M. Frédéric Petit

L’Allemagne faisant partie de ma circonscription, je peux témoigner de l’attente immense que suscitait ce fonds. Je témoigne aussi du fait que l’OFAJ est constitué de tout sauf de bureaucrates : ce sont des gens de terrain qui, depuis cinquante ans, ont développé le franco-allemand dans les écoles.L’OFAJ est une structure qui fonctionne très bien. Ses personnels, que j’ai rencontrés il y a quinze jours, travaillent actuellement sur des projets franco-allemands dans des domaines où il n’y en a pas encore,…

J’interviens en tant que député de la septième circonscription des Français établis à l’étranger et non pas en tant que rapporteur pour avis.Remarque générale : je soutiens toutes les associations qui demandent de l’aide dans le cadre du STAFE. Je les connais, je sais si elles ont réussi ou échoué à obtenir des fonds. C’est exactement le rôle d’un parlementaire de conduire des citoyens qui prennent des responsabilités vers un juge de paix – ce n’est pas moi, sinon je serais à la fois juge et partie.Remarque plus technique : le décalage du calendrier n’est pas seulement une bonne chose pour la …

Je remercie le rapporteur spécial et M. le ministre de leur avis de sagesse. Il importe surtout de restaurer la confiance non pas envers l’agence en tant qu’outil technique et administratif, mais vis-à-vis du réseau des établissements français à l’étranger. Nous devons nous doter d’un outil qui prouve à n’importe quelle famille, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le pays où elle vit, la qualité de tout établissement appartenant au réseau. Je rappelle que nous y avons intégré le programme FLAM et le « LabelFrancÉducation », qui fournit une sorte de pré-homologation aux établissemen…

Je tiens d’abord à préciser à mes collègues, s’agissant des amendements précédents, que l’AEFE gère un réseau de 522 lycées ; les mesures proposées n’auraient pu s’appliquer qu’à 70 d’entre eux. Les frais de scolarité s’élèvent certes en moyenne à 5 000 euros, mais, parmi les gens qui s’en acquittent, certains ne sont absolument pas aidés par l’État, tandis que d’autres le sont. Je propose, comme nous essayons de le faire depuis deux ans, de retravailler le fonctionnement de l’agence pour qu’elle soit bien en charge des 522 lycées et atteigne son objectif de doublement des effectifs au sein du…

Pour la troisième année consécutive, les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence progressent. Cette augmentation est d’autant plus remarquable que l’on peut s’apercevoir, en l’analysant en détail, qu’elle porte beaucoup plus sur les crédits d’intervention et sur les opérateurs de terrain que sur l’administration centrale.Même si cela ne concerne pas le PLF pour 2021, je salue une nouvelle fois, monsieur le ministre, le plan de soutien à ces réseaux élaboré dans le cadre de la crise du covid-19 ainsi que le travail que nous avons mené avec vos services en commission. Nous en surveill…

Applaudissements nourris…

Ben non.

Reste que cela n’a rien à voir avec la nationalité !

Il ne faut tout de même pas raconter n’importe quoi. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Il y a tout de même quelque chose que je ne peux pas laisser dire : la cotisation à la retraite, madame Obono, n’est pas un problème de nationalité. Il n’y a pas des actifs de nationalité française et les autres. Par exemple, je suis français et affilié à une caisse de retraite polonaise. Il y a des gens qui n’ont pas la nationalité française et qui sont protégés par notre système de retraite parce qu’ils sont cotisé en France toute leur vie.

Je remercie le rapporteur de vouloir transformer sensiblement cet article du code de la sécurité sociale. J’avais moi-même déposé un amendement que j’ai retiré car, de toute façon, si je l’avais maintenu il serait tombé. Le contrôle en question est parfois tatillon et surtout répétitif. Vous savez que chaque pensionné dépend en moyenne de trois caisses de retraite différentes. Non seulement la procédure décrite par notre collègue Amélia Lakrafi est difficile mais il faut encore s’y soumettre trois fois dans l’année, parfois à trois moments différents. Le GIP a enfin apporté de la rigueur en pr…

J’invite nos collègues à se rappeler les débats sur le train au XIXe siècle, quand on pensait qu’il était facteur de déshumanisation. En outre, mon humanité est plus forte que toutes les techniques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le président, il ne peut pas dire ça ! On se fait insulter !

C’est l’acompte qui a été suspendu !

Oui, mais notre problème, à nous qui ne sommes pas scientifiques, n’est-ce pas plutôt de savoir comment créer le lien entre une science que l’on veut efficace et les chercheurs ? Il a été dit tout à l’heure sur les bancs du groupe LR qu’un chercheur trouve. Non, un chercheur cherche. Un mathématicien ne fait que douter. Un scientifique ne fait que douter. Le travail de notre assemblée n’est pas de savoir si l’on atteindra jamais les 30 % sachant que l’on est pour l’instant à 1 %, mais de savoir comment faire pour qu’il y ait de la recherche. Il est normal que la recherche vienne nous interroge…

J’ai beaucoup apprécié la remarque de la présidente Genevard, lorsqu’elle a dit que nous n’étions pas des scientifiques, mais cela me semble contradictoire avec la déclaration de Patrick Hetzel, qui considère que le problème, ce sont les trois risques signalés par le Conseil d’État.

Et alors ?

Et même un peu plus !

