M. Frédéric Petit

Avant avant le 1er mai 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui récapitule les engagements souscrits dans les contrats d’objectifs et de moyens et les contrats d’objectifs et de performance conclus entre l’État et les différents opérateurs du ministère de l’Europe et des Affaires étra

I. – Le premier alinéa de l’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « elle reçoit des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements qu’il assume », sont remplacés par les mots : « , afin de couvrir les engagements qu’il ass

Avant avant le 1 er mai 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui récapitule les engagements souscrits dans les contrats d’objectifs et de moyens et les contrats d’objectifs et de performance conclus entre l’État et les différents opérateurs du ministère de l’Europe et des Affaires étr

I. – L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « elle reçoit des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements qu’il assume », sont remplacés par les mots : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : »

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er mai 2024, un rapport qui récapitule les engagements souscrits dans les contrats d’objectifs et de moyens et les contrats d’objectifs et de performance conclus entre l’État et les différents opérateurs du ministère de l’Europe et des affaires étrangèr

I. – L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « elle reçoit des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements qu’il assume », sont remplacés par les mots : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À partir du 1 er janvier 2025, la part prise par les cotisations de sécurité sociale et les ressources assimilées pour le financement des systèmes de retraite ne peut être inférieure à 85 % du total des ressources. »

Au deuxième alinéa, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette stratégie nationale d’influence sera mise en cohérence avec la feuille de route de l’influence de la diplomatie française établie en 2021. »

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes. »

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :   «  Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « La LPM 2024‑2030 contribuera à renforcer la stratégie d’influence de nos armées en l’associant pleinement au plan d’action établi par la feuille de route de l’influence de la diplomatie française présentée par Jean-Yves Le Drian le 14 décembre 2021. P

I. – Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « L’État renforcera et développera la réserve citoyenne de défense et de sécurité en coordonnant, au sein du plan « Ambition armées-jeunesse », les différentes formes d’engagement citoyen existantes, telles que le service n

Rédiger ainsi les alinéas 57 à 60 : « Au sein de l’Union Européenne, les programmes en coopération permettront de renforcer l’autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD. Dans les domaines de l’espace, de la cybersécurité, comme dans celui des programmes SCAF et MGCS qui préfigureront l’

I. – L’État renforce et développe la réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue aux articles L. 4241‑1 et L. 4241‑2 du code de la défense en coordonnant, au sein du plan « Ambition armées-jeunesse », les différentes formes d’engagement citoyen existantes telles que : 1° Le service national

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les personnels des sociétés commerciales ou des organisations civiles qui participent à la base industrielle et technologique de défense et dont les activités ont une sensibilité particulière ou requérant des compétences techniques spécialisées ou donn

À l’alinéa 18, après le mot : « puissance », insérer le mot : « influente, ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :  « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :  «  a) Après le mot : « lesquels », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle

Le premier alinéa de l’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : I. – À la fin de la première phrase, les mots : « elle reçoit des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements qu’il assume », sont remplacés par les mots : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume

L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « elle reçoit des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements qu’il assume », sont remplacés par les mots : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, l’agence reçoit : »

L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « elle reçoit des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements qu’il assume », sont remplacés par les mots : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : » 2° L

L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « elle reçoit des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements qu’il assume », sont remplacés par les mots : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : » 2° L