M. Éric Coquerel

Tout à fait. Il avait fait l’objet d’une grande annonce.

Pour ces sujets, un suivi me semble nécessaire de la part de l’État, afin que nous sachions si ce plan de 100 milliards est abandonné ou non.

Il pourrait peut-être venir nous en parler. Ce plan avait été présenté comme une réponse, entre autres, au vieillissement des infrastructures. Il n’a finalement été qu’un effet d’annonce.

Je voterai des deux mains cet amendement. Où en est le plan rail de 100 milliards annoncé il y a quelques années par Mme Borne et le ministre Farandou ?

Je vais m’abstenir sur cet amendement du rapporteur général, car il faudrait l’étudier de manière plus approfondie. Néanmoins, je trouve qu’il a le mérite de proposer une méthode. On se heurte effectivement à cette difficulté depuis très longtemps : on dit à chaque fois que l’on va réviser les valeurs locatives de manière globale, mais on ne le fait pas. J’ai bien compris que la revalorisation serait faite au fur et à mesure, mais je suis étonné par votre argument, monsieur le ministre, qui me paraît contestable : je ne vois pas où est la rupture d’égalité dès lors que la même méthode serait a…

En attendant qu’elle soit mise en place, nous vous demandons un moratoire sur l’obligation de facturation électronique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je veux bien voir dans ce dispositif un moyen de lutter contre la fraude, mais il y a une condition à remplir : il faut qu’il existe un portail public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) Pour l’instant, c’est un casse-tête pour les TPE et les PME, qui doivent s’inscrire sur une plateforme privée de dématérialisation pour recevoir des factures électroniques et effectuer des e-reportings. Non seulement c’est un coût, mais c’est l’enfer en termes d’organisation ! Il faut que l’État assure l’outillage du dispositif, si je puis dire, en proposant une plateforme publique.

Certes, mais ils doivent lui transmettre leurs notes de frais chaque année ! L’exemple est mal choisi !

Je partage pleinement l’avis du ministre. Lors des travaux de la commission d’enquête dont Charles de Courson était rapporteur, les services fiscaux auditionnés nous ont indiqué qu’ils réalisaient moins de contrôles sur pièces aujourd’hui. Ils l’attribuaient au fait que ces contrôles étaient davantage ciblés. Pour ma part, je pense que cela a peut-être un rapport avec les effectifs. Reste qu’il y a moins de contrôles sur pièces. Dès lors, il me paraît vraiment problématique de supprimer des éléments permettant, précisément, de repérer une fraude lors de tels contrôles – fussent-ils plus ciblés…

Je m’oppose catégoriquement à l’amendement et au sous-amendement. Pour rappel, l’installation de bâches publicitaires sur les bâtiments était à l’origine fortement réglementée. Afin d’éviter que la publicité, dont la présence me semble déjà assez agressive, ne se retrouve partout, l’annonceur ou le mécène – comme on disait dans le temps – disposait d’un tiers de la surface, et les deux tiers restants devaient consister en une illustration ou quelque autre affichage non publicitaire. La place des images publicitaires a progressivement crû, jusqu’à occuper les deux tiers de la bâche.On nous prop…

Quand nous cherchons des recettes et que nous expliquons qu’il faut taxer les plus riches, on nous répond que ce n’est pas possible économiquement. En revanche, il n’y a pas de problème pour imposer davantage les retraités et attaquer encore les indemnités des chômeurs. Monsieur le rapporteur général, si nous ne prenons pas des mesures – y compris des mesures de restriction – sur les moyens de transport les plus polluants, nous ne bougerons pas.Le problème de l’inaction climatique est aggravé par la baisse des budgets que nous engageons en faveur de l’environnement. Ils ont baissé ces deux der…

Si, car il faut prendre des mesures dans tous les domaines les plus polluants, et qui ont, dans le cas présent, une dimension sociale, puisque l’amendement porte sur les jets privés.

Monsieur le rapporteur général, il ne me semble pas que Mme Sas ait appelé à ignorer les questions économiques. Au contraire, elle a montré que le changement climatique avait des implications économiques. L’inaction climatique pourrait représenter un coût de 11 points de PIB à l’horizon 2050. Le coût des canicules, des incendies et des sécheresses survenus cette année s’élève au moins à 16 milliards d’euros – je vous renvoie au rapport de la mission flash que j’ai conduite sur le coût de la canicule.

Je comprends l’intention pédagogique, mais proposer cet amendement au moment où le prix du gaz augmente et où le pouvoir d’achat baisse, c’est assez moyen, vous en conviendrez. Je ne sais pas si vous maintiendrez cet amendement, mais il est en complet décalage avec la situation !

Nous avons toujours défendu la réglementation et le blocage des prix, et nous regrettons que cette mesure ne soit pas prise. Comme l’amendement ne la prévoit pas, la baisse de la TVA susciterait uniquement un effet d’aubaine pour les distributeurs, voire pour les producteurs et les raffineurs.Deuxièmement, nous voulons lier la question du pouvoir d’achat à celle de la décarbonation. Autant nous pourrions soutenir l’adoption d’une TVA réduite sur des tarifs réglementés de l’électricité, autant nous pensons que ce n’est pas la bonne solution pour les prix du carburant et des énergies carbonées, …

M. Tanguy présente la baisse de la TVA sur les carburants et le fioul comme le seul moyen de régler les problèmes des Français liés aux prix trop élevés de l’énergie.Premièrement, si vous baissez le montant de la TVA sur les carburants, mais que vous ne bloquez pas leur prix, vous n’avez aucune certitude que la baisse du coût va se répercuter à la pompe, pour des raisons évidentes.