L’amendement du Gouvernement reprend des amendements qui ont été soumis de manière assez insistante au ministre de l’Europe et des affaires étrangères après avoir été adoptés à l’unanimité par la commission des affaires étrangères.Il est souvent question de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger, mais, comme l’a fait M. M’jid El Guerrab, je voudrais rendre hommage aux parents qui sont en première ligne dans les écoles, à Erbil, en Afrique ou ailleurs. Il importe que nous puissions vérifier que l’aide leur parvient.Enfin, j’ai noté la date de remise du rapport et j’en déduis – cela va…

Je suis ravi par les deux avis que je viens d’entendre. Les mesures prévues sont historiques : c’est la première fois que l’État ajoute, pour ces 522 établissements, l’équivalent d’un tiers d’année de subventions publiques. Il est capital que la représentation nationale contribue ainsi à soutenir ce réseau. Je soutiens donc cette aide exceptionnelle, mais celle-ci doit s’accompagner de moyens de contrôle tout aussi exceptionnels, à la hauteur de l’effort qu’accomplit la nation.

En effet, grâce au contrôle citoyen et à la vérification, même si cela fonctionne encore mieux ailleurs, comme en Allemagne, également située dans ma circonscription.Je voudrais m’attarder sur le report des élections consulaires, d’abord en rendant un hommage à nos élus des Français de l’étranger qui ont été, eux aussi – on l’a peu rappelé –, très engagés lors de la crise sanitaire. Ils l’ont été non seulement au quotidien, comme élus et responsables, mais également lors d’actions de solidarité tout à fait originales et qui ont frappé les esprits : pour ne citer qu’un exemple, « SOS un toit » …

Le groupe MODEM est très satisfait de la fin de parcours législatif du texte en discussion. Je voudrais remercier et peut-être aussi interpeller mon prédécesseur à la tribune : le Sénat a-t-il été plus sage ou a-t-il été, comme d’habitude, plus lent ? Nous ne nous sommes pas beaucoup battus pour constater avec les sénateurs qu’une partie du texte était devenue caduque.Ma circonscription compte plusieurs pays monocaméristes, monsieur Schellenberger. Si nous avions le même système parlementaire qu’eux, nous n’aurions pas eu besoin d’examiner un texte fondé sur des hypothèses, parce que, ne devan…

Permettez-moi une remarque : s’agissant d’une mesure générale, dresser une comparaison avec l’Allemagne, dont chacun des seize Länder gère les choses différemment des autres, est tout de même un peu osé ! D’autant que l’Allemagne applique des mesures exactement contraires à celles de la proposition de loi.

Nous venons de le rappeler : la France est engagée depuis 2011 dans une stratégie de réduction des déficits publics. Toutefois, de 2011 à 2017, cette réduction a surtout été recherchée par une augmentation à due concurrence des prélèvements obligatoires. En d’autres termes, au lieu d’avoir le courage d’agir sur l’efficacité des dépenses, les gouvernements successifs ont préféré faire payer aux Français l’immobilisme. Cette politique a eu des conséquences sur la croissance française, comme cela vient d’être rappelé. La stratégie que nous avons soutenue consiste au contraire à réduire le déficit…

Depuis le début de ce mandat, je n’ai de cesse de le répéter : les Français établis à l’étranger sont souvent au front des combats diplomatiques de notre pays.Quel meilleur outil de résolution pacifique des conflits y a-t-il, puisque nous vivons au quotidien parmi nos collègues et nos amis, parfois dans l’intimité de notre famille, les divergences, les oppositions, les coopérations qui frottent dans les rapports franco-allemands, l’espace européen, les Balkans et la Londres post-Brexit, mais aussi dans les pays meurtris et parfois déchirés du Sahel, du Moyen-Orient, ou dans les grandes tension…

Je maintiens que nous avons intérêt à ne pas entretenir de doute concernant la date de report des élections consulaires. Je ne vois pas l’intérêt d’ouvrir une nouvelle période d’incertitude. Dans certains pays, la crise sanitaire ne fait que commencer, des élus ne savent pas s’ils seront là ou non l’année prochaine. Nous devons les aider en leur donnant une date ferme et non pas une date qui soit, chaque semaine, décalée de quatre-vingt-dix jours.Ma dernière remarque sera pour le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, que je salue. Pourquoi ne profiterions…

Non, c’était un vote électronique. Excusez-moi mais j’habitais alors à Varsovie et j’ai voté par voie électronique…Je souhaite à présent m’attarder sur les élus locaux établis à l’étranger, tout d’abord pour leur rendre hommage. Les élections, qui auraient dû se tenir le 17 mai, ont été reportées à mai 2021. Comme les élus locaux en France, ils ont été engagés dans la crise, ils ont participé au rapatriement de tous nos concitoyens, ils les ont hébergés, soutenus financièrement, transportés, ils ont aidé les consulats, bref, ils étaient présents. Ils ont accompli le même travail que les élus l…

Le système fonctionne très bien et encore mieux dans beaucoup de pays voisins.Je suis député de la septième circonscription des Français établis hors de France, qui comprend l’Allemagne. Nos concitoyens résidant en Allemagne sourient un peu quand ils nous entendent nous plaindre de la difficulté d’organiser des élections à distance. Depuis des décennies, l’Allemagne fonctionne ainsi, avec de très bons résultats. Entre 25 % et 30 % des électeurs votent par correspondance, en Allemagne, selon des modalités beaucoup plus simples, d’ailleurs, que celles qui nous ont été imposées en 2017.Rappelons …

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés – MODEM – a bon espoir que le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires puisse se tenir, et que l’épisode inédit que nous venons de vivre, reste derrière nous. Cette hypothèse est souhaitable pour que les exécutifs des communes et des EPCI puissent travailler et accompagner, sur le terrain, la sortie de crise.Si ces élections ne pouvaient avoir lieu, ce projet de loi prévoit de les reporter. Ce texte est important, nous sommes tous d’accord. Nous proposons d’y inscrire également, comme certains de nos collègue…

Ils ne sortent pas du système !