Séance du 20/05/2021· Après l’article 4
C’est l’extrême droite…
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est l’extrême droite…
Il n’a pas été escamoté.
C’est vrai !
Du calme !
C’est déjà beaucoup !
Bravo !
Elle ira à son terme.
Quelle honte !
La France insoumise a confondu la Constitution avec un tract de campagne !
Un peu de respect pour le Président de la République !
C’est faux !
Pour combien à La France insoumise ?
Défavorable.
Je vous remercie, monsieur Leseul, pour vos amendements, mais je leur donnerai un avis défavorable pour deux raisons. Tout d’abord, je rappelle que les modalités de présentation des études d’impact sont de nature organique et non constitutionnelle. Et puis j’ai bien noté que vous souhaitiez constitutionnaliser le principe de non-régression et le concept d’habitabilité de la Terre, ce dont, je le répète une fois de plus, nous ne voulons pas.
Débat important, mais avis défavorable.
On va dire : « Défavorable ».
Je vous remercie pour ces amendements et pour les principes que vous avez rappelés. Vous avez raison de dire que la France est une grande puissance maritime et qu’elle ne se limite pas à l’hexagone mais comprend aussi nos outre-mer et nos concitoyens établis hors de France. C’est tout cela qui constitue notre pays et assure son rayonnement sur l’ensemble du globe.J’aimerais, moi aussi, larguer les amarres et embrasser la volonté qui est la vôtre. Cependant la notion de préservation de l’environnement recouvre déjà celle des mers et des océans. Je crains que, si nous en venions à choisir une fo…
Je remercie M. Ciotti pour tous ses amendements, dont certains abordent des sujets graves et lourds, qui méritent un débat approfondi. Nous ne l’aurons pas aujourd’hui, puisque l’objet de cette révision constitutionnelle est d’intégrer la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution. Pour cette raison, l’avis est défavorable à tous ces amendements.
Merci pour cet amendement, qui porte sur une question grave. Nous en avons débattu assez longuement hier soir et avons exposé les raisons qui nous poussent à ne pas donner une suite favorable à cette demande. Notre position n’a pas changé : avis défavorable.
Merci pour cet amendement. Vous avez raison d’évoquer la prise de position du Parlement européen. Deux votes importants ont d’ailleurs eu lieu hier au Parlement européen : celui sur le devoir de vigilance, auquel vous avez fait référence, et celui relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ces deux combats sont directement liés au débat qui nous occupe aujourd’hui. Je ne doute pas que la France, lorsqu’elle assumera la présidence française du Conseil de l’Union européenne, d’ici un peu moins d’un an, saura se saisir de ces enjeux pour les faire progresser et en faire une priorit…
Merci pour votre amendement qui nous ramène au fond du sujet. Nous avons déjà évoqué hier la notion de biens communs, apportant des arguments précis. Vous avez raison : nous sommes attachés à ce terme, mais comme je l’ai souligné dans mon avis sur les amendements de M. Dominique Potier, nous estimons que cette notion, comme celle d’habitabilité de la terre que vous mentionnez dans le présent amendement, nous semble insuffisamment précise et stabilisée pour respecter l’exigence de clarté et de précision qui s’impose dans une réforme constitutionnelle.Vous avez mentionné le travail en cours en c…
C’est vrai !
Défavorable.
Avis défavorable. Nous n’allons pas aborder un sujet si lourd de cette façon-là aujourd’hui, sachant que nous sommes rassemblés pour débattre de l’environnement et de son intégration dans la Constitution.
On nous interpelle, en nous accusant d’avoir escamoté ou empêché le débat. Mais, comme le garde des sceaux vient de le rappeler, nous avons tout de même eu dix-huit heures de débat sur ce texte, soit une heure par mot ! (Sourires sur les bancs de la commission et du Gouvernement.)Nous avons voté hier, à l’article unique, en faveur d’une formulation – la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » –, qui me semble claire, précise, puissante. Elle correspond à l’urgence climatique et environnementale, et doit perm…
À mon avis, nos concitoyens vivant hors de l’hexagone seront très attentifs à cette volonté du parti Les Républicains de supprimer leur représentation politique. Avis défavorable.
Vous n’avez pas défendu votre amendement, qui propose la suppression des députés représentant les Français de l’étranger – vous êtes tombé sur le mauvais rapporteur puisque je suis l’un d’entre eux. Rappelons que c’est votre majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui avait souhaité créer ces parlementaires représentant les Français établis hors de France.
Avis défavorable.
Nous arrivons à la fin de nos débats. Je donnerai un avis défavorable à votre amendement, qui tend à modifier le titre du projet de loi.Vous dites que nous n’avons pas débattu de l’article unique, que le débat, au fond, aurait été escamoté, mais ce n’est pas le cas ! Cela fait dix-huit heures que, dans cet hémicycle, le garde des sceaux et moi-même répondons sur le fond à tous les amendements concernant l’article unique et la révision constitutionnelle.
Je connais bien cette commission, c’est vrai, et il y aurait beaucoup à dire sur son fonctionnement, notamment sur l’élection de son bureau, mais ce n’est pas l’objet d’une révision constitutionnelle. Avis défavorable.