Mme Maud Petit

Il demande également un rapport, qui nous permettrait d’évaluer la possibilité d’instaurer une formation obligatoire à la parentalité. Pourquoi ? Chaque parent devrait pouvoir se former, être écouté et conseillé, afin de donner à son enfant la meilleure éducation possible. C’est d’ailleurs l’esprit de la loi du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dont les débats ont mis en exergue la nécessité d’un accompagnement et d’une formation à la parentalité.Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez bien compris, il s’agit plutôt d’un amendement d’appel ; je v…

Tout enfant doit pouvoir être soutenu dans l’expression de sa parole et de ses besoins fondamentaux, quelle que soit sa capacité de discernement. L’avocat d’enfants permet de garantir l’exercice effectif des droits procéduraux. Il favorise un traitement égal de chaque enfant devant la justice. Il assure l’assistance et la représentation de l’enfant devant un juge et le respect de sa parole.

Oh oui !

Cet amendement, identique au précédent, vise à imposer une obligation qui nous paraît de bon sens. L’efficacité suppose en effet que le juge soit informé dans les meilleurs délais du changement de lieu de placement de l’enfant.

Cet excellent amendement, de cohérence et de bon sens, a été élaboré avec l’aide de l’UNICEF. Je suis heureuse que plusieurs de mes collègues y aient aussi pensé. Il a pour objectif de reprendre les dispositions intégrées au code civil sur l’autorité parentale, qui doit s’exercer sans violence physique ou psychologique, afin de les appliquer au fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance.

Merci !

Il s’agit de compléter le code de l’action sociale et des familles afin que les parlementaires soient autorisés à visiter, à tout moment, les locaux accueillant des mineurs et jeunes majeurs protégés. Cet amendement est rédigé dans le même ordre d’idée que l’article 719 du code de procédure pénale, qui autorise la visite des centres éducatifs fermés. Il permettra aux parlementaires de visiter, de façon impromptue, les locaux accueillant des mineurs et jeunes majeurs protégés.

Dites « sagesse », alors !

Il a été élaboré avec l’UNICEF. Si des dérogations à l’interdiction du recours à l’hébergement hôtelier doivent être maintenues, elles doivent être appliquées de façon stricte et limitée, et leur caractère d’urgence doit être motivé.

Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi qu’« un accompagnement socio-éducatif est obligatoire pendant la prise en charge du mineur protégée » à l’hôtel, afin qu’il ne soit pas livré à lui-même. Cela doit devenir une évidence.

Je suis un peu sous le choc d’une information que je viens de recevoir en provenance de Haïti et qui me touche particulièrement. Je reprends un peu mes esprits.Cet amendement de repli vise à réduire le délai de possibilité de recours au placement hôtelier à trente jours au lieu de soixante. Puisqu’il s’agit d’une réponse d’urgence, une solution de rechange doit être trouvée au plus vite pour le jeune concerné.

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, nous avons besoin d’une réponse, s’il vous plaît. Peut-être avez-vous déjà présenté vos arguments pendant les travaux de la commission, mais je n’étais pas présente et je n’ai pas non plus suivi les débats à distance. Je vous remercie donc de bien vouloir nous apporter de plus amples explications.

Je remercie le secrétaire d’État de nous avoir expliqué à nouveau le sens de l’article 3. Aussi, je retire mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Il vise à supprimer, à l’alinéa 3 de l’article 3, les mots : « hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs », car nous considérons que la prise en charge d’une personne mineure ou âgée de moins de 21 ans doit être assurée de manière égale, quelle que soit la période de l’année.

Monsieur le secrétaire d’État, votre argument concernant la parole des enfants est celui qui m’a le plus touchée. Cependant, si ces enfants parlent de « leur » juge, c’est peut-être simplement parce qu’ils ne connaissent pas d’autre référent que celui-ci dans le cadre de l’ASE. Or chacun doit avoir sa place, comme me l’a répondu le garde des sceaux, il y a quelques jours, à un autre sujet. Le juge juge, il tranche ; l’avocat protège les intérêts de son client. Je crois donc profondément qu’un avocat est nécessaire à ces enfants, dans ces situations.

Il a été préparé par l’association Repairs ! selon les recommandations de la Défenseure des droits. Afin de trouver un équilibre entre les contraintes de l’ASE et l’intérêt supérieur de l’enfant, j’estime nécessaire, à l’instar de mes collègues, de rendre obligatoire pour l’enfant en assistance éducative la présence d’un avocat qui serait le garant du respect de ses droits et de son intérêt.Afin de sécuriser la situation de l’enfant, il convient par ailleurs d’examiner en CESSEC l’opportunité de changer son statut dès lors que plusieurs autorisations d’actes relevant de l’autorité parentale on…

J’irai dans le même sens que mon collègue Guillaume Chiche : la notion d’urgence revêt des contours trop flous, qui peuvent conduire à des difficultés d’interprétation, au détriment de l’intérêt de l’enfant. En revanche, le principe d’intérêt supérieur de l’enfant, qui a été introduit en 1989 par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et qui consacre une longue évolution juridique de ces droits, devrait lui être préféré. La rédaction que je propose replacerait également le juge au cœur de la décision, en précisant les conditions de ses moyens d’action.

