Mme Josette Manin

Mme la ministre s’engage à agir dans les mois à venir et j’ai l’habitude de lui faire confiance. J’espère néanmoins que cette rencontre se tiendra bien en 2020 car, je le répète, la population attend.

Lors de la discussion du budget « Sécurités », hier, j’ai sollicité une hausse des moyens humains et matériels auprès du ministre de l’intérieur afin de financer la police, la gendarmerie et la douane en outre-mer. Ma proposition a évidemment été rejetée, mais promesse a été faite de revenir vers les parlementaires de la Martinique à la suite de la visite que le directeur général de la police nationale y a récemment effectuée.Madame la ministre, il y a chez nous trop de violence, trop de circulation d’armes à feu, trop de drogues. Mon amendement vise à financer l’organisation d’assises ultrama…

Ces amendements s’inscrivent dans la continuité de mes récentes interpellations, tant écrites qu’orales lors des questions au Gouvernement, sur la sécurité en Martinique. La situation est grave, très grave même, et il est temps que le Gouvernement envoie à la population des signes tangibles de sa détermination à lutter contre les conséquences sanglantes des trafics d’armes et de stupéfiants.J’ai la faiblesse de croire que nos interpellations répétées ont porté quelques fruits, puisque le directeur général de la police nationale et le directeur central de la police judiciaire se sont déplacés, …

Retiré !

Je regrette que notre collègue Mme Guion-Firmin, seule élue de la collectivité de Saint-Martin, ne soit pas là aujourd’hui pour présenter son amendement. Nous sommes trois députés de la région à en appeler ce soir au Gouvernement sur le sujet.Chacun se souvient de la catastrophe qui a touché les Saint-Martinois il y a quelques mois. Nous demandons que les investissements en faveur de la rénovation hôtelière sur l’île bénéficient du taux de 53,55 %, au même titre que les départements d’outre-mer.Je rappelle que Saint-Martin bénéficie actuellement d’un taux de 45,9 % ; d’où notre demande.

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues de la Martinique, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.La Martinique est confrontée à une hausse significative des actes de violences perpétrés avec des armes à feu. Dix-sept individus ont été tués depuis le début de l’année, dont les derniers en date sont un jeune de 14 ans et deux femmes dont l’une était mère de six enfants.Les raisons en sont des trafics de drogue et d’armes qui s’intensifient dans les Antilles, une fracture sociale et économique persistante, alimentée par la disparition des contrats aidés qui permettaient d’accompagner l…

Il s’agit d’un amendement de repli.

Il vise à introduire dans le code de l’éducation des dispositions spécifiques relatives à l’infertilité précoce, au don de gamètes et à l’accès aux origines, comme il en existe déjà pour les dons d’organes et le don du sang.

Ça…

La proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte vise à lutter contre les retards d’équipement et contre les retards constatés dans la mise en œuvre des droits sociaux dans ce département, et de faire de celui-ci un territoire zéro carbone, objectif environnemental que nous ne pouvons que partager.Monsieur le rapporteur, vous prévoyez une programmation financière pour un effort exceptionnel de rattrapage des infrastructures. Bien entendu, les membres du groupe Socialistes et apparentés s’accordent pour reconnaître le caractère inacceptable …

Les deux premiers amendements visent à demander au Gouvernement de remettre, pour le premier, au Parlement, pour le deuxième, au rapporteur général de la commission chargée des finances de l’Assemblée et du Sénat, un rapport listant ligne par ligne le niveau de redevance appliqué par SNCF Réseau. Enfin, nous proposons, par le troisième amendement, que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur la mise en œuvre du contrat annuel de performance 2017-2026 entre l’État et SNCF Réseau au regard des besoins d’investissement du réseau f…

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre, je le retire, bien qu’il ait été déposé par Serge Letchimy et plusieurs collègues ultramarins.

Cet amendement a également pour objet la remise d’un rapport. La plupart des aéronefs qui assurent les liaisons interîles dans les outre-mer ayant un poids inférieur à vingt tonnes, les territoires d’outre-mer ne bénéficient pas des dispositions protectrices pour l’environnement et la santé prévues par le code des transports. Il conviendrait dès lors d’envisager, pour les outre-mer, un seuil inférieur à celui en vigueur pour les aéroports de l’Hexagone, afin de permettre l’application de ces dispositions protectrices, prévues uniquement pour les aéroports dont le trafic est supérieur à 20 000 …

Cet amendement demande au Gouvernement la remise, dans un délai de un an, d’un rapport au Parlement relatif aux incidences sur la qualité de vie, ainsi que sur l’opportunité et les modalités d’indemnisation des riverains soumis à des nuisances sonores.

Je le maintiens.

Les députés socialistes et apparentés approuvent l’objet de l’article 51, mais ils considèrent que la définition d’une stratégie nationale pour le fret doit être élargie au transport fluvial.

