Mme Josette Manin

Cet amendement est défendu par Serge Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés.Le centre des intérêts matériels et moraux est placé au cœur des dispositifs accompagnant la gestion des carrières et la mobilité des fonctionnaires originaires des outre-mer, aussi bien pour les mutations que pour les congés bonifiés.Cependant, la reconnaissance des CIMM est, dans les faits, extrêmement restrictive. En effet, les administrations tendent à refuser de plus en plus fréquemment la domiciliation dans une région d’outre-mer. Pourtant, deux circulaires ont rappelé que les critères généra…

Hier soir, les représentants des territoires ultramarins, dans leur diversité, se sont exprimés. J’ai entendu les réponses de M. le secrétaire d’État, en particulier son engagement de faire procéder à une évaluation de la loi EROM – de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. J’espère que Mme la ministre de l’outre-mer va s’y employer. Les élus ultramarins que nous sommes veilleront à ce que cet engagement soit respecté.L’alinéa 7 de l’article 11 dispose qu’en matière de mutation, la priorité peut être donnée « au fonc…

J’ai failli être la seule gardienne de la maison socialiste au moment de voter ces amendements, mais mes collègues arrivent. Je ne voulais pas que vous vous demandiez ce que faisaient les socialistes à ce moment ! Nous voterons ces amendements en faisant nôtres les observations des orateurs qui m’ont précédée.

Défendu.

Défendu.

Cet amendement a été très bien défendu par M. Lecoq, et nous sommes sur la même longueur d’onde.

La médecine légale est un parent pauvre de la profession médicale : on observe un manque criant de praticiens dans cette discipline sur l’ensemble du territoire, et singulièrement dans les outre-mer. À titre d’exemple, il y a un seul médecin légiste en exercice pour les deux territoires de Martinique et de Guadeloupe, ce qui occasionne parfois des désagréments d’ordre judiciaire et émotionnel. Cette situation est insupportable pour l’autorité judiciaire, mais aussi pour les familles.L’objet de cet amendement est donc à la fois de rappeler à la Mme la ministre les inégalités territoriales persi…

Il vise à autoriser les opticiens-lunetiers à participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l’école. Selon une étude de la DREES sur la protection maternelle et infantile, 72 % des enfants de trois et quatre ans ont bénéficié d’un bilan de santé en 2012, et 75 %, d’un dépistage visuel. Cela signifie qu’un quart de nos enfants ne bénéficient pas d’un dépistage visuel avant l’entrée en CP, classe déterminante pour l’apprentissage de la lecture et le développement des enfants. Permettre aux opticiens lunetiers de participer aux actions de prévention et de dépistage visuel à l’écol…

Madame la ministre, peut-être serait-il temps de contractualiser avec ces pays étrangers, afin que nous puissions récupérer un certain nombre de médecins. Je rappelle, en outre, qu’il s’agit là d’une pratique dans le cadre de coopérations entre villes de la Martinique – du moins celles que je connais. Il serait intéressant d’instaurer une contractualisation, afin que les choses puissent se faire légalement.

Madame la ministre, la dérogation accordée à la Guyane en 2005 pour pallier la pénurie de médecins a déjà été rappelée ici. Mon amendement, qui s’inspire de cette dérogation, vise à faciliter le recrutement et l’installation ponctuelle de médecins généralistes et spécialistes étrangers non européens dans les collectivités territoriales visées par l’article 73 de la Constitution.

Il prévoit que l’État veille à améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire et fixe pour cela des objectifs, en laissant aux acteurs de la chaîne alimentaire le soin et les moyens de s’y conformer, dans le cadre des accords collectifs par famille de produits.

En France, près de 340 additifs sont autorisés dans les produits alimentaires et présentent des degrés de dangerosité très variables. Les scientifiques ne sont aujourd’hui pas capables de connaître les effets sur l’homme des milliards de combinaisons possibles. De nombreux pays ont d’ailleurs interdit nombre d’entre eux.La prévention en matière de santé alimentaire ainsi que l’autorégulation des industries agro-alimentaires concernant les additifs alimentaires sont très insuffisants. L’amendement no 53 vise donc à restreindre, à partir du 1er janvier 2020, les avantages promotionnels ayant pou…

Il n’est plus temps de s’éterniser. Le groupe Socialistes et apparentés votera également la proposition de loi, même si elle a été vidée de sa substance – mais j’ai envie de dire que ça devient une habitude, depuis trois semaines.

Non, madame la présidente.

L’obésité, qui est de plus en plus fréquente dans notre société, touche de plus en plus les enfants et concerne même les plus jeunes d’entre eux. Le présent amendement vise à prévoir une visite obligatoire de santé pour les enfants au cours de leur troisième année, et ce afin de lutter contre l’obésité précoce et de réduire de manière significative les risques potentiels chez chaque enfant.

Ils sont défendus.

Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2021, les avantages promotionnels accordés aux consommateurs sur les produits alimentaires non conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé – OMS – sur la teneur en sel, sucre et acides gras.

