M. Frédéric Petit

Devant la menace d’un référendum !

C’est une erreur, c’est faux. Et je ne vous parle pas d’une époque qui remonterait à hier, comme on dit dans d’autres endroits.Il est positif que des forces associatives privées participent à nouveau à l’effort scolaire, en établissant des projets de vie et de solidarité. L’association que vous avez citée fait ce qu’elle veut, mais elle travaille sur le terrain avec l’école publique, auprès de petites entités, en toute cordialité et complémentarité, elle aide l’école publique qui la reconnaît. Allez visiter ces écoles, dans lesquelles on salue le drapeau, ce qu’on ne fait pas dans les écoles p…

Je préciserai simplement que le cours de religion n’est plus obligatoire dans les trois départements, depuis que je suis enfant, élève à l’école primaire, monsieur Corbière.

Monsieur Lagarde, votre amendement est plus que satisfait, car celui que j’ai défendu hier met au service des familles l’ensemble de la cité éducative de Poitiers, qui est en plein boom et permettra précisément de l’intégrer dans l’effort que vous appelez de vos vœux.

Cher collègue, vous parlez d’améliorer le contrôle, mais vous donnez des consignes qui, comme cela vient de vous être expliqué, sont parfois contraires à cet objectif : il peut être en effet préférable, surtout dans les situations que nous visons, que le contrôle n’ait pas lieu au domicile. Vous voulez, en outre, imposer cette mesure par la loi, alors que les règlements – que vous n’avez peut-être pas lus en profondeur – établissent cette distinction pour les contrôles opérés par l’éducation nationale. (Mme Anne-Laure Blin proteste de nouveau.) Ce n’est pas au législateur de dire comment il se…

Je remercie la rapporteure pour son sous-amendement et pour son soutien.Monsieur le ministre, il y a un malentendu : mon amendement fait référence non au CNED – ce qui poserait d’ailleurs un problème de concurrence, puisqu’il s’agit, en quelque sorte, d’un opérateur qui vend des prestations –, mais au service public du numérique éducatif. Dans mon esprit, l’offre de ressources à destination des parents que vous évoquiez ne relevait d’ailleurs pas du CNED, mais du réseau Canopé ou d’autres services de ce type.Je suis surpris que le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à dis…

Le présent amendement vise à ce que le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance, défini dans le code de l’éducation, exerce une mission supplémentaire : mettre des ressources à la disposition des parents qui pratiquent l’IEF.Il s’agirait d’une évolution importante : on porte toujours un regard extérieur sur ces parents ; on considérerait désormais qu’ils font partie d’un tout, qu’ils participent à l’action éducative de la nation. Avec une telle extension de ses missions, le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance, que vous avez réorganis…

…que si j’avais simplement fait une déclaration. Et je ne me suis pas senti visé par le fait que l’on me demandait d’accomplir cette démarche.Il a été question tout à l’heure du code de la route. Quand j’étais gamin, le code de la route ne prévoyait pas le port obligatoire de la ceinture de sécurité. Lorsque celui-ci a été imposé, personne ne s’est senti visé, ni considéré comme l’un des chauffards que la mesure ciblait. Chacun s’est mis à porter la ceinture, bien que ce fût une contrainte ; souvenez-vous, cela faisait râler tout le monde !

Le renforcement prévu par l’article 21 est donc une très bonne chose.Je voudrais en outre apporter un témoignage, dont j’ai fait part aux nombreux parents que j’ai rencontrés. Dans un pays étranger où nous résidions, mon épouse et moi-même avons dû solliciter une autorisation pour instruire nos enfants à la maison, et nous sommes passés devant un psychologue scolaire. Eh bien, je vous le dis franchement, en tant que parent, je me suis senti mieux, plus solide, muni de cette autorisation…

…y compris des parents qui pratiquent l’IEF comme il convient.Si j’en juge par mon expérience, l’article 21 vise bel et bien ceux qui veulent tricher. Contrairement à ce que beaucoup affirment, il n’est pas vrai que ceux que l’on vise écriront correctement un projet éducatif.

M. Chouat l’a rappelé tout à l’heure lorsqu’il a évoqué la nécessité de mettre l’éducation au cœur du débat. Il y a ensuite une IEF qui relève du séparatisme ou, un cran en-deçà, de ce que beaucoup de mes collègues et moi-même appelons l’archipélisation de la société. Certains prétendent – nous l’avons encore entendu tout à l’heure – que, quand l’école de la République ne fonctionne plus, il faut soutenir l’IEF. Non. Si l’école de la République ne fonctionne plus, sa reconstruction est l’affaire de tous,…

Si je peux présenter cet amendement, c’est grâce au travail réalisé dans l’éducation nationale depuis trois ans. En effet, vous avez réorganisé vos opérateurs, monsieur le ministre. Un orateur a considéré tout à l’heure que l’article 21 ne suffisait pas. Ce serait juste s’il n’y avait pas eu ces trois ans d’efforts. En tout cas, il est faux de dire que nous nous appuyons uniquement sur l’article 21 pour agir.Je m’exprime fort d’une double expérience. En ma qualité de responsable d’un important projet d’action sociale dans ce que l’on appelait à l’époque une ZUP – zone à urbaniser en priorité –…

Oui, c’est précisément ce que prévoit l’article !

Il leur suffira d’expliquer leur projet !

Les parents décident si la situation motive un projet éducatif particulier, ce qui inclut toutes vos hypothèses.

Nous tournons en rond alors que les réponses vous ont déjà été données : le projet éducatif est motivé par la famille. Si celle-ci juge que l’ennui à l’école est une maladie et qu’un enfant a vraiment autre chose à faire, elle peut invoquer ce motif, comme le permet l’alinéa 14. À l’époque où je n’avais pas envie d’aller à l’école parce que je m’y ennuyais, on m’ordonnait d’y aller quand même, mais nous n’avons pas à traiter de ce genre de question ici.

