Mme Maud Petit

Cet amendement propose que, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport au Parlement évaluant l’ensemble des mesures appliquées contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif, notamment les mesures liées à la formation pour mieux lutter contre les violences sexuelles.En février 2020, alors que la parole se libérait enfin et que les sportives et sportifs victimes de violences sexuelles n’hésitaient plus à témoigner contre leurs agresseurs, la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le s…

Merci !

Vos arguments sont convaincants. Je profiterai d’ailleurs de cette intervention pour saluer nos amis polynésiens : à Tahiti, à Papeete en particulier, on travaille énormément sur cette pratique sportive intergénérationnelle, mêlant les enfants aux personnes âgées. Je comprends donc très bien que ce soit aussi le cas dans d’autres communes et, pour cette raison, je retire mon amendement.

Je vais être un peu taquine, mais il s’agit simplement ici d’indiquer qu’en plus des objectifs déjà assignés aux conférences, celles-ci réfléchissent à l’aspect intergénérationnel du sport. Il ne s’agit pas de leur ajouter des missions supplémentaires, mais uniquement de leur demander de réfléchir. Cela ne me semble pas particulièrement contraignant. Partant, je maintiens mon amendement.

Il vise à inscrire, dans les objectifs des conférences régionales du sport, l’élaboration de projets intergénérationnels dans la pratique sportive. En effet, la création d’activités intergénérationnelles est un enjeu de société : d’une part, elles favorisent l’adoption durable d’attitudes préventives et d’autre part, elles contribuent à la cohésion sociale entre les générations et encouragent la transmission des savoirs.Plus largement, ces activités participent à l’amélioration de la qualité de vie et au bon vieillissement de nos aînés, car la stimulation intellectuelle qu’elles engendrent pré…

Le groupe Dem pense également qu’il est intéressant d’intégrer les personnes en situation de handicap dans la gouvernance régionale de l’Agence nationale du sport. Nous soutiendrons donc l’amendement de notre collègue Rilhac.

Cet amendement de Justine Bénin propose d’inscrire dans la loi la possibilité pour les comités et les ligues sportives ultramarines d’intégrer ou de s’associer aux fédérations internationales. On le sait, en outre-mer, les organisations sportives se sont progressivement intégrées, comme membres à part entière ou membres associés, à certaines confédérations du continent américain, de la Grande Caraïbe ou de l’océan Indien, souvent du fait de leur éloignement avec la métropole – comme l’expliquait tout à l’heure le rapporteur.Or, très souvent, les ligues et comités ne bénéficient pas de toutes l…

J’y avais moi-même pensé d’ailleurs, même si je n’ai pas proposé d’amendements sur le sujet. Il est très important en effet de pouvoir indiquer comment l’entreprise se positionne par rapport à ses salariés. Cela permettrait d’évaluer le climat social qui y règne. C’est pourquoi, à titre personnel je vais voter en faveur de cet amendement, par principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il faudrait l’y mettre ! Moi qui ai travaillé aux ressources humaines d’une entreprise privée, je trouve l’idée d’un label très intéressante pour les salariés comme pour les patrons.

…alors que les amendements sont proposés ici, à l’Assemblée nationale ? Je n’ai pas très bien compris le sens de votre intervention.Par ailleurs, le président de la commission peut-il s’engager à ce qu’une mission soit créée pour travailler sur ce sujet sur lequel nous avons vraiment besoin d’avancer, afin d’aboutir à un texte de loi solidement construit plutôt que de semer des idées qui seraient réécrites, amendées, etc.J’entends bien qu’il peut être intéressant de travailler à travers une mission, qui devra être rapide. Pouvez-vous nous en préciser le cadre ?

Madame la rapporteure, pourquoi parlez-vous du Sénat…

Dans une logique de démocratisation du sport, il est essentiel que la pratique physique et sportive soit encouragée par les milieux professionnels, que ce soit au profit des salariés du secteur privé ou des agents de la fonction publique.Nous avons imaginé au sein du groupe Dem la création d’un ticket-sport, à l’image du ticket-restaurant, qui inciterait les employés à se tourner vers la pratique sportive au sein de clubs ou d’associations, pour des cours privés ou collectifs. Au-delà, nous avons pensé que ce dispositif pourrait faciliter l’accès des personnels à des manifestations sportives, …

…car il pouvait susciter la volonté, par la suite, d’ajouter de nouveaux éléments. Je veux bien voter l’amendement de Mme la rapporteure, mais je ne comprends pas pourquoi le terme « notamment » ne pose pas problème ici.

Je vais sans doute vous embêter un peu, mes chers collègues, madame la ministre déléguée, mais je m’interroge. Tout à l’heure, vous m’avez indiqué que le terme « notamment » pouvait soulever des difficultés…

…de démocratiser le sport.Rappelons que l’article 1er du texte, qui vise à ce que les activités physiques et sportives soient intégrées aux missions des établissements sociaux et médico-sociaux, constitue un signal important : une ouverture accrue de la pratique sportive aux personnes dépendantes, handicapées ou en situation d’exclusion sociale. Dans le même but, nous proposerons un amendement visant à élargir la prescription du sport santé à diverses maladies chroniques. Ces dispositions permettront notamment que des spécialistes, et non plus seulement des médecins traitants, puissent prescri…

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. À l’issue de son examen constructif par la commission des affaires culturelles, le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue l’opportunité qu’elle représente, au moment même où la pandémie de covid-19 qui bouleverse nos habitudes depuis plus d’un an atteste la nécessité de l’attachement des Français à la pratique sportive. Sport de haut niveau, sport amateur, sport adapté, activité physique : chacun peut trouver sa place, son rythme, son équilibre. C’est donc pour accompagner a…