Ceux qui commettent des délits racistes ?

Vous rendez-vous compte du racisme sous-jacent de ce développement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Savez-vous qu’une très grande partie de ces travailleurs étrangers sont syndiqués, qu’ils défendent leurs droits et ceux de leurs camarades ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Votre vision du marché de l’emploi, comme des travailleurs étrangers, est incroyable. Ces travailleurs n’ont aucune leçon à recevoir sur leurs revendications ou sur le niveau des salaires. Votre exposé sommaire ne fait qu’ajouter au …

…présents en France sont des espèces de sauvages, de naïfs, qui arrivent dans notre pays sans connaître le niveau des salaires ni l’existence des accords de branche, et qui seraient de facto exploités du fait de leur statut.

L’idée que les travailleurs étrangers « voleraient » le travail des Français est totalement contraire à la réalité, et même à la manière dont s’est construite la France, grand pays d’immigration depuis des siècles.Si j’ai bien compris, l’idée de votre amendement est que les entreprises licencient les travailleurs étrangers qu’elles emploient pour embaucher des salariés français ; mais ceux-ci n’iraient évidemment pas y travailler ! Les entreprises devraient donc payer 1 000 euros par personne embauchée. Quel cadeau ! Bref, cet amendement est catastrophique.J’ai relevé un élément qui me choque …

Il témoigne d’une incompréhension totale de ce qu’est le travail dans notre pays et de la manière dont les travailleurs étrangers participent à la production de la richesse nationale, notamment dans les métiers de première ligne, dans ceux qui impliquent de se lever très tôt le matin, dans le BTP ou dans le commerce. Si vous enleviez tous les travailleurs étrangers – car c’est bien le fond de cet amendement ! –, des secteurs entiers de l’économie s’arrêteraient. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Il faut faire de la publicité à cet amendement, tant il est délirant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

C’est vous qui l’avez dit !

Vous dites vouloir envoyer un signal, mais quel signal enverrez-vous avec 150 millions d’euros seulement ?Monsieur le rapporteur général, permettez-moi de vous taquiner gentiment. Vous avez dit tout à l’heure que la CVAE était un impôt construit de manière absurde, mais vous savez comme moi que sa création a fait suite à la suppression de la taxe professionnelle, en 2009, sous Nicolas Sarkozy ; je note la manière dont vous appréciez cette décision ! (Sourires.)Ce matin, deux choses ont été assez bien tentées. D’abord, le ministre a expliqué les difficultés actuelles par le programme que les In…

Excusez-moi, monsieur le ministre, mais ma question ne visait pas à connaître votre appréciation sur le budget ; elle portait sur les chiffres. J’ai lu dans Les Échos que les services de Bercy étaient en train d’y travailler. Quand annoncerez-vous, devant la représentation nationale, les prévisions rectifiées sur lesquelles vous vous fonderez pour élaborer le budget pour 2027 ? Il s’agit d’une question précise : quand disposerons-nous de la nouvelle prévision de croissance pour 2027, de celle du déficit tendanciel – aujourd’hui de 6,5 % –, afin que nous sachions quel est le niveau de l’effort …

Comme ceux-ci !

Chacun sera juge de ceux qui veulent approfondir une politique qui perd. De cette politique, qui consiste à diminuer les recettes et que vous appliquez depuis 2017, le résultat est sans appel : nous risquons d’entrer en récession – 0,1 point de PIB en moins ce trimestre. Et c’est cette politique perdante que l’on nous propose de poursuivre, et même d’accentuer !Concernant la CVAE, je trouve non pas choquant, mais au contraire normal que les agents économiques que sont les entreprises participent au frais des routes qui les desservent, à l’éducation, etc. En outre, tout le monde s’accorde sur c…

Ces amendements sont déposés par ceux-là mêmes qui ont supprimé la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS), qui coûte 5 milliards d’euros à l’État ; ils proposent maintenant de renoncer à 4 milliards de plus, ce qui représenterait un total de 9 milliards d’euros de déficit supplémentaires, soit 0,3 point de PIB.

Cet amendement a l’intérêt de rappeler ce qui est en train de se passer. Vous dites qu’il vise à ouvrir le débat sur le transfert d’une partie du financement des dépenses sociales pesant sur le travail vers la consommation, mais c’est déjà le cas. En 2017, plus de 90 % des recettes de la TVA étaient dévolues au budget de l’État, contre moins de 50 % aujourd’hui, parce qu’elles compensent les impôts locaux, qui ont été supprimés, et les exonérations sociales.Cette TVA sociale représente, selon moi, la pire manière de financer notre système social, qui doit continuer à être assis sur les cotisat…

C’est bien la raison pour laquelle nous proposons d’appliquer ce dispositif à l’échelle européenne, monsieur le rapporteur général ! Sans préjuger la décision éventuelle des instances de l’Union européenne, peut-être pourrions-nous adopter ces amendements, si nous estimons qu’ils vont dans le bon sens.Ce secteur d’activité bénéficie déjà de nombreuses aides d’État, ce qui prouve que la Commission européenne ne prend pas toujours la décision que vous prévoyez. N’anticipons pas sa réponse et votons dans le sens de l’intérêt général, pour favoriser le développement de cette technologie.