ce texte consiste à renforcer et à faciliter l’usage du contrôle parental, à l’heure où l’évolution des pratiques numériques et l’apparition de nouveaux outils connectés donnent à nos enfants un accès itinérant – et donc permanent –…
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Nous arrivons au terme du processus parlementaire relatif à la proposition de loi visant à créer la fonction de directrice ou de directeur d’école. Je me réjouis que nos deux assemblées soient parvenues à s’accorder sur un texte commun. Nous voilà dans les derniers mois de la législature : le travail constant que nous avons mené durant cinq ans pour améliorer la scolarité porte ses fruits, et la présente proposition de loi vient compléter de manière essentielle notre action.Nous le savons bien, les directeurs d’école accomplissent, au gré de leurs différentes missions, un travail fondamental p…
Séance du 13/12/2021· Motion de rejet préalable Je ne sais pas si l’approche des vacances scolaires rend certains esprits facétieux et festifs avant l’heure : c’est en tout cas l’explication que je préfère retenir, monsieur Larive, plutôt que d’imaginer que vous avez insulté le travail rigoureux et fastidieux de notre parlement. Vous n’avez pas participé à la CMP, cher collègue. Pourtant, vous avez qualifié notre travail d’inutile. (M. Michel Larive s’exclame.) Plus grave encore, vous jugez qu’il est inutile de légiférer pour améliorer les conditions de travail des directeurs d’école et pour souligner l’importance de la revalorisation de le…
Monsieur le ministre, la crise covid a dramatiquement mis en lumière les problèmes structurels du système hospitalier ultramarin. Ces problèmes, notamment des infrastructures vieillissantes et un manque de moyens conséquents, ne sont pas nouveaux. Déjà dans les années 1970-1980, les ministres de la santé étaient interpellés sur ce sujet. Cette situation mérite plus que jamais notre attention. Notre système hospitalier est précieux et nous devons préserver cette chance : le droit pour chacun de recevoir des soins adéquats dans les meilleures conditions possibles.Le rapport que mes collègues Céc…
Séance du 29/10/2021· Conseil et contrôle de l’État (suite) La mission Conseil et contrôle de l’État montre que de nouveaux moyens d’action au profit du Conseil économique, social et environnemental (CESE) seront déclinés et développés au cours de la législature 2021-2026, conformément à la dernière réforme de l’institution. La nouvelle programmation triennale des contrôles des juridictions financières s’inscrira, quant à elle, dans la perspective de fonctions plus réactives et attachées aux préoccupations des citoyens, et sera marquée par l’affirmation de sa stature internationale grâce à l’exercice d’un mandat d’audit externe de l’Organisation des Na…
Séance du 29/10/2021· Conseil et contrôle de l’État (suite) Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 détaillent le montant des crédits par dotation de façon claire et précise. Elles contiennent toutes les informations requises afin que chacun puisse se forger un avis et décider de manière pertinente du vote des crédits à allouer.La mission Pouvoirs publics montre que, pour l’exercice 2021, le fonctionnement de la présidence de la République a été moins affecté que l’année précédente par la crise sanitaire. Dès le printemps, des redéploiements opérés sur les crédits de déplacement ont conduit à abonder les crédits d’investissement, perme…
Séance du 25/10/2021· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) Mais si !
Séance du 25/10/2021· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) Le présent amendement, lui aussi d’appel, vise à transférer 1 million de l’action 4 du programme 169 vers l’action 3 du programme 219, consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs. En effet, s’il faut saluer dans ce projet de budget pour 2022 la mobilisation de crédits supplémentaires en vue de lutter contre les incivilités et les violences dans le sport, l’ampleur de ces phénomènes systémiques n’en doit pas moins alerter le législateur et aboutir à un investissement budgétaire plus important. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux sert de terreau à t…
Séance du 25/10/2021· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) Cet amendement d’appel vise à souligner l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport, en portant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives en outre-mer. En effet, après la crise sanitaire, dont les conséquences n’ont pas tout à fait la même temporalité que dans l’Hexagone, et pour cause, on nous a signalé des difficultés, notamment financières, liées à la perte d’adhérents. Il est donc primordial de permettre aux clubs et fédérations d’outre-mer, qui sont des acteurs indispensables à la promotion du sport et de ses …
Séance du 25/10/2021· Enseignement scolaire Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des emplois les plus précaires du système scolaire : les professeurs contractuels, les AED – assistants d’éducation – et les AESH, qui participent à la formation et à l’accompagnement de nos enfants. Je souhaite les remercier, au nom de la représentation nationale, pour le travail exceptionnel qu’ils accomplissent chaque jour. Ces personnels nous ont signalé des irrégularités dans le versement de leur paie : sur un mois donné, ils ne reçoivent qu’une infime partie des heures travaillées, ne percevant que bien plus tard celles r…
