Séance du 21/12/2023· Discussion et vote N’essayez pas, par exemple, de faire passer pour un progrès ce qui n’est que le durcissement des conditions d’octroi d’un titre de séjour prévues par la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière – la circulaire Valls. La version initiale du texte reposait déjà sur le fond du discours du Rassemblement national, qui voit en l’immigré un danger permanent.Rappelons les faits – et j’emprunte pour cela les mots du sociologue François Héran : « Aucune donnée ne confirme que la F…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote De grâce, arrêtez d’essayer de camoufler votre capitulation en rase campagne devant l’idéologie de l’extrême droite à coups d’arguments politiciens. Cette loi est « méchante » – pour reprendre les arguments infantiles du ministre de l’intérieur – avec tous les étrangers qui vivent hors de l’Union européenne, ce qui accentue son caractère raciste.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote …simplement parce que la composition de l’Assemblée nationale ne vous a jamais satisfaite et que le pire de la Ve République vous a offert ce moyen de gouverner qui n’existe dans quasiment aucune des grandes démocraties européennes ! Vous êtes donc montée vingt-trois fois à la tribune où je me trouve afin, telle un disque rayé, de reprocher aux représentants du peuple d’avoir présenté trop d’amendements, d’avoir osé vouloir débattre sans vous confirmer au préalable qu’ils voteraient en faveur de votre texte, de vouloir utiliser une part du temps de leur mandat pour faire ce pour quoi ils ont é…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Madame la Première ministre, vous et votre gouvernement méritez aussi d’être censurés pour la méthode utilisée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas seulement privé l’Assemblée de vote, mais aussi de tout débat dans l’hémicycle : quel pire message envoyé aux Français que de décréter ainsi l’inutilité de leurs représentants,…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Vous refusez de prendre un centime au capital mais, dans le même temps, vous rabotez les indemnités des chômeurs !
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Si j’en crois les propos du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la solution serait d’imposer des baisses de dépenses publiques supplémentaires et de s’attaquer une fois de plus aux salariés – le genre de remèdes préconisés par les médecins de Molière, ceux qui ne font qu’accentuer le mal, en affaiblissant en l’espèce la consommation populaire. Pourtant, lorsqu’il existe un risque de récession, le temps n’est pas aux coupes budgétaires, mais bien à un interventionnisme renforcé. La Commission européenne elle-même anticipe un ralentissement de l’…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Les dernières prévisions de croissance ne s’élèvent plus qu’à 0,8 %, s’éloignant de l’objectif de 1 % dont vous vous vantiez déjà il y a quelques mois. Alors que, selon les données de la Banque de France, les entreprises françaises sont endettées à 78,4 % du PIB – un niveau très supérieur au taux constaté dans la zone euro, qui ne s’élève qu’à 57,4 % –, le choc de la remontée des taux se diffuse désormais dans l’ensemble de l’économie : le nombre d’entreprises créées ralentit fortement, les défaillances flambent, le secteur de la construction souffre et les carnets de commandes se réduisent da…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Madame la Première ministre, vous et votre gouvernement méritez d’abord d’être censurés pour votre budget, qui n’a obtenu aucune majorité – ou plutôt si : il a trouvé une majorité contre lui, puisque lors de la seule occasion de voter qui nous a été donnée, lors de son examen par la commission que j’ai l’honneur de présider, il a été rejeté. Non seulement il n’atteindra pas les objectifs fixés mais, surtout, il ne répondra pas aux besoins du pays.En effet, les signes d’une dégradation de l’activité économique sont manifestes. Au troisième trimestre 2023, le PIB connaît une légère récession et …
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Madame la Première ministre, nous voici rendus à la dernière motion de censure sur votre budget, qui est aussi la dernière de l’année 2023 : elle servira donc à censurer l’ensemble de votre œuvre, si j’ose dire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), et plus généralement, ce qu’est – ou ce qu’est devenu, peut-être – le macronisme. Au fond, votre raison d’être est d’appliquer coûte que coûte une politique néolibérale minoritaire dans le pays, à la seule force du 49.3 à l’Assemblée et de la répression sociale en dehors – cela s’est vérifié pour le budget comme pour la réform…
Séance du 19/12/2023· Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie Je n’ai pas dit le contraire.
Séance du 19/12/2023· Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie …les privant de leurs droits et de leurs terres. Nous ne pouvons pas l’accepter, des mesures seront prises. »Vous avez raison d’évoquer les mesures à prendre, mais comment passer de la parole aux actes ? Peut-on se contenter d’un appel au cessez-le-feu quand l’ONU parle de nettoyage ethnique et de risques génocidaires ? ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupe Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) N’est-il pas temps de reconnaître un État palestinien et de proposer le déploiement d’une force d’interposition de l’ONU ? (Mêmes mouvements.) N’est-il pas temps d…
Séance du 19/12/2023· Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie Madame la ministre, vous avez été la première de l’exécutif à appeler à un cessez-le feu, une décision que nous proposons depuis le début. Vous allez désormais plus loin, puisque le communiqué du ministère annonçant la mort de votre agent, Ahmed Abou Shamla, précise : « La France condamne ce bombardement d’un bâtiment d’habitation qui a causé la mort de nombreux autres civils. » Je regrette qu’il ait fallu ce drame pour que vous condamniez clairement ce type de bombardement mais je veux croire, madame la ministre, que cette position vaut désormais pour tous les bombardements israéliens qui cib…
Séance du 19/12/2023· Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie Qui peut douter maintenant qu’il s’agit moins d’éradiquer le Hamas que d’en finir avec la bande de Gaza et la Cisjordanie, en tant que territoires palestiniens ?
