M. Éric Coquerel

Vu l’heure qu’il est, je m’efforcerai d’être bref sur cet ultime amendement. Ce soir, nous vivons le remake de l’an dernier. Sauf que, cette fois-ci, nous n’irons pas jusqu’au vote des crédits. Souvenez-vous : l’an dernier, des crédits avaient été adoptés par l’ensemble des députés d’outre-mer issus de tous les bancs de l’Assemblée, accordant ainsi 240 millions d’euros supplémentaires aux outre-mer. Nos collègues d’outre-mer avaient, comme ce soir, partagé leur expertise et un certain nombre d’informations sur divers sujets, tels que le besoin de logements, le chlordécone, l’eau, ou encore la …

Je n’ai pas dit le contraire !

Monsieur le rapporteur spécial, vous fournissez un argument en faveur de cet amendement : 5 millions, ce n’est pas à la hauteur de ce que décrivent nos collègues sur tous les bancs. Je ne suis pas spécialiste de la filière bio mais si la préoccupation est relayée sur tous nos bancs, certains évoquant même une question vitale, c’est manifestement que le sujet est incontournable.J’espère que cet amendement – ou, à défaut, le suivant, encore un peu moins onéreux – sera adopté et je le soutiendrai. Dans notre nouvelle configuration, avec l’utilisation du 49.3, il faut tout de même que le Gouvernem…

Je souhaite revenir sur la question des crédits supplémentaires pouvant être ajoutés lors d’une discussion budgétaire. Je suis en train de chercher la référence exacte, mais je me rappelle très bien d’une longue discussion, lors de l’examen d’une mission budgétaire, un soir, à l’issue de laquelle nous avions adopté – sauf erreur de ma part – un amendement à 3 milliards d’euros. Il correspondait à des annonces faites par Emmanuel Macron à Marseille pour répondre aux problèmes dramatiques de logement que nous connaissons. Je vous communiquerai l’amendement auquel je fais référence, mais alors qu…

Je préfère vous l’entendre dire !

L’amendement no 2921 sera-t-il retenu dans le texte que le Gouvernement présentera lorsqu’il aura recours au 49.3 ?

C’est très clair !

Vous vous sentez concerné par ma remarque !

Je soutiens cet amendement. Ces crédits s’ajouteront, et c’est une très bonne chose, à ceux qui résulteront d’un amendement que nous avons adopté lors de l’examen de la mission Sécurités. Ledit amendement avait été présenté par le Gouvernement à la suite des débats que nous avions eus en commission des finances sur le sous-équipement des départements qui ne sont pas touchés habituellement par les incendies de forêt mais le seront malheureusement à l’avenir.Lorsque l’opposition présente des amendements prévoyant des crédits supplémentaires, certains collègues de la majorité affirment qu’il s’ag…

En commission des finances, le budget pour le logement a été tellement transformé pour répondre aux besoins des Français que ce sont les oppositions qui ont adopté la mission. Cet amendement répond donc à ce besoin constaté sur tous les bancs. J’ai bien compris, à entendre M. Guillaume Vuilletet, que cet amendement pourrait être voté à l’unanimité. À partir du moment où nous convenons tous, y compris le Gouvernement, qu’il s’agit d’un problème central, la demande que vous leviez le gage est normale et opportune.J’aimerais aussi que vous vous engagiez à conserver cet amendement absolument prior…

Monsieur le ministre délégué, je l’ai dit ce matin à votre collègue : des crédits peuvent être votés, engagés, non consommés et affectés à une autre destination en fin d’exercice. C’est l’objet du projet de loi de fin de gestion.Par ailleurs, le sujet du logement me rappelle un débat que nous avons eu en commission des finances, ainsi que lors des dialogues de Bercy. Tout le monde s’est accordé à reconnaître que la question du logement était une bombe sociale, partout, que ce soit dans l’Hexagone ou dans les territoires d’outre-mer.

Pas mal, ce tweet !

Lorsque Mme Keloua Hachi a comparé la France avec d’autres pays de l’OCDE, M. le rapporteur spécial a répondu qu’elle maintient un taux d’encadrement élevé en préservant des postes d’enseignants qui auraient pu être supprimés. L’occasion vous est donnée de prouver la vérité de vos propos, car ces amendements visent précisément à maintenir des postes que vous prévoyiez de supprimer. Je vous invite donc à rester cohérents.

Je voterai pour l’amendement no 1693. Sans être certain que son dispositif soit optimal, je veux retenir néanmoins cette idée : les paris sportifs en ligne sont une plaie pour toute notre jeunesse. Ils provoquent des addictions et instrumentalisent le sport à des fins mercantiles, souvent en contradiction avec les valeurs que nous partageons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la ministre, j’entends bien que le budget des sports est, et de loin, supérieur à ce que peuvent financer les paris sportifs. Néanmoins, en attendant de mieux réguler ces derniers – je réfléchis …

Les deux sont liées !

