Mme Josette Manin

Il vise à ajouter une précision à l’alinéa 2, mais, comme il a déjà été rejeté en commission, je n’ajouterai pas davantage de blabla ! (Rires et applaudissements sur divers bancs.)

Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer.Voilà maintenant près de dix ans que la Martinique et la Guadeloupe connaissent des échouements d’algues sargasses sur leur façade atlantique. Le phénomène s’amplifie chaque année, avec des conséquences sanitaires quotidiennes et insupportables, telles que des irritations cutanées, des inflammations des muqueuses, des nausées et des vomissements, des conséquences économiques négatives, notamment pour le tourisme et le nautisme – sachant que les dernières restrictions pour lutter contre la covid-19 aggravent ces difficultés –, des dégradation…

Comme nous évoquons la notion de durée, permettez que je vous empoisonne trente secondes avec la question du chlordécone. Il a fallu une trentaine d’années pour connaître les premiers effets négatifs de ce produit au niveau écologique, sanitaire et économique. Par ailleurs, les données scientifiques sur les conséquences néfastes de son utilisation ne sont pas encore totalement connues, alors que l’on peut affirmer avec certitude que les sols et les milieux aquatiques sont pollués pour 600 ans.L’amendement vise à prendre en compte la durée de ce type de pollution qui peut durer plus d’une centa…

Je veux bien que nous fassions des petits pas, et je suis heureuse d’entendre Mme la ministre sur la pollution des sols. Je rappelle cependant que nous avons besoin de grands pas sur cette question, notamment en Martinique et en Guadeloupe, où les sols sont pollués par la chlordécone, nous empoisonnant pour les 500 ans à venir. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.– M. GérardLeseulapplauditégalement.)

Ils visent à prendre en compte les notions de pollution de l’air, de l’eau, mais également la pollution des sols.

J’ai déposé plusieurs amendements portant sur les agences des cinquante pas géométriques. Celui-ci propose de les doter de pouvoirs de police et un autre de prolonger leur existence jusqu’en 2030.

La loi fondatrice du 30 décembre 1996 a institué les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en leur confiant la mission prioritaire d’établir des programmes d’équipement. Toutefois, moins de dix ans après leur installation, leurs missions ont été radicalement transformées. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ainsi recentré leur activité sur la régularisation des occupants sans titre.Depuis la création des agences, l’artificialisation de la zone des cinquante pas géométriques s’est fortement acce…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’université des Antilles connaît de la part des enseignants, des étudiants et des personnels administratifs un mouvement de contestation qui dure depuis plus d’un mois. Des problèmes structurels de gestion, des cas de souffrance au travail, dont le dernier en date, relayé par les médias locaux, concerne le dépôt de plainte d’un professeur pour harcèlement moral, en sont les principales raisons.Cette situation aurait pu être évitée si, en votre qualité de ministre, vous aviez donné suite aux rapports des missio…

Par anticipation, je défendrai également les amendements nos 1070, 1069 et 1068, monsieur le président. L’amendement no 1067 propose d’étendre le droit au ticket du restaurant universitaire à un euro à tous les étudiants ; l’amendement no 1070 vise à donner plus de moyens aux opérateurs de la recherche ; l’amendement no 1069 vise à favoriser la construction de logements étudiants ; le dernier propose d’augmenter les crédits alloués à la santé étudiante et aux activités culturelles et sportives.

Il est fondé sur un rapport de la Cour des comptes relatif au logement dans les départements d’outre-mer, publié en septembre 2020. La Cour y estime que « les résultats, sur les plans quantitatif et qualitatif, sont peu satisfaisants ». Mais chaque territoire est différent, et une analyse globale est impossible.Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de ponctionner 1 milliard d’euros dans les caisses du groupe Action logement, organisme paritaire géré par les partenaires sociaux et financé par les entreprises. Je rappelle qu’Action logement est un bailleur social, qui travaille en lien étroit a…

Lorsque j’ai présenté cet amendement en commission des finances, le rapporteur spécial m’a répondu en détaillant les efforts du Gouvernement en faveur de la santé des étudiants. J’ai bien noté ces informations mais je maintiens tout de même mon amendement car il porte également sur les activités associatives, culturelles et sportives de nos étudiants.

Je n’arrive pas à comprendre, monsieur le rapporteur spécial, l’expression « enfants de députés ». Certains députés n’ont peut-être pas de moyens suffisants ; ils peuvent avoir été sans emploi avant leur élection… Je comprends votre propos, mais pas l’expression « enfants de députés ».

Cet amendement vise à étendre le prix du ticket de restaurant universitaire à 1 euro à l’ensemble des étudiants, et non pas seulement aux boursiers. Cette mesure d’urgence, si elle est la bienvenue, ne concerne que les étudiants boursiers, soit moins de 40 % de nos étudiants. Or, déjà fragilisée auparavant, la population étudiante fait partie des groupes les plus touchés par la crise économique. L’alimentation est un sujet crucial de la vie étudiante et, alors que la crise touche durement l’ensemble du monde étudiant, et non pas seulement les boursiers, il est essentiel que tous puissent bénéf…

Il s’agit de la même demande, mais je maintiens l’amendement.