Mais non, j’y suis allée !

Compte tenu de ces indications, je retire mon amendement. Il a du moins été déclaré recevable, ce qui nous a permis d’en discuter.

Je ne reprendrai pas la démonstration, déjà très bien menée par Raphaël Gérard. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés trouve utile et nécessaire d’appuyer cette initiative.J’en profite pour remercier Raphaël Gérard pour ses déclarations d’amour régulières à l’outre-mer. Il a toujours une pensée pour ces départements et territoires, lors de l’examen de chaque texte.

Ce n’est pas un souci !

Si !

J’apporte moi aussi mon soutien, à titre personnel, à l’amendement de M. Claireaux. On cite souvent les outre-mer, on ne cesse de répéter qu’ils représentent une richesse pour la France. Malheureusement, dans les faits, les départements et régions d’outre-mer sont souvent oubliés. La visibilité que nous essayons régulièrement d’obtenir, notamment grâce au pacte signé il y a deux ans, n’est pas encore pleinement effective. Nous devons rappeler que les outre-mer existent et qu’il faut par tous les moyens les soutenir et leur donner une visibilité.

Monsieur le ministre de la justice, il y a plusieurs semaines, j’ai rencontré le collectif de citoyens Team Moore, qui lutte contre la pédocriminalité sur internet. Son fonctionnement s’inspire des actions de nos voisins anglo-saxons en la matière : créant des profils factices d’enfants sur les réseaux sociaux, ils constatent, sans provocation au délit, des situations de pédocriminalité. Pour avoir eu accès à certains échanges, je peux vous assurer que l’ampleur du phénomène est effrayante. Au Royaume-Uni, des activistes travaillent donc en collaboration avec la police britannique, dans le but…

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous retrouver ce soir.Après des mois particulièrement difficiles pour le monde de la culture, notamment depuis octobre dernier, le calendrier de déconfinement et les mesures de réouverture progressive sont un soulagement pour le secteur culturel et pour nos concitoyens. Nous sommes heureux de pouvoir toucher du doigt le retour à une vie où l’art retrouvera enfin la place essentielle qui lui revient en tant que lien social et nourriture intellectuelle. Mais le défi est de taille et les modalités d’action complexes car, tout en soutenant la culture auj…

Madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, face à la situation exceptionnelle que nous vivons depuis un an, je tiens à féliciter le monde enseignant qui a su se mobiliser pour protéger nos enfants tout en assurant la continuité pédagogique. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)En assurant un enseignement à distance qui tienne compte de la spécificité des situations de chaque enfant, tous les acteurs de l’éducation nous ont démontré leur engagement sans faille.Ainsi, alors que le Gouvernement a mené une politique active pour maintenir les écoles ouvertes, les p…

Sur le fond, comme je l’ai indiqué à la tribune dans la discussion générale, nous ne soutenons pas ce texte. Sur la forme, pour des questions de démocratie, il me semble qu’il ne faut pas voter ces amendements de suppression de l’article 1er.La discussion doit avoir lieu, même si vous estimez que c’est déjà le cas. C’est pour moi une question de principe. Ne défaisons pas d’emblée, d’un seul vote, tout le travail mené par notre collègue, et laissons-la l’expliquer. Nous nous abstiendrons donc sur ces amendements.

La question des mineurs non accompagnés soulève d’importants débats, notamment sur les modalités de détermination de la majorité ou de la minorité. Ainsi, l’évaluation de leur âge repose généralement sur un faisceau d’indices prévu par le législateur ou par décret, qui ne fait pas toujours l’objet d’un consensus. En dernier recours, un examen osseux peut être entrepris, mais celui-ci est assez décrié en raison de sa marge d’erreur, qui est de plus ou moins dix-huit mois, ce qui est relativement important eu égard aux enjeux de protection de l’enfance.Compte tenu de cette réelle difficulté à id…

Depuis le début de la semaine, dix personnes sont jugées pour des dégradations et des vols commis dans l’Arc de triomphe, il y a deux ans, à l’issue d’une manifestation de gilets jaunes. Nous avons tous en tête les images de ces saccages, de ces violences inacceptables et choquantes ; nous nous souvenons de notre sidération devant ces débordements. Les casseurs sont un fléau : ils portent une atteinte considérable à la liberté de manifester, liberté fondamentale à laquelle le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est viscéralement attaché. Ces groupuscules violents, qui n…

Nous le savons : le sport est essentiel au bien-être physique et mental de nos concitoyens, ainsi qu’à leur santé. C’est pourquoi, ces dernières semaines, nous avons travaillé ensemble afin de démocratiser l’accès de toutes et tous à la pratique physique et sportive. Nous l’avons souligné, il aurait été souhaitable que des volets tels que la pratique du sport en entreprise ou à l’université, ou encore la numérisation du sport apparaissent davantage dans cette proposition de loi : nous devrons, à l’avenir, légiférer sur ces questions essentielles à une plus grande ouverture et à une modernisati…