Cet amendement vise à ce que l’État veille à améliorer en permanence la qualité de l’offre alimentaire. Cette amélioration continue doit porter sur la qualité nutritionnelle des produits, ainsi que sur l’amélioration du bien-être animal, de la naissance à l’abattage. Il s’agit de répondre à des attentes sociétales et de permettre aux Français de retrouver la confiance dans leur alimentation.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, notre compatriote Nelly Erin-Cambervelle, âgée de 59 ans, est retenue depuis le 21 octobre 2018, soit 122 jours, dans les geôles de la République islamique d’Iran.Cette cheffe d’entreprise, spécialisée dans l’import-export, s’était rendue sur place en octobre pour étudier des possibilités d’achat de minerais. Elle n’en est jamais revenue et son absence se fait chaque jour plus angoissante pour ses proches, à la Martinique et dans l’Hexagone, compte tenu notamment de ses soucis de santé.Notre concitoyenne s’est distinguée à plusieurs …

L’amendement no 1088 vise à favoriser les échanges et les projets scolaires dans le bassin caribéen, en prévoyant la signature, sous l’égide du rectorat, d’accords-cadres entre les établissements scolaires ultramarins et des établissements scolaires de leur environnement régional. J’indique que des accords de coopération existent déjà entre les territoires concernés.L’amendement no 1089, tout à fait différent, est un appel à remédier aux carences existant en matière d’éducation artistique et culturelle des élèves ultramarins. Il existe en effet très peu de classes à horaires aménagés, tant dan…

Cet article 7 du présent texte vise à créer le rectorat de Mayotte, ce à quoi le groupe Socialistes et apparentés est favorable. De passage dans le territoire en mai 2018, la ministre des outre-mer avait annoncé un plan de développement pour Mayotte, dont l’un des engagements était la création d’un rectorat de plein exercice.Cela me paraît tout à fait logique lorsque l’on connaît les nombreux défis auxquels ce département fait face en matière scolaire. Comme les autres territoires ultramarins régis par l’article 73 de la Constitution, il était normal que le rectorat de Mayotte puisse jouir de …

Nous sommes comme toutes les autres régions de France : nos élèves soit le portent, soit non. Tous ceux ici qui prétendent que le port de l’uniforme est la règle en outre-mer n’y ont jamais mis les pieds. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je ne veux pas interférer dans le choix du port ou non de l’uniforme, mais je demande à mes collègues d’arrêter de pointer du doigt l’outre-mer à ce propos. Je rappelle qu’on n’en porte pas seulement en outre-mer. Le choix du port de l’uniforme dépend de la volonté des parents et du conseil d’école qui vote le règlement intérieur. Arrêtez de faire passer l’outre-mer pour le parent pauvre de la nation en faisant comme si nous étions les seuls à porter l’uniforme.

Comme l’a déjà indiqué Guillaume Garot dans une précédente intervention, ce projet de loi est essentiel, même si certaines réponses n’ont pas été données. S’inscrivant dans la continuité du travail de la précédente majorité, il souligne la volonté partagée de préserver les acquis obtenus avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.Il permettra ainsi de renforcer les missions d’une institution qui joue un rôle majeur dans la protection et la restauration de la ressource en eau et de la biodiversité dans l’hexagone et dans les outre-mer, et de mettre autour d’…

Dans l’ensemble des « quatre vieilles » que forment la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, le rapport des habitants avec la propriété foncière, bâtie ou non bâtie, est extrêmement puissant et imprégné d’histoire. D’ailleurs, comment pourrait-il en être autrement dans des territoires comme les nôtres où l’essentiel des habitants a commencé à faire l’expérience de la liberté et de la propriété privée il y a tout juste 170 ans, une fois libéré de l’infamie de l’esclavage ? L’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises date de 1848 ; et voilà qu’en 2018, les députés de la…

Je conclus en disant que nous avons nous, outre-mer, besoin d’être considérés, tout comme les Français de l’Hexagone. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)

Dès lors, si l’on regarde l’ensemble du pays, comment être étonné par la colère des Français, que vous opposez tout en leur faisant constamment la leçon ? La réalité, c’est que les Français de l’Hexagone et des outre-mer ne comprennent pas que les grandes fortunes ne contribuent plus ou peu à l’impôt, ne comprennent pas plus que la taxe carbone se répercute plus durement sur un smicard que sur un premier de cordée, ou encore que vous fermiez des services publics de proximité.

L’alarme a commencé dans les outre-mer : aujourd’hui, l’hexagone rejoint nos territoires dans la lutte pour l’égalité et la dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Moetai Brotherson applaudit également.)Alors que les ultramarins souffrent depuis plus de trente ans, c’est aujourd’hui toutes les régions de France qui sont asphyxiées par cette politique.Monsieur le Premier Ministre, à la Martinique et dans les départements et régions d’outre-mer, nous faisons face à la baisse des contrats aidés, à la dégradation de l’offre et de la qualité des soins, à la diminution du nombre…

Conscients de l’état de la planète qu’ils laisseront à leurs enfants, les Français – plus particulièrement ceux qui manifestent – demandent plus d’égalité, de solidarité et de justice dans l’effort pour lutter contre les problèmes environnementaux.Il y a trois semaines, le Gouvernement aurait pu choisir de promouvoir l’intérêt général plutôt que de susciter l’exaspération générale. Aujourd’hui, votre seul objectif est d’étouffer une crise politique et sociale majeure. Malheureusement il aura fallu le bruit assourdissant des sirènes pour que le pouvoir en place entende enfin son peuple !Comment…

Je le sais d’autant mieux que le territoire d’outre-mer où je suis élue souffre – comme bien d’autres – de la pollution à la chlordécone, de la prolifération récurrente des algues sargasses, et bientôt de l’élévation du niveau des océans. Nous savons tous qu’il est impératif de repenser nos modes de productions agricoles et énergétiques pour les rendre plus respectueux de l’humain et des biodiversités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Vous prônez une transition brutale – à l’image de la plupart de vos politiques libérales –, à marche forcée. Cette transition est tout sauf solidai…