…tout simplement parce qu’on ne peut pas vivre avec 800 euros par mois : même un CDI, dès lors qu’on n’est pas rémunéré à temps plein, n’est pas suffisant. Admettons que vous ayez tenté d’améliorer la situation et que vous comptiez augmenter la rémunération des AESH. Si cela ne marche toujours pas, c’est qu’il faut faire un autre saut qualitatif, en reconnaissant que, pour pratiquer une école réellement inclusive, les personnes en situation de handicap doivent avoir le droit au meilleur. Or je ne connais rien de mieux que la fonction publique pour garantir un revenu normal, qui permette aux pr…

Vous ne répondez pas à cette question. Vous assurez avoir sorti les AESH de la précarité. La réalité concrète du terrain, par exemple dans ma circonscription, est que les établissements ne parviennent toujours pas à trouver des AESH,…

Pour en venir au fond, je veux bien convenir que vous ayez amélioré une situation dramatique. Mais il est une chose que je ne comprends pas : pourquoi les personnes en situation de handicap n’auraient-elles pas le droit d’être prises en charge par des fonctionnaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), afin que l’école inclusive ne soit pas simplement un slogan, mais devienne une réalité ?

Attention quand vous pointez la volonté de l’opposition de mettre en échec des budgets : l’an dernier, nous avons voté, dans le cadre de la mission Outre-mer, une augmentation de crédits de 250 millions d’euros, que vous avez mise en échec avec le 49.3. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La même remarque vaut pour la rénovation thermique des bâtiments. Nous verrons bien, d’ailleurs – ou plutôt non, parce que le 49.3 aura été appliqué d’ici là – comment se déroulera l’examen de la mission Cohésion des territoires, dont la commission des financ…

Nous partageons tous le même objectif de lutte contre le harcèlement. Ma seule interrogation, et elle est de taille, est la suivante : est-ce que ça fonctionne ? Il y a derrière cette interrogation une autre question : quels postes supplémentaires sont prévus pour animer ces brigades ? C’est une question d’autant plus importante que, dans le même temps, vous avez refusé tous les amendements visant à recruter davantage de CPE et d’AED (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nous venons de rejeter un amendement qui proposait deux postes supplémentaires de psyc…

Ma deuxième remarque porte sur le manque de remplaçants. C’est l’une des plaies qui pourrissent la vie de nombreux établissements dans toute la France, particulièrement en Seine-Saint-Denis. Je ne crois pas, cher collègue Reda, que vos propositions suffiront à le régler, qu’il s’agisse des 4,5 % d’augmentation ou du pacte conclu avec les enseignants. J’avais d’ailleurs cru comprendre que ce pacte – qui rencontre un tel succès que 25 % seulement des enseignants l’ont signé ! – avait pour but de mobiliser des enseignants sur des heures supplémentaires pour, en guise de complément aux enseignemen…

Je voudrais faire deux remarques. Premièrement, quand un amendement contient une invitation à lever le gage, il n’est pas correct, monsieur Croizier, de reprocher à son défenseur de prélever de l’argent à tel ou tel endroit. Vous savez bien que c’est une obligation constitutionnelle. A contrario, dans l’amendement défendu précédemment par notre collègue du Rassemblement national, il n’était indiqué nulle part qu’une levée de gage était souhaitée. Il y avait vraiment une volonté de prendre au secondaire pour donner au primaire : c’est un choix politique.

Nous avons adopté tout à l’heure des amendements pour les infirmiers et infirmières scolaires. Les présents amendements en sont le pendant pour les médecins et psychologues scolaires. Il serait logique que nous les adoptions, car le problème est le même. Vous avez reconnu que de nombreux postes étaient vacants, monsieur le ministre. Si tel est le cas, c’est parce que ces métiers ne sont pas assez valorisés par rapport à d’autres, à l’extérieur, qui permettent de gagner plus.Je vous ai décrit la situation en Seine-Saint-Denis. On tourne en rond : si nous ne revalorisons pas la rémunération des …

Je parlais de vous !

Ça suffit, ces calomnies ! Il déverse sa haine en permanence !

C’est faux !

Et vous, ce sont vos obsessions racistes qui vous font dire cela !

Vos propos laissent entendre qu’il faut améliorer la situation des AESH, monsieur le ministre. Dès lors, pourquoi n’avez-vous pas appelé à voter les amendements précédents, plus ambitieux et par conséquent plus réalistes ? Au-delà de la rémunération, certains portaient sur le statut de ces professionnels, qui correspond à un métier. Vous les avez refusés. Ne répondez pas qu’une mesure coûtant 1 million d’euros est inutile. M. Croizier dénonce une posture dans cet amendement, mais la posture est plutôt de le rejeter.Nous avons eu un débat similaire à propos des infirmières scolaires : nous savo…

…de voir l’impôt comme une sortie d’argent ; il doit contribuer à une plus grande égalité, afin de nous hisser à la hauteur de notre devise. Ayons une discussion sérieuse sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Puisque M. le rapporteur spécial dénonce un dépassement de 16 milliards, je vous rappelle que lors de l’examen de la première partie du PLF, les amendements votés par certains députés de la majorité et par l’opposition visaient à générer 20 milliards de recettes supplémentaires, en taxant une infime minorité de nos concitoyens – taxe sur les superdividendes, contribution sur la rente inframarginale, taxe sur les rachats d’actions, etc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec 20 milliards, croyez-moi, nous aurions pu améliorer l’entièreté du budget et mieux répondre aux…