M. Alexis Corbière

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime de retraite relève de l’article L. 416‑1 du code des communes. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; ».

I. - À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq », le mot : « sept ». II. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ».

Supprimer les alinéas 36 à 52.

Supprimer les alinéas 13 à 15.

Supprimer l’alinéa 11.

Supprimer l'alinéa 10

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer les alinéas 6 à 11.

Supprimer l’alinéa 5

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La nation se fixe pour objectif d’atteindre un âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à soixante ans en 2024. »

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Supprimer cet article.

I. – Au 5° de l’article L. 2271‑1 du code du travail, les mots : « , après avoir pris connaissance du rapport annuel établi par un groupe d’experts désigné à cet effet, » sont supprimés. II. – Le I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est abrogé

Après le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Les conditions de désignation des membres du groupe d’experts garantissent une représentation équilibrée des courants de recherche en

Supprimer cet article.

Le I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Les conditions de désignation des membres du groupe d’experts permettent une représentation équilibrée des courants de recherche en sciences économiques et

I. – Au 5° de l’article L. 2271‑1 du code du travail, les mots : « , après avoir pris connaissance du rapport annuel établi par un groupe d’experts désigné à cet effet, » sont supprimés. II. – Le I de l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est abrogé

I. – Après l’alinéa 13, insérer les sept alinéas suivants : « 5°  bis  L’article 1605 est ainsi modifié : «  a)  Le II est ainsi modifié :  « – Le 1° est ainsi rédigé :  « 1° par tous les foyers fiscaux dans les conditions définies au III ; « – Le 2° est ainsi rédigé :  « 2° Par toute entrepri