…d’importantes avancées, malgré ce que vous en dites, même si certains sujets n’ont pas pu être abordés – je le regrette aussi, et je l’ai déjà fait savoir en commission, la semaine dernière –, notamment le numérique et l’université.Grâce à divers dispositifs, le texte ouvre la pratique sportive au plus grand nombre. Dans le titre II, il va plus loin en matière d’égalité, de probité et d’équité au sein des instances sportives. La réforme du modèle économique marque une avancée majeure dans la lutte contre le streaming illégal ou contre les manipulations des compétitions sportives. Ce sont des …

Franchement, le texte comporte quand même…

Il vise tout simplement à consacrer la dimension éminemment sociale du sport et la place que le développement d’une activité physique et sportive peut occuper dans les politiques publiques. Il affirme le droit de tous les individus à un égal accès au sport, sans discrimination, de quelque nature qu’elle soit.J’y tiens particulièrement parce qu’il fait notamment référence aux notions d’intergénérationnalité, de santé, de bien-être moral et physique, d’égal accès aux activités. C’est, en quelque sorte, un amendement-préambule.

Afin de démocratiser le sport en France, il importe que les médecins, quels qu’ils soient – et non uniquement les médecins traitants –, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leurs patients à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soins.La prescription d’une activité physique adaptée par le médecin traitant aux personnes en ALD est actuellement prévue et encadrée par le code de la santé publique. Les médecins peuvent s’appuyer sur celui-ci pour y procéder, comme les recommandations de la Haute Autorité de santé les invitent à le faire.La gran…

J’avais déposé un amendement au sujet de l’imprescriptibilité – un sujet dont vous savez tous, dans cet hémicycle, que je le défends depuis longtemps. Or je pense que l’adoption de la rédaction proposée par Gouvernement le fera tomber. Je prends donc la parole en cet instant pour m’exprimer au nom de certaines associations et victimes qui ne comprendraient pas que je n’aie pas pu porter leur parole.Je voudrais répondre à quelques arguments régulièrement avancés pour signifier qu’il n’y a pas lieu d’aller jusqu’à l’imprescriptibilité, en rappelant tout d’abord rappeler l’avis rendu par le Conse…

Non, monsieur le président.

Cet amendement d’appel souligne la nécessité de considérer le viol en réunion sur mineur comme une circonstance aggravante. La rédaction actuelle de l’article 222-24 du code pénal retient comme circonstance aggravante le viol en réunion – lorsqu’il est donc commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. Or étant donné que le viol sur mineur et le viol incestueux deviennent des infractions autonomes, il n’existe plus aucune circonstance aggravante pour un viol en réunion sur mineur, contrairement au viol en réunion commis sur les majeurs. Une nouvelle disposition en…

13 ans !

Nous sommes tous d’accord pour dire que le texte que nous voterons demain, probablement à l’unanimité, est une grande avancée. L’amendement que nous vous proposons avec ma collègue Perrine Goulet ne supprime pas l’écart d’âge : nous avons bien entendu les raisons qui justifient de le maintenir. Nous vous demandons simplement de le réduire de cinq à quatre ans, parce qu’il est pour nous inconcevable que l’on demande à un enfant de 13 ans s’il était consentant ou non. C’est cela qui est dérangeant. Vous êtes bien d’accord ? Nous parlons de demander à un enfant de 13 ans s’il est consentant ou no…

…l’accompagnement à l’équipement numérique, les aides exceptionnelles à destination des étudiants ultramarins et de ceux ayant perdu un emploi ou un stage, l’aide exceptionnelle de solidarité, l’extension du dispositif garantie jeunes, dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution ».Cette pandémie replace les droits de l’enfant et de la jeunesse au cœur de notre action politique et publique. Les actions vont se poursuivre en collaboration – je le souhaite en tout cas – avec les jeunes eux-mêmes, et l’ensemble des acteurs qui œuvrent à faire des droits de l’enfant une priorité dans notre pays. Son…

Les professionnels de la santé et de l’enfance nous alertent sur les conséquences médicales à long terme ; il nous faut les prendre en considération maintenant que nous en mesurons l’ampleur. Ainsi, la commission d’enquête recommande d’augmenter le nombre de pédopsychiatres en créant de nouveaux postes et en valorisant la spécialité de pédopsychiatrie dans les cursus de formation pour renforcer son attractivité chez les étudiants. Développer la capacité d’accueil des services psychiatriques pour enfants à l’hôpital doit aussi être une piste à envisager. Le groupe Dem considère tout simplement …

Le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de ce temps d’échange qui vise à aborder les moyens de remédier aux effets de l’épidémie de covid-19 sur la jeunesse, fortement touchée par la crise. Cette génération compte sur nous plus que jamais et, dans l’adversité, nous devons lui donner les moyens et les occasions de vivre pleinement sa jeunesse. Pour ce faire, il faut l’associer à nos travaux. La crise a mis en exergue le travail et les innombrables initiatives individuelles ou collectives prises par les jeunes et les associations dont ils sont membres.En juil…

Je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d’État : je retire mon amendement.

Le présent amendement a pour objet de demander un rapport sur la création d’un observatoire interministériel des violences sexuelles sur mineurs. Le tabou que représente ce sujet dans nos sociétés a pendant longtemps freiné la libération de la parole, qui s’amorce tout juste maintenant. Nous savons que les chiffres sont parfois bien inférieurs à la réalité. Il est nécessaire de mener un travail de collecte de données, d’organiser encore plus précisément le pilotage des politiques de prévention sur le sujet et de coordonner les moyens nécessaires à la prise en charge des victimes mineures. Il m…