Séance du 25/10/2021· Sport, jeunesse et vie associative Nous sommes réunis pour examiner les crédits à la hausse de la mission Sport, jeunesse et vie associative du cinquième et dernier exercice budgétaire de la législature. En 2022, avec plus de 510 millions d’euros, les crédits dédiés au développement de la pratique sportive et au soutien du sport de haut niveau progresseront de 14 % par rapport à 2021, tandis que 62 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la préparation de Paris 2024, pour un total de 296 millions d’euros. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer les efforts sans précédent accompl…
Madame la ministre, vous savez que je soutiens le passe sanitaire, dont je comprends parfaitement l’utilité. Je voudrais simplement vous alerter sur la demande de passe sanitaire aux mineurs, les enfants et adolescents de douze à dix-sept ans. J’ai visité la semaine dernière la très belle médiathèque-ludothèque de Sucy-en-Brie dans ma circonscription et il m’a été fait état des inquiétudes des médiathèques, ludothèques et bibliothèques sur le fait de demander à ces jeunes de présenter le passe.Même si je comprends la logique sanitaire, je me fais leur porte-parole car on peut considérer que le…
Séance du 29/09/2021· Explications de vote La proposition de loi de notre collègue Cécile Rilhac, que nous venons d’examiner en seconde lecture, était la bienvenue : elle a le mérite de reconnaître les tâches et les fonctions des directrices et directeurs d’école ; elle affirme leurs missions essentielles et crée un emploi fonctionnel facilitant leur réalisation, sans hiérarchie ; elle instaure une formation spécifique, une bonification indemnitaire annuelle ainsi que des décharges plus importantes, croissant en fonction de la taille des établissements ; elle met un terme à l’isolement des directeurs d’école qui pourront s’adresser à d…
Nous n’arrêtons pas de le dire !
Séance du 29/09/2021· Discussion générale « Un directeur d’école dispose de pouvoirs dont jamais Premier ministre ne fut investi », avait dit Winston Churchill. En effet, dans l’enseignement primaire, le directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire et prend toute disposition pour que l’école assure sa fonction de service public, celle qui, depuis la loi de 2013 pour la refondation de l’école de la République, l’enjoint à être « un lieu de réussite, d’autonomie et d’épanouissement pour tous ; un lieu d’éveil à l’envie et au plaisir d’apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l’ouverture d’esprit ».Le d…
Séance du 29/09/2021· Discussion générale C’est faux !
Séance du 29/09/2021· Motion de rejet préalable L’institution scolaire a connu d’importantes transformations ces dernières années, la fonction de direction aussi. Il nous faut donc sans attendre ancrer cette fonction dans le marbre de la loi, par respect pour nos directrices et directeurs d’école qui ont besoin de reconnaissance, d’un cadre et de moyens. Eu égard au travail considérable réalisé par nos deux chambres ces derniers mois, il nous paraît en outre stupéfiant et désolant de voir aujourd’hui une motion de rejet de ce texte. Vous vous en doutez, le groupe Dem votera donc contre la motion présentée par nos collègues de La France inso…
Séance du 22/09/2021· Article 16 (appelé par priorité) Je l’ai cosigné avec mes collègues Alexandra Louis, Perrine Goulet et Albane Gaillot : il prolonge les travaux du groupe d’études sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, qui a entendu le Conseil national des barreaux. Les juridictions et les services d’enquête sont confrontés à d’importantes difficultés d’identification de personnes qui, dépourvues de titre d’identité et se présentant souvent comme des mineurs non accompagnés, refusent de divulguer leur réelle identité, usent d’identités différentes, parfois au moyen de faux documents, et s’opposent aux relevés signalétique…
Séance du 07/09/2021· Motion de rejet préalable Même si elles sont difficiles, les mesures prévues par l’état d’urgence protègent nos concitoyens tout en permettant le déploiement de la vaccination. Je veux croire que nos compatriotes ultramarins finiront par comprendre la gravité de la situation et par se faire vacciner, faisant ainsi preuve de responsabilité et de fraternité dans la lutte contre le virus.En juillet, j’avais lancé un cri du cœur sur les réseaux sociaux, à l’adresse, notamment, de mon île, la Martinique. Je le répète : la vaccination est l’un des moyens les plus efficaces pour freiner l’épidémie et, surtout, pour prévenir l…
Séance du 07/09/2021· Motion de rejet préalable J’exprime mon soutien à l’ensemble de la population ultramarine qui souffre actuellement et pleure chaque jour ses morts, mais souhaite faire part également de mon soutien au Gouvernement à l’occasion de l’examen du présent texte. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire en outre-mer n’est pas une décision anodine mais la situation sanitaire dans ces territoires la rend plus que nécessaire. Le rejet du texte, que proposent plusieurs de nos collègues, est irresponsable et dangereux.
Séance du 07/09/2021· Motion de rejet préalable Vive la République !
Séance du 08/07/2021· Après l’article 16 Merci ! Je retire l’amendement.
Séance du 08/07/2021· Après l’article 16 Eh bien voilà !