Séance du 19/12/2023· Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie Qui peut douter maintenant des véritables objectifs de guerre du gouvernement Netanyahou qui, après le nord, bombarde le sud de la bande de Gaza, là où il avait précisément demandé aux Palestiniens de se réfugier ?
Séance du 19/12/2023· Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie Ma question s’adresse Mme Colonna, ministre des affaires étrangères.Je veux rendre hommage à Ahmed Abou Shamla, qui travaillait depuis plus de vingt ans pour la diplomatie française, mort sous les bombardements. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. Ian Boucard applaudit également.) Je regrette qu’on ait refusé qu’une minute de silence lui soit consacrée dans cet hémicycle. Je pense aussi aux otages tués cette semaine, dont notre compatriote Elia Toledano, et les trois otages tués par Tsahal ; ils ont connu le …
Oh, ça va !
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances Cet article a été introduit par un amendement qui n’a été ni examiné ni voté en première lecture, mais imposé par le 49.3. La mesure a ensuite été supprimée par le Sénat et je sais gré au rapporteur général de ne pas l’avoir réintroduite hier en commission. J’avertis donc le Gouvernement : il serait particulièrement problématique que cet article, qui ne bénéficie pas du soutien d’une majorité de députés, soit rétabli grâce au 49.3, dans le seul but de s’entendre avec des copains du football international. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT…
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances Enfin, j’appelle votre attention sur l’amendement no 156, déposé par Mathieu Lefèvre et visant à rétablir l’article 3 sexvicies, lequel prévoit la création d’une véritable zone franche pour l’installation du siège de la Fifa en France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances Car si le 49.3 est utilisé, le Gouvernement fait montre d’un certain style, en refusant tout amendement extérieur, même majoritaire ! Je ne prendrai qu’un exemple, celui de la taxation à 1 % des rachats d’actions. La mesure a été de nouveau approuvée hier, grâce au soutien des oppositions et d’une partie de la majorité ; elle avait été adoptée en première lecture, puis annulée par le 49.3. Elle devrait connaître le même sort en nouvelle lecture, alors que le Président de la République s’était montré favorable à une telle taxation et que les rachats d’actions explosent totalement en cette fin d…
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances C’est une anomalie démocratique que de permettre à un gouvernement de gouverner sans majorité, sans même qu’il se donne la peine de chercher des compromis. Au moins en matière de démocratie parlementaire, nous aurions tout intérêt à regarder du côté de l’Allemagne.Ainsi, la même qui accusait lundi les oppositions de refuser de débattre car elles avaient voté une motion de rejet préalable, va refuser à l’Assemblée, pour la vingt et unième fois, la possibilité d’examiner un texte. Il y a là un paradoxe. (M. Thomas Portes applaudit.)Une fois de plus, le texte transmis au Sénat ne correspondra pas…
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances En réalité, la seule raison de son recours au 49.3 est qu’elle ne dispose pas d’une majorité.
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances Tout à l’heure, Mme Borne expliquera que le 49.3 est indispensable, car trop d’amendements ont été déposés, car les débats seraient trop longs, car aucun groupe d’opposition n’accepte de voter le texte.
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances En séance, c’est donc bien au déni de l’une des principales prérogatives de la représentation nationale que nous assistons : celle de discuter et de voter le budget. Songez qu’aucun des 5 447 amendements déposés sur la première partie du texte en première lecture n’a été examiné, tandis que seuls 627 des 4 761 amendements déposés sur la seconde partie l’ont été – les crédits de dix missions seulement, sur quarante-sept, ont d’ailleurs été examinés. Alors que nous siégeons dans la chambre élue au suffrage universel direct, nous en venons à envier le Sénat de pouvoir débattre et voter le budget …
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances De plus, l’étroitesse du calendrier nous a contraints à examiner hier plus de 600 amendements en sept heures, cadence qui saccage le travail des parlementaires, des collaborateurs, des administrateurs et même du rapporteur général.
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances Je me félicite très sincèrement que nous soyons parvenus à examiner et à voter tous les articles du projet de loi ; je salue à cet égard les commissaires, le rapporteur général, les administrateurs et les collaborateurs pour leur travail. Mais le moins que l’on puisse dire est que l’absence de débat en séance publique pénalise la commission elle-même, victime du nombre d’amendements déposés, puisque le travail en commission est devenu le seul mode d’expression des parlementaires.
Séance du 14/12/2023· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Il me sera difficile de faire comme si Mme Borne n’allait pas me succéder à la tribune dans quelques instants pour annoncer le recours à un nouveau 49.3 – 49.3 qui est au budget ce que le trou noir est à l’espace : il absorbe et efface toute trace de démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Une fois de plus, nous assistons à un rabougrissement des débats ; ils se limitent désormais à ceux menés en commission.
Et alors que nous pouvons le faire une fois par an, vous faites de l’obstruction. Est-ce cela, la démocratie ?
Il vise à accroître le montant de l’Ondam de 1,9 milliard pour les établissements de santé et d’environ 220 millions pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour les personnes âgées. En 2023, l’augmentation de l’Ondam était de 1,4 % alors que, selon la Banque de France, l’inflation aura atteint 5,8 %, ce qui se solde donc par 4,4 % de perte ; la Fédération hospitalière de France estime pour sa part qu’il manquera à l’Ondam hospitalier pour 2024 pas moins de 15 % de sa valeur, ce qui correspond au montant de 1,9 milliard que j’ai évoqué. Nous vous …
La réponse est donc dans la question !
Vous venez de le faire avec le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui prévoit une ponction de l’Unedic à hauteur de 2 milliards d’euros, et c’est ce que vous auriez fait avec l’Agirc-Arrco si une levée de boucliers de tous les partenaires sociaux ne vous en avait dissuadés.