À mon avis, nous allons rapidement atteindre les 62 000 cases.

Rendons à César ce qui est à César : l’amendement adopté en commission sur le quatrième motif émanait de Géraldine Bannier et non de Bruno Studer.Il me semble, par ailleurs, que ces amendements témoignent d’une simple volonté de défaire ce qui a été fait. Le quatrième motif est d’application large. On y parle bien de projet éducatif, monsieur Ravier, et pas de projet pédagogique. Rappelons que nous avons longuement débattu, en particulier avec ma collègue Géraldine Bannier, de la différence entre les deux. Le projet pédagogique se rapporte à un métier ; le projet éducatif est bien plus vaste. …

Monsieur le ministre des affaires étrangères et de l’Europe, la démocratie, telle que la voix de la France la défend en Europe et dans le monde, est menacée. Nous l’avons vu la semaine dernière en Birmanie. Nous le voyons aussi depuis quelques semaines en Russie, ainsi que dans d’autres pays.Dimanche 7 février, a eu lieu la Journée internationale de solidarité avec la Biélorussie. Cette date correspondait aux six mois d’existence d’une résistance pacifique contre la spoliation des résultats de l’élection présidentielle ; six mois ininterrompus de lutte malgré la répression – il y a plus de pri…

Si je me permets d’insister, c’est parce que j’avais moins bien défendu cet amendement en commission spéciale.Nous ratons un outil, qui permettrait d’aller chercher ces associations depuis la zone grise où elles se trouvent – je le sais grâce à mes interlocuteurs et parce que je me souviens du travail que j’ai réalisé pendant quinze ans. C’est dommage. Je vous conseille, chers collègues, de voter l’amendement.

…à celles prévues pour les associations qui ne se trouvent pas dans la zone grise, mais c’est normal puisque nous voulons justement les faire sortir de cette zone.L’amendement, en somme, permettrait de dire à ces associations : « Si vous voulez bosser avec nous, vous sortez de la zone grise et vous vous faites agréer. » Cela permettra éventuellement de faire apparaître en France, dans cinq ou dix ans, de nouvelles fédérations d’éducation populaire ou de soutien scolaire, peut-être aussi des organisations de scoutisme musulman – puisque, je vous le rappelle, les scouts sont agréés.Aux associati…

Je voudrais d’abord rappeler qu’il ne s’agit pas, avec ce projet de loi, de déplacer le curseur en matière de liberté. C’est un texte de mobilisation, qui concerne tout le monde, même ceux qui ne sont pas directement au front – c’est normal dans une mobilisation.Nous parlions de toucher la cible. Avec le présent amendement, je cible un phénomène que vous m’avez souvent entendu évoquer : la disparition, dans nos quartiers, des associations disposant d’agréments d’État. Il y a quarante ans, il était interdit aux associations d’accueillir neuf enfants ou plus, plus de deux heures par jour pendant…

Selon moi, cher collègue, les agréments sont des règlements du service public qui conjuguent souplesse et rigueur.

Il me semble que l’on simplifie beaucoup les choses. On se cantonne à un duel entre le cultuel et le culturel, mais M. Chouat vient de rappeler que, dans la prise de décision, les choses étaient plus complexes.On a évoqué les associations agréées. À cet égard, un outil a disparu de notre arsenal local, si je peux le qualifier ainsi : l’agrément, et je dirai même plus, les agréments. Car il existe énormément d’agréments, qu’il s’agisse d’agréments relatifs à la journée du mercredi ou encore d’agréments d’utilité publique.Ces outils, il me semble que nous les oublions : ce qui pose véritablement…

Le sujet est également abordé dans un autre amendement, qui sera présenté ultérieurement.Les subventions qui posent problème sont celles qui permettent à des associations de s’implanter dans les quartiers et d’occuper la place autrefois tenue par les associations d’éducation populaire, qui ont disparu. En effet, on se concentre beaucoup sur la peur d’aller embêter les associations d’éducation populaire ; mais il y a, dans les quartiers, des associations qui travaillent depuis quarante ans de manière dérogatoire, sans être agréées. Lorsqu’une association s’adresse à des mineurs sans être agréée…

Avec 80 % de dérogations ?

Nous nous sommes régulièrement demandé, au cours de l’examen de ce texte, s’il s’agissait d’un texte de liberté ou d’un texte de contrainte ; je crois que cet article nous montre qu’il s’agit d’un texte de mobilisation. On nous a souvent demandé si les dispositions visaient juste ou si leur champ application était trop large ; nous examinons un article qui tape juste.Pendant quarante ans, nous avons laissé partir les tiers de confiance, ainsi que nous les appelons, nous avons laissé dépérir ce tissu de fédérations associatives. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, vous avez a…

Puisque je fais partie d’un petit groupe, qui dispose d’un temps de parole très réduit, je me contenterai de dire à M. Corbière qu’il a prononcé une phrase qui, selon moi, n’est pas laïque, pas neutre, en affirmant que la ville de Nice n’a pas été sauvée par la Vierge : nous n’avons pas à discuter ici de qui a sauvé la ville de Nice ! (Ires sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Tout cela relève d’une négociation et n’a rien à faire dans le débat budgétaire !

Un autre point entre en contradiction avec ce que vous répétez depuis trois jours : si vous voulez y associer les citoyens, c’est bien que la centralisation des forces de police n’est pas viable, et qu’il faut prévoir des réponses de terrain qui différeront d’un quartier à l’autre, parce que les habitants ne sont pas les mêmes partout.