Il vise à octroyer une rémunération minimale de 1,5 SMIC aux enseignants vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée en dehors des vacations qu’ils assurent. Il convient de prévoir un nombre minimal d’heures pour ces vacataires afin de leur garantir une telle rémunération.

Il vise à augmenter le nombre d’ingénieurs et techniciens de recherche et de formation recrutés en 2021, pour un coût de 135 millions d’euros.

Cet amendement est proposé par notre collègue Philippe Naillet. Le Gouvernement a souhaité supprimer une disposition appliquée jusqu’alors qui permettait aux entreprises demandant à un organisme de recherche public de réaliser une prestation de recherche, de bénéficier d’un remboursement sur la base d’une assiette doublée. L’article 8 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit de supprimer le doublement d’assiette qui avait été instauré en 2004 dans le but d’inciter à la synergie entre la recherche publique et la recherche privée.En outre-mer, cette suppression aura un impact fort sur les …

Il prévoit le recrutement d’enseignants-chercheurs supplémentaires. En France, les chercheurs sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Si l’on rapporte leur effectif à celui des étudiants, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues des autres pays de l’OCDE. Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leur savoir. Le recrutement de 25 % d’enseignants-chercheurs supplémentaires d’ici à 2025, soit 9 000 maîtres de conférences et 5 000 professeurs de…

Il s’agit d’un amendement de repli qui tend à créer un nouveau programme budgétaire de 9,313 millions d’euros au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Je le maintiens.

Dans la lignée des amendements précédents, il a pour objet la création d’un nouveau programme budgétaire de 50 millions d’euros au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre un terme à l’érosion de leur masse salariale.Je ne reprendrai pas ce qui a été dit. Je précise seulement qu’en 2020, d’après la Conférence des présidents d’université, le montant du GVT – glissement vieillesse technicité – se situerait entre 100 000 euros et 2 millions selon les établissements, pour un montant global de 50 mi…

La mission « Recherche et enseignement supérieur » est désormais, avec une enveloppe de 24 milliards d’euros, le troisième budget de l’État. Ainsi, les chantiers prioritaires de l’enseignement supérieur et la mise en œuvre du projet de loi de programmation de la recherche bénéficieront d’une augmentation de 600 millions d’euros pour 2021.Nous avons noté l’abondement des programmes 150 et 231, à hauteur de 237 millions d’euros, destinés au plan « étudiants » et devant permettre d’accroître les capacités d’accueil dans les filières en tension. Notons également, outre le plan de relance, la mise …

Défendu également.

C’est la même demande que celle de mes collègues. J’en profite pour présenter par anticipation l’amendement no 502 qui sera appelé à l’article 16 quater.

Je retire également le sous-amendement no 680 rectifié.

Nous demandons la reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. La rédaction actuelle du texte, qui introduit une référence au grade, est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le titre, partagé par les titulaires de plusieurs diplômes, et le grade, susceptible d’être également partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents. Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme, soit un résultat inverse à celui qui est recherché. La rédaction que nous proposons précise q…

L’amendement no 521 vise à garantir le bon déroulement des collaborations entre les agents publics de la recherche et le monde des entreprises en inscrivant dans la loi un objectif d’indépendance. En effet, dans le présent article, aucune garantie n’est prévue pour que ces collaborations ne soient pas préjudiciables au service public de la recherche, ne risquent pas de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, et ne soient pas de nature à porter atteinte à ses intérêts.Quant à l’amendement no 522, il vise à conférer au conseil d’administration ou à l’autorité dont r…

Nous proposons de ne pas étendre le préciput aux associations ou aux fondations.

Nous devrions être habitués à ce traitement, mais que cela devient humiliant !Le constat est simple, mais dramatique : la France stagne voire, dans le domaine de la recherche, recule – alors qu’en cette période si difficile, si complexe, la recherche devrait répondre à l’attente de la population, menacée par des fléaux qui vont croître dans les années à venir.Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, développées tout au long de l’examen de ce texte, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Dans l’éditorial du contre-projet défendu par le groupe Socialistes et apparentés, sa présidente écrit qu’« une loi de programmation doit donner un cap et refléter une vision ». En commission, et en séance depuis trois jours, notre vision s’est assombrie ; elle s’est même éteinte. Nous n’avons pas retrouvé une once des recommandations faites par les chercheurs, par les enseignants-chercheurs, par les organismes de recherche, par les syndicats que nous avons tous auditionnés et rencontrés, alors qu’ils avaient mis en nous, en vous, madame la ministre, leur confiance, et attendaient la reconnais…