Faute d’information adéquate, beaucoup d’employés ignorent que le code du travail fait obligation à tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’administration, de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, qu’il s’agisse de moyens de transports publics – transports en commun – ou de services publics de location de vélos.L’amendement vise par conséquent à leur garantir une information plus systématique et plus claire concernant les disposition…

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport « évaluant l’opportunité et les éventuelles modalités d’abaissement de la durée de service obligatoire des lauréats de concours à affectation en région métropolitaine » qui émettent le vœu de retourner, par voie de mutation, dans leur territoire d’origine, et dont le centre des intérêts matériels et moraux se situe dans une collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Serge Letchimy.Nous avons évoqué, il y a quelques jours, la réforme du dispositif des congés bonifiés, qui a suscité – et suscite encore – l’inquiétude de nos concitoyens. Cette réforme, quels qu’en soient le fond ou la forme, ne pourra réussir que si le Gouvernement s’engage à reconnaître la réalité des liens qui unissent les ultramarins à leur territoire d’origine. L’amendement vise à ce que le Parlement puisse être tenu pleinement informé et associé à l’évolution de ce dispositif et à sa pérennité.

Défendu.

Je vais sortir du cadre strict de la fonction publique pour ouvrir une porte à des salariés du secteur privé. Comme chacun le sait ici, à chaque fin de mandat, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, des centaines de collaborateurs parlementaires se retrouvent sans emploi du fait de la fin de leur contrat de travail. Peu d’éléments statistiques sur leur reconversion professionnelle sont disponibles : on imagine souvent qu’ils entament de nouvelles carrières dans des cabinets de conseil ou des entreprises privées, mais pas uniquement.Or ces personnes, selon leurs compétences et connaissances accum…

Cet amendement vise à rétablir dans la loi les rythmes d’alimentation et les différents plafonds du compte personnel de formation – CPF – pour les agents publics. Je vous fais grâce des dispositions actuelles de la loi sur ce sujet.Tel qu’il est présenté, l’article 21 du projet de loi vise à garantir la portabilité des droits liés au compte personnel de formation en cas de mobilité entre les secteurs privé et public. Or le renvoi au décret de la fixation des rythmes d’alimentation et des différents plafonds du CPF présente un risque de recul des droits à la formation des agents publics.Par cet…

Cet amendement de ma collègue Hélène Vainqueur-Christophe vise à rendre possible la fusion de centres de gestion situés dans des collectivités d’outre-mer formant un ensemble archipélagique, comme la Guadeloupe et les Îles du Nord que sont Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Il vise à permettre aux employeurs publics d’autoriser, à la demande de l’agent et après accord du chef de service, une période ponctuelle de télétravail. Actuellement, cette autorisation n’est possible que pour du télétravail effectué de manière régulière et durable. Or les employeurs publics reçoivent un nombre de demandes croissant en matière de périodes de télétravail ponctuelles, auxquelles ils sont dans l’incapacité juridique de répondre.

L’article 15 procède à un rapprochement des tableaux des sanctions disciplinaires des trois versants. Si notre groupe n’est pas opposé à cette harmonisation, il refuse l’introduction, dans la liste des sanctions du premier groupe, de l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière. En effet, les commissions administratives paritaires ne sont pas consultées sur les sanctions relevant du premier groupe. Or l’exclusion temporaire des fonctions a un impact pécuniaire sur l’agent. L’application de cette…

Les régions et collectivités d’outre-mer subissent des mutations démographiques très spécifiques. Certaines, comme la Martinique et la Guadeloupe, font face à un phénomène de vieillissement démographique, quand d’autres, comme la Guyane, Mayotte ou La Réunion, sont mises au défi de l’insertion professionnelle d’une population à l’inverse très jeune. Depuis plusieurs décennies, les difficultés économiques de ces collectivités les confrontent à un processus dramatique de fuite de la jeunesse et, avec elle, des cerveaux et des énergies, alors que ces potentiels pourraient appuyer leur développeme…

Ou peut vivre de rêves, monsieur le secrétaire d’État. Le mien et celui des autres élus ultramarins est de voir s’installer, dans les outre-mer, un nouvel institut régional d’administration – IRA –, dont la maquette pédagogique serait davantage axée sur les spécificités du droit et de l’action publique dans ces territoires.Les annonces présidentielles concernant la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans ont vite freiné cet élan et nous ont bien réveillés !Quelque 2,7 millions de nos concitoyens résident dans les outre-mer. Il n’y aurait donc rien d’absurde à ce que des lau…

Il s’agit de la même démarche : faire passer le délai de douze à dix-huit mois. L’amendement diffère l’application des nouvelles règles, dans tous les cas, au 1er janvier qui suivra leur adoption.

Oui.

Il vise à préciser que l’ordonnance qui étendra les possibilités de recours au temps partiel pour raison thérapeutique permettra l’octroi de ce dernier sans condition d’arrêt maladie préalable. Cette possibilité existe désormais pour les assurés du régime général, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.